Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 252 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 148 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 146 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 149 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 254 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 210 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 202 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 056 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 067 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 376 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 254 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 254 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = —
= ORTHEZ Réunion du 12 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 89
Nombre de votants : 91
L'an deux mille quinze, le douze octobre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU,
Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Daniel LASSALLE (suppléant de M. Michel LAURIO), Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Guillaume HOURCADE (suppléant de M. Daniel BOULIN), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Jacques LAULHÉ (suppléant de M. Francis LARROQUE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, David HABIB, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Daniel BOULIN, Michel JESER, Francis LARROQUE, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Thierry LAFFITTE,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 24: ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VIELLENAVE-D'ARTHEZ POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE LOGEMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : M. Yves SALANAVE-PÉHÉ
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi
n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Considérant que la demande de fonds de concours de la commune de Viellenave-d'Arthez pour la construction de quatre logements communaux est éligible au fonds de concours, Considérant que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 447 318 € et qu’en conséquence le montant prévisionnel du fonds de concours est supérieur au montant plafond pour cette commune, le montant prévisionnel du fonds de concours est plafonné à 164 748 €,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 164 748 € à la commune de Viellenave-d’Arthez pour la construction de logements communaux.
f \
{ |
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/10/2015