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Acte - 2023 68 vu acte renouve
Acte - 2025 09 vu acte dm reno
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2025 09 vu acte dm reno)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ER
le i / é ID : 069-216900928-20250404-202509DM-AU
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-9
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
e Vu l'acte de concession trentenaire du 9 août 1974 de 3 m2 attribué à Madame
PAQUET Marguerite à l'emplacement D41— Pin Noir- secteur 1 ;
e Considérant que la concession a expiré le 9 août 2004 ;
e Considérant la demande tardive reçue le 17 février 2025 de Madame
MANDRILLON Bernadette domiciliée à Pommiers (Rhône), 2 chemin Sébastien,
l'arrière-petite-fille et petite nièce des concessionnaires, de procéder au
renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 17 février 2025 et expirant le 16 février 2040 :
e D'APPLIQUER le tarif de 210€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L’AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 4 avril 2025
Ghislain de Longevialle