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Procès Verbal - 2026 PV CM 04 MAI
Procès Verbal - PV du CM du 6 mai 2026
Procès Verbal - PV CM du 6 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
Municipal
du
05
mai
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
MAIRIE
DE
SEREZIN
DE
LA
TOUR
- 38306
PROCES-VERBAE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2026
L’An
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
mai
à
vingt
heures
et
douze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
légalement
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
WAJDA,
Maire
de
Sérézin-de-la-Tour. Date
de
la
convocation
: 29/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Mme
DENIS
Bernadette
Présents
: Mmes
Sandrine
BABE,
Stéphanie
BOURGEAT,
Magali
CHAMBONNIERE,
Bernadette
DENIS,
Cécile
GIRAUD,
Carole
VERDIER,
MM.
Bertrand
DOMMARTIN,
José
FUSTE,
Frédéric
GENIN,
Xavier
JANIN,
Fernando
LUCAS
DE
ABREU,
Mickaël
PONSARD,
Renaud
SOUZY
et
Daniel
WAIDA.
Excusée
: Mme
Joëlle
RABILLOUD
{procuration
à M.
Daniel
WAJDA)
Absents
: 0
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 15
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
Deux
modifications
à apporter.
Approbation
reportée
à la prochaine
séance.
DÉLIBERATIONS +
Délibération
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-8,
Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la
nécessité
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
annexé,
Le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
doit
être
établi
et
adopté
dans
les
six
mois
suivants
son
installation.
Il
présente
à
l’assemblée
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
intérieur,
préalablement
transmis
à chaque
élu.
Ce
règlement,
annexé,
fixe
notamment
:
e
Les
conditions
d'organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires
;
e
Les
règles
de
présentation
et d’examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
+
Les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marché.
Reportée
à la prochaine
séance. Conseil
Municipal
du
05
mai
2026
+
Délibération
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-8,
Vu
Particie
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 20
mars
2026,
Considérant
Pinstallation,
dans
chaque
commune,
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
de
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants
si
la
commune
compte
moins
de
2000
habitants,
présidée
par
le Maire
ou
son
adjoint
délégué,
Considérant
que
ia
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l’installation
de
Porgane
délibérant
de
la
commune
et
qu’elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables
avec
un
nombre
de
noms
double
de
titulaires
et
de
suppléants
(soit
24
noms
au
total),
proposée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
6
commissaires
titulaires
pour
les
communes
de
2000
habitants
et
moins. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
CCID
dans
la
commune. Les
contribuables
choisis
par
l’assemblée
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
État
membre
de
PUnion
Européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
-
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
communale,
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
- _
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Reportée
à la prochaine
séance.
COMMISSIONS COMMISSION
BÂTIMENTS
-
Le
conseil
municipal
précédent
a
lancé
un
projet
d’accueil
d’une
agence
postale
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Ce
service
permettrait
d'accueillir
toutes
les
prestations
proposées
par
la
Poste
à
raison
de
12h00
minimum
par
semaine
et sera
assuré
par
les
secrétaires
de
mairie.
La
demande
de
mise
en
place
de
ce
projet
passera
en
commission
au
début
de
l’été
2026.
S’il
est
accepté
par
La
Poste,
une
étude
de
sécurité
devra
être
réalisée
avant
que
des
travaux
ne
soient
engagés
dans
les
locaux
de
la
mairie
pour
permettre
d’accueillir,
notamment,
un
coffre-fort
normé,
Ces
travaux
pourront
faire
l’objet
de
subventionnements.
-
Réhabilitation
du
bâtiment
de
La
Cure
en
logements
sociaux
: l’association
SOLIHA
a étudié
le projet
et
établi
2
propositions,
chacune
comprenant
2
logements.
Le
conseil
municipal
souhaiterait
réactualiser
Le dossier
(propositions
et financement).
Les
diagnostics
avaient
déjà
été
réalisés
précédemment,
lors
de
l’étude
visant
d’autres
projets
qui
n’ont
pas
abouti.
COMMISSION
RESEAU
ET
VOIRIE
L'assemblée
évoque
différents
projets
: les
panneaux,
la
sécurisation
de
la
route
de
Quinsonnas
avec
la
mise
en
place
d’une
voie
piétonne,
laménagement
du
carrefour
en
centre-village
pour
lequel
la
CAPI
a
été
sollicitée,
la
mise
en
place
de
solutions
telles
que
l’installation
d’un
plateau
en
vue
de
sécuriser
la
route
de
Succieu,
la création
de
trottoirs
sur
les
routes
de
St Victor
et Nivolas.
H
est
également
précisé
que
toutes
les
voies
ne
dépendent
pas
de
la
commune
; certaines
sont
départementales
ou
communautaires. Conseil
Municipal
du
05
mai
2026
COMMISSION
SCOLAIRE
-
Projet
de
changement
de
sanitaires
à
Pécole:
3
devis
ont
été
établis
(2
avec
fontaine,
1
sans}.
Le
rapporteur
précise
qu’il
s’agit
d'un
projet
coûteux
mais
potentiellement
éligible
à
certaines
subventions.
-
Réfection
des jeux
de
la cour
tracés
au
sol :
il est
évoqué
l’idée
de
faire
participer
les
adolescents
de
la
commune.
PROJET
STADE
Le
rapporteur
évoque
l’avancement
satisfaisant
du
projet.
Un
échange
est
envisagé
avec
les
associations
qui
seront
le plus
amenées
à se
servir
du
futur
local
associatif (l’ASS
et
la Boule
Joyeuse).
La
prochaine
réunion
à
ce
sujet
aura
lieu
le
12
mai,
avec
l’architecte
et
le
chargé
de
projet
afin
de
finaliser
le
cahier
des
charges.
A
l’issue,
les
appels
d’offres
pourront
être
lancés.
La
démolition
devrait
commencer
à
Pautomne
2026.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
conseil
municipal
a
désigné
6
personnes
pour
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
qui
se
réunit
une
a deux
fois
par
an,
comme
suit :
-
3 titulaires
dont
un
conseiller
municipal
sans
délégations
-
3
suppléants
dont
un
conseiller
municipal
sans
délégations
e
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assise
2027
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2026-04-17-00002
La
communé
a été
désignée
organisatrice
du
tirage
au
sort
pour
les jurés
d’assise
2027
pour
Le
groupement
de
communes
incluant
Châteauvilain,
Les
Eparres,
Meyrié,
Sérézin-de-la-Tour
et Succieu.
12
personnes
entre
23
et
70
ans
doivent
être
tirés
au
sort
aléatoirement
au
sein
des
listes
électorales
des
5
communes
susnommées.
Dans
un
premier
temps,
le
conseil
municipal
détermine,
par
tirage
au
sort,
le
nombre
d’électeurs
qui
seront
choisis
pour
chacune
des
5 communes.
Le
résultat
de
ce
tirage
est
le suivant :
-
Châteauvilain
:3
noms
-
Les
Eparres
: 2
noms
-
Meyrié
: 3
noms
-
Sérézin-de-la-Tour
: Aucun
noms
-
Succieu
: 4 noms
A
Pissue
de
ce tirage,
le conseil
municipal
est
dispensé
de
désigner
des
électeurs
parmi
les
listes
électorales
de
Sérézin-de-la-Tour. e
Concessions
abandonnées
Les
tombes
et sépultures
qui
semblent
abandonnées
vont
être
répertoriées
et
identifiées
avant
la Toussaint.
°
Associations
La
commune
a reçu
des
courriers
de
la part
des
associations
suivantes
:
- _
Remerciements
des
Sérézinelles
et de
ASS
au
sujet
de la
journée
du
26
avril
-
Le
Sou
des
Ecoles
signale
la
présence
de
moins
d’enfants
à
leur
chasse
au
trésor
que
les
années
précédentes
en
raison
d’un
week-end
déjà
chargé
en
manifestations.
-
Ensemble
à
Sérézin
annonce
que
leur
exposition
s’est
bien
passée.
Ils
suggèrent
cependant,
pour
les
éditions
suivantes,
d’installer
l’évènement
sous
le
préau
de
Fécole
pour
en
améliorer
la visibilité. Conseil
Municipal
du
05
mai
2026
-
Jardin
des
merveilles
: le
bilan
de
leur
dernière
manifestation
est
très
positif.
Les
usagers
ont
apprécié
le
lien
établi
entre
plusieurs
associations.
+
Sécurité
et vivre
ensemble
-
Un
cambriolage
a
eu
lieu
sur
la
commune.
Les
élus
suggèrent
la
mise
en
place
d’un
rappel
sur
l'application
CityAll
concernant
le
service
« Tranquillité
Vacances
»
proposé
par
la
gendarmerie,
et
qui
permet
à
tout
citoyen
qui
s’absente
d’en
aviser
les
forces
de
l’ordre
afin
qu’ils
procèdent
à
des
rondes
durant
cette
période.
Les
élus
rappellent
toutefois
que
la
solidarité
reste
un
élément
charnière
de
la sécurité
au
sein
du
village,
et appellent
chaque
Sérézinois
à la vigilance.
-
Un
rappel
des
règles
de
vivre
ensemble
au
format
A4
sera
distribué
en
boîtes
aux
lettres
prochainement.
e
Insectes
nuisibles
Une
alerte
concernant
les
moustiques
tigres
et
les
frelons
asiatiques
a été
diffusée
sur
CityAIL.
e
Biennale
du
Cirque
Dans
le cadre
de
la biennale
du
cirque,
un
spectacle
aura
lieu
sur
la commune
le vendredi
29
mai
à
19h00,
sur
le parking
de
la mairie.
e
Date
de
la
prochaine
séance
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
Le vendredi
05 juin
2026
à
19h30.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
Le/La
secrétaire
de
séance
M.
Daniel
WAÏJDA
Mme
Bernadette
DENIS