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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 198 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 198 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-198
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture des Yvelines /
78-2023-07-20-00006 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 3
78-2023-07-20-00007 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 5
2 Préfecture des Yvelines
78-2023-07-20-00006
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2023-07-20-00006 - Arrêté portant attribution d'honorariat 3 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l’État
Egalité ... ‘
Fraternité
Arrêté portant attribution d’honorariat
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honoriariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans:
Vu la correspondance, en date 16 août 2022, de Monsieur Olivier DELAPORTE, maire de la
commune de La Celle-Saint-Cioud, demandant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Jean-
Claude Teyssier ;
Considérant que Monsieur Jean-Claude TEYSSIER remplit les conditions requises ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1°: Monsieur Jean-Claude TEYSSIER est nommé maire-adjoint honoraire de la commune de
La Celle-Saint-Cloud.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 20 JUIL. 2023
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
. Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
. Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2023-07-20-00006 - Arrêté portant attribution d'honorariat 4 Préfecture des Yvelines
78-2023-07-20-00007
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2023-07-20-00007 - Arrêté portant attribution d'honorariat 5 PRÉFET Préfecture DES YVELINES Service du cabinet ierté Bureau de la représentation de l’État galité
Fraternité
Arrêté portant attribution d’honorariat
Le préfet des Yvelines,
‘Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honoriariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des. fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la correspondance, en date 18 janvier 2022, de Monsieur Olivier DELAPORTE, maire de la commune de La Celle-Saint-Cloud, demandant que l'honorariat soit conféré à Monsieur Daniel TURCK ;
Considérant que Monsieur Daniel TURCK remplit les conditions requises ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1°: Monsieur Jean-Claude TURCK est nommé maire-adjoint honoraire de la commune de La
Celle-Saint-Cloud.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 2 û
Jean- BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2023-07-20-00007 - Arrêté portant attribution d'honorariat 6