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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023163 CONTRAT Mise a disposition bouteilles de gaz AIR LIQUIDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231212-DM2023163-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/12/2023
Publication :
14/12/2023
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2023163
Convention
Ecopass
à intervenir
avec
la S.A. AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
Mise
à disposition
d'emballages
de
gaz
pour
les services
« Evènement-Création
» et « Ferronnerie
»
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.22
et L.2122.23, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
à
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
avec
la S.A.
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'emballages
de
gaz
pour
les
services
municipaux
« Evènement-Création
» et
«
Ferronnerie
».
DECIDE
Article
1
:
Une
convention
Ecopass
sera
conclue
avec
la
S.A.
AIR
LIQUIDE
FRANCE
INDUSTRIE,
dont
le siège
social
se
situe
6
Rue
Cognacq-Jay
- 75007
PARIS
et
ayant
pour
objet
la
location
de
7
bouteilles
de
gaz
gamme
Premium,
pour
les
services
municipaux
«
Evènement-Création
» et
«
Ferronnerie
».
Article
2
: Ladite
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1°
avril
2024
et
se
terminera
le 31
mars
2027.
Article
3 : Le
montant
de
la prestation
s'élève
à 2 158.81
€ HT, soit 2 589.97
€ TTC.
Article
4 :
1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. 4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231212-DM2023163-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/12/2023
Publication :
14/12/2023
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
12
décembre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
ae: