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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 03 07 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
COMMUNE DES BROUZLS me ..… ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints -, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Isabelle LACREUSE, M. Cyril DROUIN, M. Pascal
BROCHARD, , M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Christelle BRILLAUD qui donne son pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Judith MONTAUBAN
Date de la convocation : 19/03/2024
M. Jean-Louis AMIAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-03/07 :
OBJET : BUDGET « LOT LE CHENE VERT » — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Après avoir adopté les comptes administratifs de l'exercice 2023 lors de sa séance du 27 mars 2024, le
Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats de fonctionnement du budget
« Lotissement Le Chêne Vert ». Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de fonctionnement 2023 : + 90 135.38 €
- Résultat d'investissement 2023 : + 0.00 €
Considérant les soldes de clôture figurant au compte administratif 2023, à savoir :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
REALISATIONS
RECETTES 100 000,00 €
EXCEDENT/DEFICIT N-1 32 101,73 €
DEPENSES 9 864,62 €
EN SECTION D'INVESTISSEMENT
REALISATIONS
RECETTES 0,00 € 0,00 €
EXCEDENT N-1 0,00 € 0,00€
DEPENSES Ce 0,00 € Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 07-DE
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement 58 033,65 €
Excédent de fonctionnement reporté au 002
Excédent d'investissement reporté au 001
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance E MAIRE,
Jean-Louis AMIAUD milie DUPREY
A