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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2025 07 vu acte cimetie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
\ Reçu en préfecture le 21/02/2025
leizé De
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
ID : 069-216900928-20250213-202507-AU
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-7
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
Vu l’acte de concession trentenaire du 25 novembre 1991 de 3 m2 attribué à Madame LAMBERT Marie à l'emplacement S143- Chêne Vert- secteur 5 ;
Considérant que la concession a expiré le 24 novembre 2021 ;
Considérant la demande reçue de Madame NIOBEY Delphine domiciliée à Saint-Symphorien d’Ancelles (Saône-et-Loire), 2 clos des Etourneaux, l'arrière petite-fille de la concessionnaire, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à compter du 25 novembre 2021 et expirant le 24 novembre 2036 ; e D’APPLIQUER le tarif au renouvellement de 210€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 13 février 2025