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Conseil Municipal - 2023.049 MISE A Disposition DES Ressources Pedagogiques du Cros
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.049 MISE A Disposition DES Ressources Pedagogiques du Cros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
> 1
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
[5 DECISION N°2023-049
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES PEDAGOGIQUES DU CROS POUR
LA MANIFESTATION COMMUNALE DE REMISE DES RECOMPENSES SPORTIVES
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de fonctions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu la délibération n° 22.07 du 07 février 2022 portant adhésion de la commune au dispositif Terre de jeux :
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec le Comité Régional Olympique et Sportif Auvergne Rhône-Alpes (CROS AURA) une convention pour la location d'une exposition
dédiée aux Sports et aux jeux olympiques.
ARTICLE 2 : dit que la mise à disposition s'effectuera du vendredi 30 juin au lundi 3 juillet 2023 moyennant un prix de 130 euros.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 :: Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le :2 9 MAI 2073
Le Maire
Sandrine CHADIER /
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois Suivant sa notification éventuellement au moyen d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
“] © mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230601-2023049-AU
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023