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Acte - 2025 13 vu acte dm reno
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Acte - 2025 13 vu acte dm reno)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
o _ Publié le ER
( 1 / ( ID : 069-216900928-20250404-202513DM-AU
Beaujolais
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-13
Objet : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoir susceptibles d'être consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
e Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'encadrement des délégations ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023 par laquelle le
Conseil consent au Maire un ensemble de délégations conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités notamment de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ;
e Vu l'acte de concession quinzenaire du 25 novembre 2009 de 3 m2 attribué à
Monsieur et Madame CHARREYRON Michel à l'emplacement V304- Chêne
Vert- secteur 6 ;
e Considérant que la concession expirera le 24 novembre 2024 ;
e Considérant la demande du 25 mars 2025 de Madame CHARREYRON Daniel née MOURISSON Patricia domiciliée à Péronnas (Ain), 9 rue Jean Mermoz, la
belle-fille des concessionnaires, de procéder au renouvellement de la concession
DECIDE :
e DE RENOUVELER la concession pour une durée Temporaire de 15 ans à
compter du 25 novembre 2024 et expirant le 24 novembre 2039 ;
e D'APPLIQUER le tarif de 210€ ;
e DE CHARGER le Directeur Général des Services de l'exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
L'AMPLIATION DE LA PRESENTE DECISION SERA FAITE AU REGISTRE DES DECISIONS ET TRANSMISE A:
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
e Monsieur le Trésorier de Gleizé,
Fait à Gleizé, le 4 avril 2025