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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 151 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 151 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-151
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2023-06-19-00006 - Angélique CHAMOREAU - 19 (2 pages) Page 3
78-2023-06-19-00009 - DELESTRE Margot - 19 (2 pages) Page 6
78-2023-06-13-00015 - GIRARD ALEXIS - 13 (2 pages) Page 9
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2023-06-19-00006
Angélique CHAMOREAU - 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-19-00006 - Angélique CHAMOREAU - 19 3 Bi Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953202181
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Angélique Chamoreau, 83 RUE DE
STALINGRAD 78500 SARTROUVILLE, le 07/06/23 ;
Le préfet des Yvelines Versailles
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines Versailles , le 07/06/23 par Mme. CHAMOREAU ANGELIQUE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Angélique Chamoreau, dont l'établissement principal est situé 83 RUE DE
STALINGRAD 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP953202181 pour les activités suivantes:
«< Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines Versailles ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-19-00006 - Angélique CHAMOREAU - 19 4 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Diagonale 34 avenue du centre
78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex, le
19/06/23
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
| AUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-19-00006 - Angélique CHAMOREAU - 19 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2023-06-19-00009
DELESTRE Margot - 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-19-00009 - DELESTRE Margot - 19 6 x Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952891810
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DELESTRE Margot, 18 RUE DES
CERISIERS 78500 SARTROUVILLE, le 08/06/23 ;
Le préfet des Yvelines Versailles
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines Versailles , le 08/06/23 par Mme. DELESTRE MARGOT en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DELESTRE Margot, dont l'établissement principal est situé 18 RUE DES CERISIERS 78500
SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP952891810 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines Versailles ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-19-00009 - DELESTRE Margot - 19 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Diagonale 34 avenue du centre
78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex, le
19/06/23
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
Didier AUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-19-00009 - DELESTRE Margot - 19 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2023-06-13-00015
GIRARD ALEXIS - 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-13-00015 - GIRARD ALEXIS - 13 9 DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789182730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92500
RUEIL-MALMAISON, le 13/06/23 ;
Vu le déménagement d'établissement principal du 47 Chemin DE BELLEVUE 78400 CHATOU vers, 23
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92500 RUEIL-MALMAISON
Le préfet des Yvelines Versailles
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines Versailles , le 13/06/23 par M. Girard Alexis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
GIRARD ALEXIS dont l'établissement principal est situé 23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92500
RUEIL-MALMAISON et enregistré sous le N° SAP789182730 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-13-00015 - GIRARD ALEXIS - 13 10 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines Versailles ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Diagonale 34 avenue du centre
78182 Montigny-le-Bretonneux Cedex, le
13/06/23
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2023-06-13-00015 - GIRARD ALEXIS - 13 11