Arrêté - 07 2025 arrete delegation a. reynaud 0

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Arrêté - 07 2025 arrete delegation a. reynaud 0 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 07 2025 arrete delegation a. reynaud 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, ma VILLE DE

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Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@ctamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 007/2025

Nomenclature : 5.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR ANTHONY REYNAUD, SIXIÈME ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SCOLAIRES, AU PROJET

ÉDUCATIF, À LA JEUNESSE, AUX PROJETS CIVIQUES ET DE LOISIRS.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22,

Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartier en date du 07 janvier 2025,

Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et d'installation de Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de conseiller municipal en date du 4 juillet 2020,

Vu la délibération en date du 07 janvier 2028 portant élection de Monsieur Anthony REYNAUD en qualité de 6°" Adjoint au Maire,

Vu la délibération du 07 janvier 2025 du Conseil municipal donnant délégation à Monsieur le Maire au tite de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,

ARRÊTE :

Article 1%: Il est donné délégation de fonctions et de signature à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de Sixième Adjoint au Maire, dans les domaines suivants :

Affaires scolaires ;

Projet éducatif ;

Jeunesse ;

Projets civiques et de loisirs.

ll assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

“définir, mettre en place, et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacundes domaines de sa délégation ;

contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises dans chacun des domaines de sa délégation ;

représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et

associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;

définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation ;

définir les programmes de développement, d'aménagement, d'entretien, de réhabilitation des bâtiments et équipements de services concernés par les champs de compétence de sa délégation et en suivre l'exécution des travaux ;

coordonner, fixer et suivre l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions

et manifestations ;

être l'interlocuteur des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation ;

recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers ;

définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation ;

proposer les actions permettant l'implication citoyenne des publics jeunes.

Article 2 : Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, Sixième Adjoint au Maire, à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces administratives, rapports et notes diverses dans les domaines délégués, notamment :

les courriers portant acceptation ou décision (favorables, défavorables),

les courriers de mise en demeure,

les engagements de dépenses des différents domaines délégués dans une limite de 39.999,99 euros HT,

La liquidation des factures liées aux engagements dans la limite de 39.999,99 euros HT,

Les contrats, conventions, certificats relatifs aux fonctions déléguées pour les montants limités

à 39.999,99 euros HT,

Les mémoires de recettes,

Les bordereaux d'envoi.

Article 3: La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, à Monsieur Anthony REYNAUD et est révocable à tout moment.

Monsieur Anthony REYNAUD, Adjoint au Maire, lui rend compte, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.

La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation,

Anthony REYNAUD,

Adjoint au Maire

Délégué aux affaires scolaires, au projet éducatif, à la jeunesse, aux projets civiques et de loisirs.

Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui

sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https///citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 7 janvier 2025

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le :o 14/1125

sa publication le: 64./0//2S Le Maire,

Le ss

Yves COSCAS