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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 148 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 29 juin 2015
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillèrs en exercice : 109
Nombre de présents : 96
Nombre de votants : 106
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq--Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Jacques CLAVE, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond
INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir
à Alice BENAVENTE), Michel LAURIO (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel
HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE- POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Hélène MARTEUILH
{pouvoir à Aline LANGLES).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 28: ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LABASTIDE-MONREJEAU POUR LA CONSTRUCTION D'UN
BATIMENT PERISCOLAIRE
Rapporteur : M. Francis LAYUS
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses commuries membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Labastide-Monréjeau pour la construction d'un bâtiment périscolaire est éligible au fonds de concours,
Considérant que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 197 933 €, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 98 966 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 98 966 € à ja commune de Labastide-Monréjeau pour la construction d’un bâtiment périscolaire.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 02/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015