Procès Verbal - PV CM du 04 mai 2021

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Procès Verbal - PV CM du 04 mai 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 04 mai 2021

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MAI 2021

L’An deux mil vingt et un, le 04 mai à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour.

Date de la convocation : 26/04/2021

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien VELON

Présents : Mr WAJDA Daniel, Mme VINCENT Sylvie, Mr GOUREAU Jacky, Mme VERDIER Carole, Mr RIPET Yannick, Mme BABE Sandrine, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie- Claude, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mr GABILLON Ludovic, Mr VERGER Raymond et Mr VELON Sébastien.

Excusées : Mme BOURGEAT Stéphanie (Pouvoir Carole VERDIER) et Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle (Pouvoir Raymond VERGER)

Absent : Monsieur JANIN Xavier

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 14

Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du 06 avril 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour de la séance en modifiant l’intitulé de la décision modificative n°1 comme suit :

- Décision modificative n°1 portant sur la section d’investissement concernant les opérations PLU et école.

Et en ajoutant une seconde décision modificative intitulée comme suit : - Décision modificative n°2 portant sur la section d’investissement concernant l’opération accessibilité.

Approbation à l’unanimité des membres présents

 Portant sur le Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.

Monsieur le maire expose :

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) désigne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme compétents en matière d’élaboration et de révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Cette loi dispose que les communautés de communes et d’agglomération existant à la date de la loi ALUR et qui ne sont pas compétentes en matière de PLU le deviennent de plein droit le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.

Ce transfert automatique est stoppé si une minorité de blocage s’exprime contre cette prise de compétence par l’EPCI. La loi précise ainsi que si au moins un quart des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération dans les 3 mois précédant ce transfert automatique, le transfert n’a pas lieu.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300Conseil Municipal du 04 mai 2021

La loi ALUR prévoit que si, après le 27 mars 2017, la communauté d’agglomération n’était pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

L’article 5 de la loi 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence a prévu que l’opposition à ce transfert pouvait s’exprimer entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021

Pour que cette compétence ne soit pas transférée à la CAPI, il faut qu’au moins 6 communes délibèrent contre ce transfert, et ces communes doivent regrouper au moins 21 507 habitants (au dernier recensement, la CAPI comptait 107 535habitants).

Monsieur le Maire rappelle que 20 mars 2017, 14 communes avaient transmis à la CAPI une délibération de leur conseil municipal s’opposant au transfert de cette compétence. Ces 14 communes représentent environ 93 000 habitants. La CAPI a pris acte de la minorité de blocage concernant le transfert de la compétence « PLU ».

Considérant que la commune souhaite maitriser, à son échelle, le développement urbain de son territoire,

Considérant que le transfert de compétence en matière d’élaboration du document d’urbanisme réduirait les prérogatives de la commune

Considérant que le PLUi ne correspondrait pas forcement aux souhaits communaux en termes de développement urbain et d’aménagement du territoire communal

Considérant que la commune souhaite garder cette compétence, car elle dispose d’une connaissance complète de son territoire, et que cette compétence donne une valeur et une responsabilité aux élus locaux

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit donner son avis.

Ainsi,

Vu la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, promouvant les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ;

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, et notamment son article 136 portant sur le transfert aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Considérant les arguments de la commune développés ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix contre et ainsi à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- De donner un avis défavorable au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

 Portant sur l’approbation du Pacte de Gouvernance entre la CAPI et les Communes de son territoire

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 4 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPI du 15 octobre 2020 approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la CAPI et les communes de son territoire ;Conseil Municipal du 04 mai 2021

Vu l’avis favorable au projet de Pacte émis par la Conférence des maires lors de sa séance du 1er avril 2021 ;

Vu le projet de pacte ;

Le Maire expose :

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI à fiscalité propre auquel elles appartiennent. Elle stipule que le Pacte de gouvernance doit permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement quotidien de leur EPCI.

Le Pacte de gouvernance permet de mieux reconnaître la place des communes et de leurs élus et de placer tous les Maires au cœur de l’intercommunalité.

Il permet de créer un espace de dialogue politique autour de questions essentielles et de les traduire dans l’élaboration du projet communautaire.

Le Conseil communautaire, réuni en séance le 10 octobre 2020, a approuvé l’élaboration de ce document.

Un groupe de travail composé de 5 élus communautaires a été chargé de rédiger un projet de Pacte. Au travers du document proposé, la CAPI et ses communes membres s’attachent à définir et mettre en œuvre une gouvernance qui garantisse la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche de consensus dans le processus décisionnel.

Le document s’articule ainsi autour de 4 éléments :

1. Un préambule court qui constitue une charte des valeurs communes aux conseillers municipaux et communautaires.

2. La présentation de la gouvernance de l’intercommunalité.

La 1ère partie rappelle les instances existantes (bureau – conseil- commissions-conférence des maires)

La 2ème partie propose des engagements de la CAPI à l’égard des élus communaux mais également des communes à l’égard de la CAPI.

3. Les instances consultatives et participatives.

- Le conseil local de développement

- La commission consultative des services publics locaux

- La commission d’accessibilité

- Le panel citoyen, nouveauté de ce mandat

Un schéma récapitule l’ensemble du processus décisionnel.

4. Les engagements politiques du mandat et leur articulation, à savoir :

- Le projet de territoire

- La mutualisation

- Le Pacte financier et fiscal

Ce pacte de gouvernance a vocation à évoluer au fil du mandat.

Il doit être élaboré dans un délai global d’un an après le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, les communes disposant d’un délai de 2 mois après transmission d’un projet pour rendre un avis.

Conformément à ces dispositions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’APPROUVER le projet de pacte de gouvernance entre la CAPI et les communes du territoire

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer ce document ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 04 mai 2021

 Portant sur la Désignation d’un titulaire et d’un suppléant concernant la commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)

Monsieur le 2ème Adjoint en charge des finances expose :

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit obligatoirement être créée entre les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et leurs communes membres. Cette commission évalue le transfert des charges communales vers l’intercommunalité, en cas de modification des compétences ou de l’adhésion d’une nouvelle commune ou de transfert d’un nouvel équipement. La Commission élit son Président et un vice-Président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour. Il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par son vice-Président.

La Commission est composée exclusivement de conseillers municipaux, chaque commune membre disposant au moins d’un représentant désigné par son assemblée. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés.

L’assemblée propose de désigner :

- Monsieur Jacky GOUREAU en tant que délégué titulaire

- Monsieur Ludovic GABILLON en tant que délégué suppléant

à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

APPROUVE la désignation de :

- Monsieur Jacky GOUREAU en tant que délégué titulaire

- Monsieur Ludovic GABILLON en tant que délégué suppléant

à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

 Portant sur l’avis du Conseil Municipal concernant le projet de la société AREA, de traitement des eaux pluviales contre la pollution routière sur l’A43 et l’A48 de St-Quentin-Fallavier à Cessieu.

Monsieur le Maire explique qu’un dossier d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau en vue de réaliser des travaux de traitement des eaux pluviales contre la pollution routière sur l’A43 et l’A48, sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Cessieu, l’Isle d’Abeau, Nivolas-vermelle, St-Quentin-Fallavier, Sérézin-de-la-Tour, Ruy-Montceau, Vaulx-Milieu, La Verpillière et Villefontaine a été déposé par la société AREA, à la direction départementale des territoires de l’Isère.

Ainsi, par courrier daté du 30 mars 2021, Monsieur le préfet de l’Isère a saisi la ville de Sérézin de la Tour concernant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de

traitement des eaux pluviales contre la pollution routière sur l’A43 et l’A48 de St-Quentin- Fallavier à Cessieu. Cette enquête publique se déroule du 26 avril 2021 au 10 mai 2021.

Ce projet étant soumis à autorisation environnementale et conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement, Monsieur le Préfet de l’Isère appelle dans ce courrier le Conseil municipal de la ville de Sérézin de la Tour à donner un avis motivé sur cette demande d’autorisation au regard des incidences environnementales, et ce, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de ladite enquête publique.Conseil Municipal du 04 mai 2021

Le projet vise à traiter la pollution d’origine routière se manifestant sous les trois aspects suivants :

- la pollution chronique : Celle-ci est véhiculée par les eaux de ruissellement lessivant la chaussée. Les sources de pollution sont classiquement : les carburants, les huiles, l’usure des freins, les pneus, la corrosion des véhicules, mais aussi l’usure de la chaussée et des équipements routiers ;

- la pollution saisonnière : Pour l’essentiel, il s’agit de la pollution générée par l’utilisation de fondants routiers en hiver ou de produits phytosanitaires d’entretien ; - la pollution accidentelle : Ce type de pollution est consécutif à un accident de circulation avec déversement de matières polluantes voire dangereuses, avec des conséquences plus ou moins graves selon la nature et la quantité non seulement du produit déversé mais aussi du milieu susceptible d’être contaminé

Le principe général de gestion des eaux pluviales retenu est le suivant : Sur les périmètres de captage en eau potable :

- Création de collecte imperméable à l’intérieur des périmètres de captage AEP, - Mise en œuvre de dispositifs de retenue H2 au droit des périmètres AEP, - Mise en œuvre de bassins multifonctions pour piéger la pollution accidentelle de temps sec et de temps de pluie, piéger la pollution chronique et écrêter les débits de pointe vers le milieu naturel.

Pour la protection de cours d’eau :

- Collecte perméable,

- Mise en œuvre de biefs de confinement pour piéger la pollution accidentelle de temps sec et la pollution chronique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- De donner un avis favorable sur ce projet d’autorisation environnementale sous réserve d’établir un état des lieux de la zone avant et après les travaux et de s’assurer que le rejet de l’eau dans la Bourbre ne soit pas pollué par un prélèvement annuel vu avec la mairie.

- D’autoriser Monsieur le Maire à porter la présente délibération à la connaissance de la Commission d’enquête.

 Portant sur une promesse unilatérale de vente (Terrain) au profit de la société AREA

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société AREA réalise des travaux d’assainissement pluvial visant à garantir la protection des milieux récepteurs contre la pollution chronique généré par le trafic autoroutier et contre les risques de pollution accidentelle.

Les sites correspondent aux secteurs où l’autoroute passe dans ou à proximité immédiate des périmètres de protection de captages d’eau potable ou dans des zones naturelles d’intérêt sur lesquels la conception actuelle de l’assainissement entraine un rejet direct des eaux ruisselées dans un cours d’eau (en amont du secteur) ou une infiltration dans les zones sensibles susmentionnées. Parmi les secteurs ainsi identifiés sur le réseau AREA, sont retenus ceux présentant les plus forts trafics.

Les réseaux sont constitués d’une association d’ouvrages de collecte étanches (caniveaux à fente, fossés béton et collecteurs enterrés) au droit des linéaires les plus vulnérables et de fossés enherbés au droit des autres linéaires et de collecteurs enterrés pour augmenter lesConseil Municipal du 04 mai 2021

capacités des ouvrages de collecte et/ou acheminer les eaux ruisselées jusqu’aux ouvrages de traitement.

Les bassins de traitement sont conçus afin de permettre à la fois le traitement de la pollution chronique (décantation) avant infiltration et le confinement d’une pollution accidentelle (volume mort et système de vannages). Une clôture est mise en place sur le pourtour des bassins

Quatre parcelles propriété de la Commune sont impactées par le projet à savoir :

Références cadastrales Acquisition Section Numéro Nature Situation Surface (en

m²)

Surface (en

m²)

A 595 Chemin La Fleurette 70 70 A 541 Chemin La Fleurette 201 201 B 388 Lande Pré Labé 97 97 B 390 Lande Pré Labé 196 196 Total (en m²) : 564 564

La société AREA souhaite acquérir ces parcelles moyennant le prix de 225,60 € soit 0.40€ du m².

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente et de signer l’acte authentique de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale de vente moyennant le prix de 225,60€ (Deux cent vingt-cinq Euros et soixante centimes) soit 0.40€ du m² concernant les parcelles :

Références cadastrales Acquisition Section Numéro Nature Situation Surface (en

m²)

Surface (en

m²)

A 595 Chemin La Fleurette 70 70 A 541 Chemin La Fleurette 201 201 B 388 Lande Pré Labé 97 97 B 390 Lande Pré Labé 196 196 Total (en m²) : 564 564

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ainsi que l’acte authentique

 Décision modificative n°1 portant sur la section d’investissement concernant les opérations PLU et Ecole (Votée à l’unanimité des membres présents et représentés)

Désignation Opération Diminution sur crédits

ouvert

Augmentation sur

crédits ouverts

Matériel roulant

Total

PLU

ECOLE

Total

100

110

20

43 314 €

43 314€

11 500 €

31 814 €

43 314 €Conseil Municipal du 04 mai 2021

 Décision modificative n°2 portant sur la section d’investissement concernant l’opération accessibilité. (Votée à l’unanimité des membres présents et représentés)

Désignation Opération Diminution sur crédits

ouvert

Augmentation sur

crédits ouverts

Réseau électricité

Ruisseau

Total

ACCESSIBILITE

Total

33

34

120

120

5 000 €

5 000 €

10 000€

5 000 €

5 000 €

10 000 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Comptes rendus de réunions

- Commission bâtiment et commission PLU.

Pour une meilleure organisation, l'adjointe à l'urbanisme propose aux conseillers de réunir systématiquement les deux commissions : PLU et bâtiments communaux.

En effet, la commission PLU est composée de 4 personnes ce qui est peu au regard du dossier. Sept élus seront désormais réunis. Le PLU sera bientôt abordé auprès de l'ensemble du conseil municipal.

La cure : l’architecte BARRIOS a été choisi pour réhabiliter ce bâtiment. Les travaux débuteraient début janvier 2022 sauf contre ordre.

Pour cela, un vide "cure" sera à prévoir. Dès aujourd'hui, plus aucune présence étrangère au service ne sera acceptée dans ce bâtiment.

Le représentant du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) est venu faire un point avec les membres du PLU.

- Commission école :

La commande des stores pour le bureau du directeur, classe de CM1/CM2 et GS/CP avec la société Monsieur store a été validée.

La cours a été décorée avec des jeux peints au sol

Des études de devis sont en cours pour repeindre les couloirs, changer les portes manteaux et la rénovation de la barrière route de succieu.

Une étude est en cours pour passer une caméra thermique, pour voir s’il y a des pertes sur les fenêtres en bois et les plafonds.

- Questions diverses

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 08 juin 2021 à 20h30.

- Elections Départementales et Régionales : présentation de l’organisation et planification des participants

- Sur proposition de la Capi, la commune va postuler pour la présentation d’un spectacle gratuit sur le stade entre fin juin et fin juillet prochain.

- Le repas du CCAS du 06 juin 2021 est reporté à une date ultérieure.