Procès Verbal - PV CM du 02 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM du 02 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil Municipal du 02 mai 2023

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2023

L’An deux mil vingt-trois, le 02 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Daniel WAJDA, Maire de Sérézin de la Tour. Date de la convocation : 27/04/2023

Secrétaire de séance : Mr DOMMARTIN Bertrand

Présents : Mr WAJDA Daniel, Madame Sylvie VINCENT, Mr DOMMARTIN Bertrand, Mme VERDIER Carole Monsieur RIPET Yannick, Mme BABE Sandrine, Mme DENIS Bernadette, Mme NOIR Marie-Claude, Monsieur JANIN Xavier, Mr GABILLON Ludovic, Mme BOURGEAT Stéphanie.

Excusés : Mr GOUREAU Jacky (procuration Mr DOMMARTIN Bertrand), Mr VELON Sébastien (procuration à M Daniel WAJDA), Mme DIDONE Candy et Mme Mc MULLIN FERNANDEZ Murielle.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 13

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès-Verbal du 04 avril 2023

 Délibération portant sur des travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux sur le poste Colombs (TE38)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité COMMUNE

SEREZIN DE LA TOUR

Affaire n° 20-001-481

Renforcement (A) poste "Colombs"

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 235 175 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 235 175 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR - 38300Conseil Municipal du 02 mai 2023

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 235 175 €

Financements externes :235 175 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation de la commune aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38 pour 0 €

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET ECLAIRAGE PUBLIC

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur ORANGE les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 73 363 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3 493 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 69 870 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Le conseil municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 73 363 €

Financements externes :0 €

Participation prévisionnelle : 73 363 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation de la commune aux frais de maîtrise d'ouvrage du TE38 pour 3 493 €

 Délibération portant sur la Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement BP 2023.

La commune de SEREZIN DE LA TOUR a opté par délibération du 11/10/2022 pour l’adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier (millésime) en lieu et place de l’instruction M14.

En nomenclature M14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (Dépenses de fonctionnement) et 020 (Dépenses d’investissement). La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

En nomenclature M57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programme (AP) ou des autorisations d’engagement (AE). Pour appliquer ce régime des AP et des AE, la commune devrait élaborer un règlement budgétaire et financier (RBF), alors qu’il est facultatif pour les communes de 3 500 habitants (sauf si elles veulent appliquer ce régime des AP – AE). La limite serait alors de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.

Cependant, une disposition de la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % duConseil Municipal du 02 mai 2023

montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le montant global des sections.

Le Maire est alors tenu d’informer le Conseil des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Cette autorisation devra être renouvelée pour l’adoption de chaque budget

 Délibération portant sur une convention de prestation de service technique signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération signalisation verticale de police sur voiries communales, communautaires et départementales en agglomération.

Vu les articles L.5216-7-1 et L.5215- 27 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient notamment qu’une commune peut confier à une communauté d’agglomération la gestion de certains services relevant de ses attributions.

Vu la délibération du conseil communautaire de la CAPI en date du 06 avril 2023 et fixant une nouvelle tarification des prestations de service.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune, ne disposant pas en interne des moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser les prestations de service dans le domaine de la gestion de la voirie communale, relevant de sa compétence, souhaite solliciter la CAPI pour bénéficier de prestations dans les domaines suivants :

- Signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération - Signalisation verticale de police sur voiries communales, communautaires et départementales en agglomération

Ces 2 prestations seront effectuées par la CAPI pour le compte de la commune à compter du 1er janvier 2023 et pourront être reconduites par tacite reconduction pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

Monsieur le Maire précise que le montant du coût de la prestation de service est initialement évalué, au jour de la signature de la présente convention à 1 568.90 Euros TTC au titre de l’année 2023.

Prestation Coût horaire Nombre

d’heures 2023

Montant total en

euros net de TVA

pour 2023

Signalisation horizontale des

voiries communales et

départementales en agglo

80.41 € 10h 804.10 €

Signalisation verticale de police

sur voiries communales,

communautaires et

départementales en agglo

76.48 € 10h 764.80 €

Soit un total pour l’année 2023 1568.90 €Conseil Municipal du 02 mai 2023

Afin de bénéficier de ces prestations et après explications du projet de convention avec la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le tarif des prestations réalisées par les services techniques de la CAPI. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion prestation de service centre technique signalisation horizontale des voiries communales et départementales en agglomération et signalisation verticale de police sur les voiries communales, communautaires et départementales en agglomération.

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière et d’entreprendre les travaux nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

COMMISSION BATIMENTS

Des devis ont été demandés pour la toiture du lavoir.

Des travaux seront faits pour supprimer les eaux stagnantes au pied du lavoir. Un devis est en cours pour la mise aux normes PMR des sanitaires au rez-de-chaussée de la mairie. Un seuil de porte a dû être remplacé au niveau des escaliers de la mairie car une vis était défectueuse.

COMMISSION SCOLAIRE

Monsieur WAJDA Daniel et Mme VINCENT Sylvie ont assisté au repas du 25 avril 2023 afin de faire un point annuel sur le fonctionnement de la cantine. Le bruit reste acceptable mais l’impolitesse de certains enfants a été remarquée : il manque les mots de base «bonjour, s’il vous plait, merci, au revoir ».

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain Conseil Municipal le 09 juin 2023 à 20h00.

- Concernant le dernier compte rendu, Monsieur le Maire tient à faire une précision sur la délibération portant sur le « projet stade ». Pour rappel, le projet consiste à réaliser, après la démolition de tous les bâtiments, de nouveaux vestiaires, un local associatif et des WC publics au niveau du terrain de foot et une salle de multi-activités (divisible en deux parties) au niveau du parking. La mairie a fait appel à un cabinet de consultants « Collectivia » pour aller chercher un maximum de subventions auprès des services de l’Europe, de l’Etat, de la région, du département et autres. Il est convenu que le montant minimum des subventions requis est de 1 690 000,00 € (un million six cent quatre-vingt-dix mille euros) soit 55% minimum du montant total du projet.

- La référente d’ambroisie sur la commune est Madame Marie-Claude Noir. - La mairie sera fermée du jeudi 18 au samedi 20 mai 2023 inclus.

- Point mi-mandat : des actions sont en réflexion. Chaque point (boîte à idées, planning de visites aux aînés, création d’un comité des fêtes, mise en place d’une cantine intergénérationnelle) est géré pour la conformité, la mise en place et le suivi par un groupe d’élus.

- Les travaux d’enfouissement des réseaux haute tension par Enedis sur la commune débuteront fin juin ou début juillet. L’entreprise prestataire retenue pour les travaux est l’entreprise Sobeca de Sainte Blandine. Les travaux de terrassement dureront entre 6 et 9 mois. La pose des postes, des armoires et des raccordements sera réalisée par la suite et durera entre 2 et 3 mois. La dépose des lignes aériennes et des supports achèvera les travaux. Grâce à ces travaux, la qualité de fourniture d’électricité sera améliorée (suppression des lignes aériennes haute tension qui subissent les aléas climatiques). - Nous avons demandé au Territoire d’Energie 38 de réaliser les travaux, votés au début du conseil, au même moment que les travaux Enedis afin de réduire les désagréments pour les administrés. Nous attendons leur retour.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus