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Conseil Municipal - 2023.007 CONTRAT MISE A Disposition Bouteilles GAZ AIR Liquide
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.007 CONTRAT MISE A Disposition Bouteilles GAZ AIR Liquide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
0 + 2 Craponne
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2023-007
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE BOUTEILLES DE GAZ « ECOPASS »
AVEC LA SOCIETE AIR LIQUIDE
Le Maire de Craponne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de
missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5°"° Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1: d'accepter les termes du contrat de mise à disposition de bouteilles de gaz
avec la société AIR LIQUIDE.
ARTICLE 2 : de signer un contrat de 3 ans à compter du 01/02/2023 pour un montant de
249 € T.T.C. sur 3 ans. Le contrat sera renouvelable pour une durée identique à la durée initiale par tacite reconduction, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 13 ja vier 2023
Sébastien GIRARDET,
Adjoint délégué aux Ress®
et aux Finances |
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recdürs contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“] © mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230116-2023007-CC
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023