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Arrêté - 141 2024 arrete agrogation arrete daja 1172020 portant delegation de fonctions et de signature a m. anthony reynaud 8eme adjoint au maire
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2024 arrete agrogation arrete daja 1172020 portant delegation de fonctions et de signature a m. anthony reynaud 8eme adjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Mn VILLE DE
rc
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 141/2024
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ ABROGEANT L'ARRÊTÉ N° DAJA-117/2020 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR ANTHONY REYNAUD, HUITIÈME ADJOINT AU MAIRE CHARGÉ DE LA JEUNESSE, DES PROJETS CIVIQUES ET LOISIRS, DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJETS ÉDUCATIFS
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17 à L.2122-20,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Anthony REYNAUD en date du 4 juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 117/2020 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Anthony REYNAUD, huitième adjoint au Maire chargé de la jeunesse et des projets civiques et de loisirs,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, pour permettre une parfaite continuité du service public et à certaines formalités d'être exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et/ou la signature de certains actes et documents soient assurés notamment par les adjoints au Maire,
Considérant que pour les raisons sus-évoquées, il convient de donner délégation aux adjoints au Maire,
ARRETE :
Article 1°: L'arrêté n°DAJA — 117/2020 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Anthony REYNAUD est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter de sa notification.
Article 2 : Il est donné délégation de fonctions et de signature à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de huitième adjoint au Maire dans les domaines suivants :
° Jeunesse
+ Projets civiques et de loisirs
+ Affaires scolaires Projets éducatifs
Il assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressées notamment pour :
Définir, mettre en place, et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun des domines de sa délégation,
Contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises dans chacun des domaines de sa délégation,
Représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et des associations afférentes aux différents secteurs de sa délégation,
Définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvres par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,
Définir les programmes de développement, d'aménagement d'entretien, de réhabilitation des bâtiments et équipements de services concernés par les champs de compétence de sa délégation, et en suivre l'exécution des travaux,
Cordonner, fixer et suivre l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,
Etre l'interlocuteur des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,
Recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,
Définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation,
Proposer les actions permettant l'implication citoyenne des publics jeunes ;
Article 3 : Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces administratives, rapports et notes diverses dans le domaine délégué, notamment :
Les courriers portant acceptation ou décision (favorables, défavorables),
Les engagements de dépenses des différents domaines délégués dans une limite de 39 999,99 H.T.,
La liquidation des factures liées aux engagements dans la limite de 39 999,99 H.T.,
Les contrats, conventions, certificats relatifs aux fonctions déléguées pour des montants limités à 39 999,99 H.T.,
Les mémoires de recettes,
Les bordereaux d'envoi.
Article 4 : La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions ci- dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, à Monsieur Anthony REYNAUD et est révocable à tout moment.
Monsieur Anthony REYNAUD lui rend compte, sans délai, de toutes décisions prise et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire et par délégation
Anthony REYNAUD
Adjoint au Maire
Délégué à la jeunesse, aux projets civiques et de loisirs, aux affaires scolaires et aux projets éducatifs Article 5 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui Sera notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur
le Préfet des Hauts-de-Seine et Madame la Trésorière
principale de Clamart.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : os lu
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par|délégation
Simon-Pierre C
Directeur Généräl des servj
Clamart, le ASS 1ROA&
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER