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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1633071472930)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 30 septembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/09/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/09/2021
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-268
Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des
centres socioculturels - Convention type
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Thibault HEBRARD
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 2021
Délibération n° D-2021-268
Direction de l'Education Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socioculturels - Convention type
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du partenariat développé entre la Ville de Niort et les Centres Socioculturels (CSC), il est proposé aux CSC qui en font la demande d’accueillir les enfants sur les restaurants ouverts pour les centres de loisirs municipaux selon la capacité des salles de restauration.
Une convention actant ces dispositions est établie pour la période des vacances scolaires 2021-2022, sur la base de 4,54 € le repas, facturé pendant toute cette durée.
Elle sera signée avec les CSC qui souhaitent s’inscrire dans ce dispositif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type réglant l’organisation de la prise de repas par le centres de loisirs du CSC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention avec chaque CSC qui en fait la demande et à facturer le coût du repas à 4,54 €, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL (nom du CSC)
Objet : Convention réglant l'organisation de la prise de repas par le centre de loisirs du Centre Socio- Culturel
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2021. d'une part,
Et l'Association Centre Socio-Culturel (nom du CSC), représentée par (M./Mme prénom-nom) en qualité de Président(e), dont le siège social se trouve (adresse du CSC) 79000 NIORT ci-dessous dénommée C.S.C. d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir d’une part, les modalités d'organisation des repas pris par les enfants du C.S.C. (centre de loisirs) et d’autre part, les obligations des deux parties.
ARTICLE 2 – Modalités
Les repas seront pris sur un restaurant ouvert pour les centres de loisirs municipaux, selon la capacité d’accueil des salles de restauration.
Les C.S.C. assurent le déplacement des enfants vers le lieu de restauration proposé par la Ville de Niort. Les repas ne seront pas assurés les jours de fermeture des centres de loisirs muncipaux (ex : pont). Il ne sera pas fourni de repas pour les pique-niques.
ARTICLE 3 – Durée
La présente convention est conclue pour la période des vacances scolaires 2021-2022, selon le calendrier scolaire de l’Education nationale en vigueur.
ARTICLE 4 – Obligations générales des deux parties
Le Directeur du centre de loisirs communique par écrit ses effectifs au service Restauration de la Ville de Niort (education.restauration@mairie-niort.fr) 10 jours avant la date prévue du repas. La Ville de Niort s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité.
ARTICLE 5 – Coût de la prestation
La Ville de Niort facturera mensuellement au C.S.C. le montant de la prestation sur la base de 4,54 € par repas déclaré par le CSC (ou consommé, si le nombre le plus élevé).
Fait à Niort, le
Pour l'Association
Le Président
(prénom-nom)
Pour Monsieur le Maire de Niort
L’Adjointe Déléguée
Rose-Marie NIETO