Compte-Rendu - CC 12 mai 2015

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Compte-Rendu - CC 12 mai 2015 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CC 12 mai 2015)Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Affiché le 04 juin 2015

Envoyé aux mairies le 04 juin 2015

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Séance du 14 avril 2015

COMPTE RENDU

SEANCE DU 12 MAI 2015

PETITE ENFANCE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS & DE MOYENS

M. le président rappelle que la compétence « petite enfance » s’exerce à ce jour de deux manières différentes :

 Sur le territoire ex-CCPMB + St Pern + Irodouër : un RIPAME communautaire gère la mise en œuvre, la gestion, l’animation et la coordination des actions relatives à la petite enfance (0- 3 ans) ;

 Sur le territoire de l’ex-CCPSM : le RIPAME est associatif.

C’est dans ce cadre que des conventions d’objectifs et de moyens ont été signées avec les associations partenaires : ADMR de Montauban, Familles Rurales de St Méen, CSF de Médréac. Elles permettent d’engager les associations en leur soumettant des missions et des objectifs à remplir.

Sachant que le contrat de projet avec la CAF doit être revu fin 2015, les membres du Bureau, réunis le 20 avril dernier, proposent aux élus communautaires de renouveler les conventions à l’identique en réactualisant les montants prévisionnels pour cette année, et d’ajouter l’association Méli-Mélo domiciliée sur Irodouër qui organise l’accueil de l’espace jeu à Irodouër :

Subvention de fonctionnement aux

associations Petite Enfance Dénomination Prévisionnel 2015

Familles Rurales St Méen RIPAME 43 409,07 €

Total Familles Rurales St Méen 43 409,07 €

ADMR Montauban

Halte Garderie 24 953,00 €

Espace Jeux 33 838,50 €

Total ADMR Montauban 58 791.50 €

CSF Médréac Espace Jeux 11 630,00 €

Total CSF Médréac 11 630,00 €

Méli-Mélo Irodouër Espace jeux 500,00 €

Total Méli-Mélo Irodouër 500,00 €

Cécile GUERIN ne prend pas part au vote.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE le renouvellement des conventions, dans les mêmes termes que pour l’année 2014 ; APPROUVE les montants prévisionnels des subventions de fonctionnement susvisées ; AUTORISE le Président à procéder au versement de ces subventions dans les conditions prévues par les conventions ; AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents, à signer les conventions d’objectifs et de moyens ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.Affiché le 04 juin 2015

Envoyé aux mairies le 04 juin 2015

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Séance du 14 avril 2015

FINANCES

ADMR DE MONTAUBAN – DEMANDE DE SUBVENTION « HORAIRES ATYPIQUES » POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le président présente la demande qu’il a reçue de la part de l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) de Montauban :

Objet : service de garde d’enfants sur des horaires atypiques (= dispositif conventionné avec la CAF) qui vient en complément de l’offre de garde proposée par les assistants maternels et les multi-accueils. Il porte sur des critères très précis :

 Horaires élargis, par rapport aux modes de garde habituel : dimanches et jours fériés, entre 22 h et 6 h du matin pour les semaines classiques ;

 Horaires étendus c’est-à-dire au-delà de 10 h d’un mode de garde ou accueil d’urgence. Il ne peut remplacer un autre mode garde (accueil périscolaire, assistant maternel ou multi-accueil).

Modalités financières :

BASE

(Convention avec la CNAF pour l’année 2014)

COUT

Prévisionnel

de

fonctionnement

Montant sollicité auprès de

la CCSMM

Prévision : 800 heures

(secteurs St Méen et Montauban)

19 200 € 6 432 €

Le Bureau réuni le 20 avril dernier, propose aux délégués d’accepter le subventionnement de cette action tel que demandé au prorata des heures réellement effectuées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité ACCEPTE le subventionnement de cette action au titre de l’année 2015 ; AUTORISE un premier versement au 1er juin, sur la base de 50 % des 6 432 €uros sollicités ; PRECISE qu’une régularisation (versement du solde dans la limite des 6 432 €uros ou remboursement du trop-perçu) interviendra en 2016 sur la base des heures réellement effectuées en 2015 et sur présentation d’un rapport d’activités (précisant notamment état d’heures, bilan financier, compte de résultat...) ; DIT QUE les crédits inscrits au budget sont suffisants ; AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Affiché le 04 juin 2015

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Séance du 14 avril 2015

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE

VOLET 3 – PROGRAMMATION 2015

M. le président rappelle que chaque année le conseil communautaire, sur avis du comité de suivi, doit valider la répartition du volet 3. Il présente la programmation proposée par le comité de suivi, réuni le 06 mai dernier :

Thématique Intitulé de l’action Nom du maître d’ouvrage Montant TTC de l’action Taux (CG35) Avis du Comité

CULTURE Fonctionnement Cinéma ASSOCIATION LE CELTIC 160 160,00 € 12,49% 20 000,00 €

TOURISME Fonctionnement Office du tourisme OFFICE DE TOURISME ST MEEN 134 493,00 € 7,44% 10 000,00 €

SPORT Fonctionnement Office des Sports OFFICE DE SPORTS DE ST MEEN 10 000,00 €

CULTURE Fonctionnement Cinéma CINE MONTAL 64 400,00 € 6,99% 7 000,00 €

SPORT Fonctionnement Office des Sports OFFICE DES SPORTS DE MONTAUBAN 9 000,00 €

SPORT Soutien à l’emploi sportif OFFICE DES SPORTS DE MONTAUBAN 12 000,00 €

SPORT HANDISPORT OFFICE DES SPORTS DE MONTAUBAN 8 000,00 €

CULTURE LES APERO ZIQUE LA NEF DES FOUS 16 800,00 € 23,81% 3 800,00 €

PARTENARIAT Coordination du partenariat CIDFF 16 000 € 6.25 % 1 000 €

PARTENARIAT Parcours de mobilité EUREKA EMPLOI SERVICES 144 614 € 3.46 % 2 500 €

M. le président précise que la communauté de communes abondera sur ses fonds propres le projet handisport piloté par l’OCS de Montauban sur tout le territoire communautaire à hauteur de 2 000 €.

M. le Président rappelle que la programmation 2014 avait été réalisée dans la continuité des programmations faites par les ex communautés de communes. Il convient cependant cette année d’harmoniser les pratiques. Dans ce contexte, le comité de suivi propose :

- De limiter « le saupoudrage » en proposant le financement d’actions conséquentes ;

- D’harmoniser le soutien aux communes en matière d’acquisition d’ouvrages et de supports médias pour les bibliothèques, médiathèques, sur la base du tableau suivant :

Thématique Intitulé de l’action Nom du maître d’ouvrage Montant TTC de l’action Taux (CG35)

Avis du

Comité

(montant

total max

action)

LECTURE

PUBLIQUE

Acquisition livres,

multimédias

2 Pôles de centralité

(plafond 5 000 €)

30% plafonné

à 5000 € 10 000,00 €

LECTURE

PUBLIQUE

Acquisition livres,

multimédias

4 communes de + de 1

500 Habitants (plafond

1 500 €)

30% plafonné à 1500 € 6 000,00 €

LECTURE

PUBLIQUE

Acquisition livres,

multimédias

8 autres communes

(plafond 900 €)

30% plafonné

à 900€ 7 200,00 € Affiché le 04 juin 2015

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Séance du 14 avril 2015

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE la programmation du volet 3 pour l’année 2015 telle qu’exposée précédemment, pour un montant total prévisionnel de 106 500 € ; le solde pouvant soit être attribué en cours d’année, soit basculer sur le volet 2 au terme de la période ; AUTORISE le président, ou en son absence, l’un des vice-présidents, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

TRANSPORT A LA DEMANDE

DEMANDE DE DEROGATION POUR LES COMMUNES DE ST PERN ET IRODOUËR + DELEGATION DE COMPETENCE POUR L’ORGANISATION D’UN TRANSPORT AU TITRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE RESEAU LOCAL

Il explique ensuite : le Conseil Départemental est Autorité Organisatrice de Transport (AOT) de 1er rang. Pour que la communauté de communes Saint-Méen Montauban puisse mettre en place son réseau local de transport non urbain, il convient de solliciter le Conseil Départemental afin qu’il délègue sa compétence à la communauté de communes Saint-Méen Montauban. Ainsi la communauté de communes Saint-Méen Montauban deviendrait AOT de 2nd rang.

Par ailleurs, sur les communes de Saint-Pern et Irodouër, qui n’avaient pas cette compétence avant la fusion, il convient de solliciter une dérogation auprès de M. le Préfet, en attendant que la communauté de communes Saint-Méen Montauban se prononce sur une harmonisation à l’ensemble du territoire de la compétence facultative relative au transport.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité VALIDE la demande de délégation de compétence auprès du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine ; VALIDE la demande de dérogation auprès de M. le Préfet pour les communes de Saint-Pern et d’Irodouër dans l’attente de l’harmonisation de la compétence facultative relative au transport ; AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents, à signer tous les documents y afférents.

MARCHÉ 2015M2 « ENTRETIEN ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES CTMA »

ATTRIBUTION

L’objectif de ces travaux est de réhabiliter les cours d’eau sur les deux sous bassins versants afin d’atteindre le bon état écologique (c’est-à-dire écologique et physicochimique) dans le délai donné par la Directive Cadre sur l’Eau.

Le nouveau marché à bons de commande comportant un montant minimum et maximum, d’une durée de 3 ans, est alloti de la manière suivante :

LOT N° Désignation Montant mini/maxi sur la période :

1 Entretien et restauration des berges et de la ripisylves.

80 000 € HT

130 000 € HT

2 Restauration du lit mineur, de la ligne d’eau et de la continuité écologique. 120 000 € HT

220 000 € HT

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 Mars 2015. 9 offres ont été remises dans les délais. Affiché le 04 juin 2015

Envoyé aux mairies le 04 juin 2015

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Séance du 14 avril 2015

Considérant le rapport d’analyse des offres ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE l’attribution du marché portant sur les lots 1 et 2 de la procédure 2015M2 « Entretien et restauration des cours d’eau CTMA » comme suit :

AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer lesdits marchés ainsi que tous les documents y afférents.

DSP PISCINE DE ST MEEN

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2013-2014

Conformément au contrat d’affermage, le fermier Prestalis a fait parvenir son rapport annuel pour l’exercice 2013-2014 de la piscine ACORUS de Saint-Méen-le-Grand accompagné des comptes arrêtés au 30.06.2014.

Le document a été mis à disposition auprès du secrétariat de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité PREND ACTE de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2013/2014 et des comptes arrêtés au 30.06.2014.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MEN-LE-GRAND

NOMINATION D’UN REPRESENTANT

Les mandats des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Méen-Le-Grand arrivent à échéance le 01 juin 2015. Conformément à l’article R6143-2 du décret n°2010-361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé, il convient de désigner un représentant de la communauté de communes Saint-Méen Montauban. Il précise qu’en tant que Maire de la commune de Saint-Méen-Le-Grand, M. Pierre GUITTON siège au conseil de surveillance.

Monsieur le Président sollicite les candidatures :

Candidates : Valérie COLLIAUX

Karine PASSILLY

M. le Président propose un vote à bulletin secret.

Vote à bulletin secret :

Nb de présents : 40

Nb de pouvoirs : 4

Nb de votants : 40 + 4 pouvoirs

LOT N° Entreprise

Montant en € HT

(estimation sur la période résultant

de l’application des prix unitaires aux

quantités estimatives)

1 NATURE ET PAYSAGE 81 981.91 €

2 NATURE ET PAYSAGE 120 671.11 €Affiché le 04 juin 2015

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Séance du 14 avril 2015

Blancs et/ou nuls 3

Valérie COLLIAUX 20

Karine PASSILLY 21

Madame Karine PASSILLY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est désignée représentante de la communauté de communes Saint-Méen Montauban auprès du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Méen-Le-Grand.

RESSOURCES HUMAINES

CONVENTION D’INSPECTION HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

Le Centre De Gestion d’Ille et Vilaine (CDG 35) peut assumer pour la communauté de communes Saint- Méen Montauban la fonction d’inspection en matière d’hygiène et sécurité du travail. Cette fonction consiste à :

 Contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale ;

 Proposer à l’autorité territoriale :  d’une manière générale, toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, et la prévention des risques professionnels ;  en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires. Cette mission s’exerce par des visites périodiques sur site préalablement défini et, en cas de circonstances exceptionnelles, par des visites inopinées.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité VALIDE les termes de la convention d’inspection hygiène et sécurité telle qu’elle a été présentée ; AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.