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Déliberation - 41 d1702902624586
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 41 d1702902624586)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-437
Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°4 - Le Moulin
du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2024
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-437
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°4 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année
2024
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par des avenants.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il vous est proposé de prolonger à nouveau la convention d’objectifs pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention d’objectifs signée avec l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort ;
- autoriser l’Adjoint délégué à le signer.
Madame Christelle CHASSAGNE, Messieurs Jérôme BALOGE et François GUYON n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 3
Excusé : 5
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°4
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023. D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
Cette convention a été prolongée par avenants.
Dans l’attente de la signature de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est décidé de la prolonger à nouveau pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention.
ARTICLE 1 –
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention d’objectifs est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 –
Les dispositions de la convention d’objectifs non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
La Présidente
Jacqueline LEFEBVRE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE