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Arrêté - A2025 6 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Mme Cecilia ALADRO adjointe au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 6 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Mme Cecilia ALADRO adjointe au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
REPUBLIC
DES
HAUTS-DE-SEINE
02701
COLOMBES
CEDEX
2025
6
Tél.
:01
47
60
80
00
ARRETE
N°
Fax
:01
47
60
80
85
Service
:Affaires
juridiques
Envoyé
en préfecture le 21/02902S
Reçu
en
préfecture le 21/02/2025
#
“Publié le 21/02/2096 +
Liberté - El 15 {082:216360280.202s0221-a2025
6 ar
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Cécilia
ALADRO,
Adjointe
au
Maire
Affiché
le
: 25/08
/225
Publié
le
Notifié
le
: 21/02/2025 . 24/02/2015 Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-22,
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
if a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
municipal.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Cécilia
ALADRO
en
qualité
de
57%
adjoint
au
Maire,
en
date
du
19
décembre
2024,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
qui
a
autorisé
la
subdélégation
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2021-7700
du
10
novembre
2021
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Cécilia
ALADRO,
conseillère
municipale
déléguée,
Considérant
que
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
dispose
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adioints,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
de
l'administration,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Cécilia
ALADRO,
5°
adjointe
au
Maire,
ARRETE
Article
1 :
Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
fonction
est
donnée
à Madame
Cécilia
ALADRO,
5%"
adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
des
finances
et
du
budget.
Madame
Cécilia
ALADRO
reçoit
délégation
de
fonction
et
de
signature,
dans
les
domaines
précités,
pour
notamment
: Envoyé
en
préfecture
le 27/62/3928
Fe.
MR
À
Où
pe
Reçu
en
préfecture
le 2420028
,
É
Ë
:
Due
pou
cu
me
#
Ë
Publié
le
2452/2535
mn
À
RE
tee
me
ee
ID :092-212200280.20250221.A2025
6
(AR
-
Faire
des
propositions
au
Maire
dans
le
cadre
des
finances
et
des
budgets
de
la
Ville,
-
Mettre
en
œuvre
par
toutes
mesures
utiles
et
contrôler
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le
Conseil
municipal,
-
Participer
aux
rencontres,
aux
colloques,
réunions
menées
dans
les
domaines
précités,
-
Définir
les
besoins
et
les
priorités
dans
les
matières
précitées,
-
Signer
les
pièces
annexes
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
municipal
intervenants
dans
les
domaines
précités,
-
Signer
des
courriers
destinés
aux
administrés,
aux
sociétés,
aux
associations,
aux
institutions
et
personnes
publiques
et/ou
privées,
-
Signer
les
décisions
qui
interviennent
dans
le
cadre
des
matières
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
(Article
L.
2122-22
du
CGCT)
: notamment
les
emprunts
(dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la commune),
les
créations,
modifications
et
suppressions
de
régie,
les
demandes
de
subventions,
-
Signer
la conclusion
et la
résiliation
de
tous
les
contrats
de
couverture,
tels
que
les
FRA
(futur
rate
agreement),
les
swaps,
les
options
sur
les
swaps,
caps,
floors,
tunnels,
ainsi
que
tous
les
contrats
d'instruments
de
marché
à
base
d'options
de
taux
d'intérêts
ou
de
devises
et
les
conventions,
notamment
les
conventions
cadre
AFB
afférentes,
-
Les
documents
comptables
(mandats,
titres
de
recettes,
bordereaux),
les
tirages
et
remboursements
de
dette,
sans
limitation
de
montant,
-
Signer
les
arrêtés
municipaux
portant
sur
les
matières
déléguées,
-
Signer
les
certificats
administratifs.
Article
2
: Madame
Cécilia
ALADRO,
5%%
adjointe
au
Maire,
recoit,
pour
les
domaines
des
finances
et
du
budget,
délégation
de
des
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
inférieurs
à
1
500
euros.
Article
3 : Abroge
l'arrêté
n°2021-7700
du
10
novembre
2021
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Cécilia
ALADRO,
conseillère
municipale
déléguée, Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressée,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés, Article
5
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
son
affichage,
2/3 Erivoyé
en
préfecture
le DCS
Rae
en
préfacture
le 21422902
Pubié
le 24/52/3025
ID
:G92-256290260.20280221.A7525
6
AR
Article
6
: La
fin
des
fonctions
de
la
délégataire
rendra
caduque
la
délégation
consentie
par
le
délégant.
Le
changement
de
délégant
en
cours
où
en
fin
de
mandat
nécessitera
une
nouvelle
délégation.
Article
7
:Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. Article
8
:Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Fait à Colombes, le
2A]0 214$
-
Notifié à l'intéressée, le
à] |0d) ds
Signature
-
Monsieur
Patrick
CHAIMOVITCH
en
Maire
de
Colombes,
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
3/3