unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 12 11 PV Conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 12 11 PV Conseil Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2020 12 11 PV Conseil)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Banque, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU vendredi 11 DECEMBRE 2020

Le onze décembre deux mille vingt à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHASSEING Daniel, CHEYPE Sandrine COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, JOUCHOUX Jean Luc, LAURENT André, LE MEUR Marion, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, ROME Robert, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEZEAU Sophie,

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, CHASTAGNAC Olivier, GAGE Pascal, LONGUET J-François.

EXCUSES: DEGERY Sylvie, JAMILLOUX VERDIER Simone, LELIEVRE Carla (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), PLAS Marcel, ROME Hélène.

Secrétaire : JOUCHOUX Jean Luc

Le Président signale une modification de l’ordre du jour : La CAF ne peut pas intervenir suite à un accident qui a immobilisée Mme Beysserie.

Le procès-verbal du 21 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Points sur les travaux en cours

Atelier relais de Treignac

Suite à la négociation et la reconsultation des lots 3 et 5, le Président explique que les analyses seront finalisées dans le mois de janvier 2021, suite à la commission d’ouverture de plis.

Temple de Madranges

Les travaux ont démarré et se passent bien. Quelques frais supplémentaires mineurs sont à prévoir, liés, d’une part à l’autel qui a dû être déplacé pour assainir le sol en réalisant une chape de 10m², et d’autre part à la réalisation d’une saignée électrique et en laissant finalement les joints apparents de la maçonnerie des trois arches à l’entrée du temple.

M. Bort est favorable et précise que la commune participe aux réunions de chantiers qui se déroulent bien. La fin des travaux est prévue en avril 2021.

Fouilles de Soudaine

Le gros œuvre est terminé, le mobilier et décors peints également. Il reste la signalétique et le mobilier de restauration.

M. Peyramaure trouve que la DRAC et l’architecte travaillent entre eux, sans prise en compte des remarques qui émanent des acteurs locaux. Il précise qu’avant la période d’exploitation du site, il exige que les colonnes soient inaccessibles dans un endroit fermé car elles ne sont pas suffisamment stables et sont potentiellement dangereuses.

Il trouve également que les planchers en bois sont particulièrement glissants et inadaptés. Il souhaite par ailleurs une gestion des clés par la mairie pour l’ouverture latérale de l’église.

M. Jenty conclu qu’il faudra être vigilant et résoudre ces problèmes de dangerosité des colonnes et des planchers et valide une gestion des ouvertures et fermetures des portes de l’église par la commune.2

Atelier relais Nicolas.

Le conflit avec l’entreprise de maçonnerie est toujours en cours, la finition quartz du sol n’étant pas satisfaisante. Malgré la reconnaissance de ces désordres par l’entreprise, celle-ci ne réalise pas les travaux nécessaires. L’idée est donc de prolonger les délais de garantie de parfait achèvement afin de lui permettre de finir correctement son chantier, ou de faire les travaux d’office.

140-2020 : Prolongation délai de parfait achèvement lot n°2 Atelier Relais Ambulances

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux, notamment son article 44, Vu, le fascicule 81 II du CCAG Travaux, notamment ses article VI.6.5 et VI.7.1, Vu, le marché de travaux notifié le 29 janvier 2019 à l'entreprise « SAS Yilmaz BTP » pour la construction d’un atelier relais ambulances lot n°2 « Gros œuvre »,

Considérant, que la réunion de chantier du 09 octobre 2019 à mis en évidence un état de surface du dallage ne correspondant pas aux exigences des pièces écrites (art.2.3.5.1) du CCTP « finition quartz sur la totalité des garages »,

Considérant, les comptes rendus n° 13 et les suivants refusant l’état de finition, Considérant, que le 18 décembre 2019 la réception a été prononcée sans solution sur le sujet. Il était nécessaire de mettre à disposition les locaux au professionnel exploitant,

Considérant, que le 8 janvier 2020, l’entreprise a signé le PV de réception sur lequel était mentionné ces désordres et sur lequel elle autorisait l’utilisateur à prendre possession des locaux avec le dallage en l’état, Considérant, que le PV de réception mentionnait la réception avec reprise de l’état de surface (art 41.7 du CCAG travaux) avec une date d’achèvement avant le 28 février 2020,

Considérant, qu’au terme du délai de la garantie de parfait achèvement et malgré une mise en demeure du 26 octobre 2020 demandant la reprise des désordres mis en réserve, les travaux de réfaction n’ont pas été réalisés, Considérant, qu'il y a lieu, dans ces conditions, de faire application de l'article 44.2 du CCAG Travaux, « prolongation du délai de garantie »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

De prolonger Le délai de garantie de parfait achèvement pour le lot n°2 du chantier de construction d’un atelier relais ambulance sur la Commune de Chamberet jusqu’à exécution complète des travaux et prestations, que celle-ci soit assurée par le titulaire ou qu’elle le soit d’office conformément aux stipulations de l’article 41.6. du CCAG TRAVAUX.

Couverture de la fosse a verre à la déchetterie de Treignac

M. Jenty explique que l’ancienne fosse à verre ne sert plus car tout va directement au centre de regroupement à Ussel. L’idée est de réaliser une toiture monopente pour bénéficier d’un abri (de 9.8m*5.6m). Il servirait d’une part comme hangar de stockage et d’autre part comme lieu d’accueil d’une benne spécifique et/ou de mobiliers récupérables pour une ressourcerie à l’échelle du PETR dont le siège serait à Uzerche, avec des sites dépôt dans chaque com com. Le devis s’élève à 12 000 € HT et est éligible à un financement à hauteur de 30% dans le contrat du Département.

M. Rual indique que le secours populaire souhaite réaliser une ressourcerie locale depuis longtemps et rappelle que le conseil communautaire n’avait pas souhaité les soutenir. Il comprend mal pourquoi nous soutiendrions une ressourcerie à Uzerche.

M ; Chasseing pense que ces deux projets peuvent exister concomitamment. Il rappelle que le secours populaire souhaite créer un emploi et réfléchit à proposer un service de réparation en électroménager. Il aura besoin d’un soutien pour l’étude de faisabilité et pour acquérir du matériel.

M. Coignac pense qu’une ressourcerie est viable sur un territoire d’au moins 20 000 habitants et précise que le porteur du projet sur Uzerche souhaite racheter la gare centrale.

M. Laurent indique que cela lui fait plaisir de sentir une évolution sur un soutien au projet du secours populaire local qui fonctionne très bien et qui apporte un soutien indispensable aux populations locales. Il espère que l’étude de viabilité pourra enfin être réalisée.

M. Laurent en profite pour solliciter à nouveau le service déchets afin de mettre en place un service de ramassage périodique des encombrants car c’est une demande récurrente des citoyens. M. Jenty précise que la toiture de la fosse à verre n’exclue aucune structure dans l’utilisation du hangar ainsi créé. Il demande à la commission de bien vouloir approfondir des propositions sur les ressourceries et sur les encombrants.3

Tracteur pour le service déchets

M. Jenty explique qu’il a demandé des devis pour acquérir un tracteur qui servirait à empiler les branches, charger les points d’apports volontaires ou pousser les déchets verts. Une de ces actions (gestions des déchets verts sur le site de la Jofriere) sont actuellement sous traitées pour un cout d’environ 6 000 € annuel. L’achat serait financé par le Département à hauteur de 10 390 €.

136-2020 : Achat d’un tracteur fourche – service déchets

Considérant que dans le cadre du développement du parc de Point d’apport volontaire, nous avons fait l’acquisition de colonnes de tri supplémentaire en 2019,

A ce jour le service déchets n’est pas autonome pour le déplacement de ces PAV, et jusqu’alors faisait appel à la commune de Treignac en cas de besoin,

Considérant la quantité de branchages déposés par les usagers de la déchetterie sur la plateforme déchets verts de Treignac, et que pour la bonne gestion de la place sur cette plateforme, il est nécessaire de manipuler ces branches de façon régulière, et que jusqu’alors, le service faisait également appel à la commune de Treignac. Considérant les apports de déchets verts sur le site de la Jofriere, et la nécessité de manutentionner ses déchets verts.

Le Président expose la nécessité d’acquérir un matériel polyvalent, permettant au service déchets de fonctionner de façon autonome pour accomplir les taches énumérées ci-dessus.

Apres avoir sollicité les vendeurs de matériels agricole, le président propose les devis suivants :

Etablissements Matériel Heures Année Cout HT

JUILLARD CONDAT

Seilhac

DEUTZ-FAHR Agrofarm 420 99CV +

chargeur Quicke Q760 avec accessoires

3 700 h 2011 38 000 €

COMBES AGRI SERVICES

Malemort

MC CORMICK MC95 90CV +

Chargeur Mailleux U408 avec accessoires

7 400 h 2007 32 500 €

T3M MECADOC

Pierre Buffière

CLAAS ARION 430 CIS 110CV +

Chargeur Mailleux FL100 avec accessoires

5 229 h 2012 33 000 €

DEFI-MAT

Uzerche

JOHN DEERE 5820 90CV +

chargeur Mailleux MX100 avec accessoires

5 110 h 2005 34 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention: D’acquérir le modèle suivant, présentant le meilleur rapport qualité prix :

DEFI-MAT

Uzerche

JOHN DEERE 5820 90CV +

chargeur Mailleux MX100 avec accessoires

5 110 h 2005 34 000 €

D’autoriser le président à signer tous documents nécessaires à l’acquisition de ce matériel et tous documents relatifs à la demande de subvention dans le cadre du CCT du Conseil Départemental

De validé le plan de financement suivant :

Maison des Bariousses

M. Jenty souhaite déposer un dossier de financement auprès de la préfecture pour connaitre le plan de financement possible concernant la rénovation de la maison des Bariousses (isolation chauffage, peinture carrelage, plomberie, électricité .. pour un cout d’environ 60 000 € HT). Il s’agira par la suite de décider si le conseil préfère vendre cette maison (estimation à environ 70 000 €) ou la rénover pour la mettre en location.

Le conseil valide ce dépôt qui permettra de connaitre les éléments financiers de chacun des scénarios.

Achat du matériel 34 000€ HT

Subvention CCT CD19 10 151 HT

Autofinancement 23 489 HT

Soit 30 649€ TTC4

Approbation de la modification simplifiée du PLU de Treignac

127-2020 : PLU de la commune de Treignac – approbation de la modification simplifiée n°1

Vu la délibération 103-2020 en date du 21 septembre 2020 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Treignac,

Considérant que cette modification porte sur la rectification d’une erreur matérielle qui consiste à intégrer l’activité restauration en zone UL,

Vu le bilan des avis des personnes publiques associées et le bilan de la mise à disposition au public du projet de modification qui s’est déroulée du 4 novembre au 4 décembre 2020, présenté par Philippe Jenty, l’ensemble des avis étant favorable et le public n’ayant pas émis d’observations,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

Approuve la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Treignac, telle que décrite page 3 et 4 du dossier joint à la présente.

La présente délibération fera l’objet de mesures de publicité définies aux articles R. 153-20 à R. 153-22 du code de l’urbanisme. Elle sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et en mairie de Treignac. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Aides économiques à l’investissement

Mme Bezeau demande une augmentation du plafonnement de l’aide à la création d’emploi qui est à ce jour limitée à 3 créations d’emplois sur 3 ans par entreprise.

M. Jenty répond qu’au vu du faible pouvoir financier de la com com, il serait déraisonnable de déplafonner ces aides.

Le comptoir des plantes

Actuellement, Le Comptoir des Plantes achète les extraits de plantes dont elle se sert pour fabriquer ses produits auprès d’un fournisseur extérieur. Ce fournisseur cessera bientôt son activité (départ à la retraite). Le Comptoir des Plantes souhaite acquérir une machine lui permettant de produire elle-même ses extraits de plantes et de fabriquer de nouveaux produits (sur base huileuse). Cette machine permettra à l’entreprise d’être autonome et d’éviter le transport (coûts, impact environnemental, difficultés en cas de crise sanitaire…).

Dépenses prévisionnelles : Machine – 21 000 € HT (acheté en Allemagne, pas de TVA)

134-2020 Aides économiques à l’investissement du Comptoir des plantes.

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019 Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020 et 122-2020 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SARL Le comptoir des plantes et l’instruction complète de son dossier, Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à l’investissement de la SARL Le comptoir des plantes d’au maximum 3 475.20 €

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.5

Home clôtures d’Aquitaine

L’entreprise Home Clôtures d’Aquitaine a été créée en août 2018. Elle emploie actuellement 25 personnes en CDI.

L’entreprise fonctionne bien (4 ans de commandes d’avance à ce jour). Des clients (Leroy Merlin, Gamm Vert…) lui ont demandé de nouveaux produits (panneaux de bois occultants). Ces grandes enseignes souhaitent de plus en plus proposer des produits naturels, fabriqués en France, issus de forêts gérées de manière responsable.

Pour pouvoir répondre à cette demande, l’entreprise va bientôt disposer d’un second bâtiment. Elle devra se doter de nouvelles machines (scie, extracteur…) pour un montant de 150 000 € environ. Cette nouvelle activité devrait générer de nouveaux emplois en CDI (notamment des nouveaux profils pour l’entreprise, type menuisiers).

135-2020 Aides économiques à l’investissement de Home Clôture d’Aquitaine.

Vu la convention avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII signée le 15 mars 2019 Vu la délibération 102-2018, 14-2019, 53-2019, 101-2019, 53-2020 et 122-2020 modifiant le règlement d’intervention de CCV2M sur les aides économiques,

Vu la demande de la SAS Home Clôture d’Aquitaine et l’instruction complète de son dossier, Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention:

- D’ATTRIBUER une aide économique à l’investissement de la SAS Home Clôture d’Aquitaine d’au maximum 4 800 €

- D’attribuer le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP)

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Aides d’urgences COVID 2eme vague

Point sur la 1ere vague :

Suite à la décision du 4 mai 2020 consistant à verser des aides d’urgence aux entreprises en difficultés liées au COVID19, 65 entreprises ont reçu une aide d’un montant variant entre 400 et 1500 € selon les critères retenus pour un montant total de 46 424 €.

Proposition pour une nouvelle aides d’urgence « 2eme vague »

La commission économique propose au conseil communautaire de valider une deuxième aide d’urgence pour les entreprises fermées administrativement.

La liste des entreprises répertoriées a été validée en séance de la commission économique, et les maires sont invités à transmettre à la com com des éventuels oublis, précisant que ces listes sont difficilement à jour.

130-2020 : Aides économiques COVID 2 ème vague

Vu la convention SRDEII avec la Région du 15 mars 2019 et son avenant « COVID » du 4 juin 2020 Vu la décision de fermeture administrative de certaines entreprises prise par le gouvernement au mois de novembre 2020

Le président propose de verser une aide forfaitaire aux entreprises concernées.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- de verser les subventions suivantes aux entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative en novembre 2020 pour un montant total de 20 900 € avec un forfait de 500€ pour les entreprises sans salarié et un forfait de 700 € pour les entreprises ayant des salariés.6

- précise ci-dessous les entreprises concernées et leur montant alloué.

147-2020 : Aide COVID 2eme Vague

LIBELLE ACTIVITE PRINCIPALE CIVIL ITE NOM (1) NOM 2 LIBELLE COMMUNE AU 1/1

versement

2eme vague

nov 2020

Restauration traditionnelle SAS M.D.R Bar resto "les Z'AMIS" MARCILLOUX Floriane et DU CHAMBERET 700

Coiffure EURL ARTISTE CREA'TIF CHAMBERET 700

Commerce de detail d'habill SARL COURTEILLE LAGRAFEUIL Sandrine CHAMBERET 700

Vente de vetement à domicile Mme CURTO NOELIE Captain Tortue CHAMBERET 500

Gestion d'installations sportives SARL ELECTRIC MOVE MAZZALOVO Patrick CHAMBERET 500

centre équestre EQUIPASSION Elizabeth BURBAN CHAMBERET 500

Autres commerces de détail sur

éventaires et marchés Mme LANZA ISABELLE M IDFLORE CHAMBERET 500

Coiffure MME LASSALLE SABRINA CHAMBERET 500

Restauration de type rapide M. MARSALEIX GILBERT AU PETIT CREUX SYMPA CHAMBERET 500

Soins de beaute MME FARGETAS SONIA SO ZEN CHAMBERET 500

Animation jeunes publics et maquette

pédagogiques Mme ROBIN Stéphanie

KIT et Colle Auvergne

Limousin CHAMBERET 500

Restauration de type rapide M SCHMITT MICHAEL CAFE DES SPORTS CHAMBERET 700

Débits de boissons Mme SEINCE PATRICIA LE CHAMBERTOIS CHAMBERET 500

Hotels et hebergement simil EURL LEBRUN Le relais de Naiades LACELLE 500

Restauration traditionnelle MME DEGERY CAFE RESTAURANT LESTARDS 500

Restauration traditionnelle M. BARBIER Davide Auberge le St Georges PRADINES 700

FABRICATIONS D'ARTICLES CADEAUX

EN FEUTRE ET COTON Mme MME LAVERY POLLY et GETHYN RILHAC TREIGNAC 500

Hotels et hebergement simil SAS AUBERGE DES BRUYERES M. CROS JM SAINT HILAIRE LES COURBES 500

Hotels et hebergement simil SARL A § J RECEPTIONS TARNAC 700

massage bien être Mme BERNSMANN SINA O'corps O'Cœur TREIGNAC 500

Debits de boissons M BEC JEAN-MICHEL cafe du foirail TREIGNAC 500

Coiffure Mme CHADAUD NATHALIE TREIGNAC 500

galerie d'art CORNATON FLORENT Galerie du vieux Pont TREIGNAC 500

Restauration traditionnelle SAS CREPERIE DES REMPARTS MILLET Christophe TREIGNAC 500

Commerce de details SARL de la cave a la table Treignac 500

Coiffure MME KB Coiffure FOURNIE MARIE TREIGNAC 700

Debits de boissons SNC GABAR CAFE DU COMMERCE BAROUTY Flavien TREIGNAC 700

restauration SASU LA BRASSERIE TREIGNAC 700

Restauration de type rapide Mme LEWIS CARINA CARINA'S FISH & CHIP TREIGNAC 500

Hebergement touristique et SAS L'HOTEL DU LAC M. BUTAUD Olivier TREIGNAC 700

centre equestre Mme GROC Lena TREIGNAC 500

LAVERIE REPASSAGE RETOUCHES Mme VERGONZANE Gisèle LAVERIE REPASSAGE RETOUCHE TREIGNAC 500

Commerce de détail de fleurs, plantes,

graines, engrais, animaux de compagnie Mme MORATILLE PASCALE AUX BRUYERES TREIGNAC 500

Bar resto SARL PAV Café de Paris TREIGNAC 700

Commerce de detail de fleur SARL PEYRISSAGUET SARL TREIGNAC 500

Soins de beaute MME SCHRIJVERSHOF MONIQUE Beau Bien Bio TREIGNAC 5007

Une entreprise répondant aux critères de l’aide décidée par délibération 130-2020 ne figurait pas dans la liste des entreprises éligibles.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- valider une aide de 500 € pour l’entreprise de Chollet Pascale, qui a été fermées administrativement en novembre 2020.

PETR et SPL : les nouvelles contractualisations

Le PETR Vézère Auvézère

M. Rual rappelle que le PETR (Pole d’Equilibre Territorial Rural) a été créé entre les 3 com com V2M, Uzerche et Lubersac Pompadour afin de répondre aux exigences de la Région pour contractualiser des financements sur des besoins spécifiques du territoire.

Sur le dernier contrat, 625 000 € de subventions ont été contractualisés, dont 369 000 € ont été versées à ce jour.

La région finance également le poste de Camille LANNES (directrice du PETR) et de Laurence LEONARD (agent de communication à la SPL (Société Publique Locale) Terres de Corrèze. Le PETR avait aussi l’objectif d’articuler le tourisme à l’échelle des 3 com com, ce qui a abouti à la création de la SPL Terres de Corrèze, grâce à une dynamique très importante.

Le PETR se concentre désormais sur le développement économique avec l’accueil des porteurs de projets économiques, la mise en place et le suivi du programme FISAC (aide de l’état pour l’artisanat et le commerce), et le suivi du contrat de ruralité (contrat financier avec l’état).

La nouvelle contractualisation avec la région nécessite en amont une réflexion approfondie sur les besoins de ce territoire et des ateliers vont se dérouler en cours d’année pour réfléchir à ces premières pistes : - la sollicitation d’aides de la Région sur l’immobilier d’entreprise

- la sollicitation auprès de la région de bien vouloir réviser les zonages qu’elle a effectué, précisant que nous ne sommes pas enregistrés comme étant un territoire vulnérable malgré nos caractéristiques. - la compétence Mobilité par la région et l’articulation avec les problématiques locales aussi bien pour les habitants que pour les scolaires ou les touristes.

- le développement du numérique et l’accompagnement des citoyens sur cette nécessité actuelle. - le périmètre du futur GAL LEADER (structure porteuse du programme d’aides européennes LEADER) - la réflexion nécessaire sur la mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) encadrant un projet de territoire complet.

Ce sont des premières pistes de réflexion mais toutes autres thématiques seront les bienvenues.

M. Rual invite donc les conseillers à participer activement à ces ateliers qui détermineront les volontés de notre territoire.

La SPL Terres de Corrèze

M. RUAL explique que la SPL Terres de Corrèze a vécu une année de création plutôt compliquée mais dont le bilan peut être positif aujourd’hui. Il reste à se positionner sur les recrutements nécessaires dans cette structure. Il précise que l’été a malgré tout bien fonctionné, et qu’un travail de fond concernant la communication a bien démarré.

Au niveau du conseil d’administration, M Rual demande à modifier le représentant des acteurs professionnels car M. SCHMITT qui avait été désigné n’est pas suffisamment disponible. Il propose de désigner M. DUCLOUX, le prochain propriétaire des Roches de Scoeux.

Le conseil valide cette proposition.

143-2020 : (modifie la 87-2020) Administrateurs de la SPL Terres de Corrèze.

Le Président propose de modifier les administrateurs de la SPL Terres de Corrèze désignés par la délibération 87- 2020, en raison de l’indisponibilité de M. SCHMITT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention8

- De désigner M. DUCLOUX (entreprises : les Roches de Scoeux à Chamberet) en tant qu’administrateur à la SPL Terres de Corrèze pour remplacer M. SCHMITT.

- précise que les deux administrateurs de notre communauté de communes à la SPL Terres de Corrèze sont donc ainsi désignés : M. DUCLOUX (Roches de Scoeux) et Mme GERMAIN (Station Sport Nature)

La taxe de séjour

Répartition de la taxe de séjour

Dans la continuité des précédents débats, M. Jenty rappelle que les dépenses liées aux offices de tourisme étaient de 99 000 € et qu’une augmentation avait été anticipée dès 2020 avec une prévision de participation à hauteur de 115 000 €. La dépense est finalement de 87 802 € en 2020, due au fait d’une année non complète et aux recrutements non finalisés.

Cette dépense était cependant minorée avec la perception de la taxe de séjour qui a atteint 31 900 € en 2019. Ce montant est largement supérieur aux autres com com car un travail en profondeur avait été réalisé par les services de l’ex office de tourisme sur notre territoire.

Avec la création de la SPL Terres de Corrèze, deux propositions sont faites concernant cette taxe de séjour :

- soit elle est perçue par chaque com com (et vient donc minorer les dépenses de manière individuelle)

- soit elle est entièrement reversée à la SPL qui la mutualise et calcule ensuite les restes charges de chaque com com.

M. Laurent trouve que la mutualisation de la taxe est une résultante logique de la création de la SPL. M. Coignac renchérit en expliquant que l’on ne peut pas mutualiser les dépenses sans accepter de mutualiser les recettes. La taxe de séjour doit répondre à une logique de projet commun.

M. Jenty précise que la présidence tournante sollicitée notamment par notre com com a été acceptée. Il précise également qu’il a été demandé aux salariés de la SPL de rechercher activement des subventions notamment européennes

145-2020 : répartition de la taxe de séjour à la SPL Terres de Corrèze.

Suite à la création de la SPL Terres de Corrèze, et la volonté de mutualiser les dépenses, Vu l’obligation de percevoir la taxe de séjour à l’échelle des EPCI et l’obligation de dépenser cette taxe de séjour pour l’exercice de la compétence « tourisme »

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- De verser à la SPL Terres de Corrèze les montants perçus de la taxe de séjour

- de verser la quote-part de la communauté de communes V2M à la SPL Terres de Corrèze selon le reste à charges calculé après déduction des taxes de séjours des trois communautés membres, ce qui implique une mutualisation de ces recettes de taxes de séjour au sein de la SPL Terres de Corrèze.

Création d’une régie « taxe de séjour

La SPL Terres de Corrèze a acquis un logiciel de gestion de la taxe de séjour et il est prévu qu’elle gère désormais cette taxe de séjour pour les trois intercommunalités qui la composent. Cette taxe est obligatoirement encaissée par les EPCI et doit obligatoirement servir à financier la compétence « tourisme ». Ainsi pour permettre cette gestion par la SPL, les 3 communautés des communes doivent créer une régie de recette et de dépenses dont les régisseurs seront les salariés de la SPL Terres de Corrèze.

143-2020 : (annule et remplace la 128-2020) constitution d’une régie de recettes et de dépenses –taxe de séjour

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;9

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/01/2021

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- De créer la régie suivante :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes et de dépenses auprès du service tourisme de la ccv2m.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège de la communauté de communes VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES., 15 avenue du général de Gaulle 19 260 Treignac

ARTICLE 3 (10) - La régie fonctionne à partir du 1 er janvier 2021

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants (11) :

1. Taxe de séjour Compte d’imputation : 7362

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (11) :

1° : .cheque....... ;

2° : .virement...... ;

3° : .payfip......... ;

4° : carte bancaire

...............- elles sont perçues contre remise à l'usager d’une facture.

ARTICLE 6 – La régie paie les dépenses suivantes dans la limite de 300 € par achat.

- dépenses ponctuelles de fonctionnement compte d’imputartion : 61

- dépenses liées aux frais liées à la gestion de la taxe de séjour. Compte d’imputation : 627

ARTICLE 7 – Les dépenses désignées à l’article 8 sont payées selon les modes de règlement suivants :- en numéraire, en chèque, par carte bancaire

ARTICLE 8 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du trésor (DFT net)

ARTICLE 9 - L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300€

ARTICLE 11 - Le montant maximum des recettes que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 0 €.

ARTICLE 12- Le régisseur est tenu de verser au comptable public de Treignac le montant de l’encaisse soit dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11, au maximum tous les trimestres, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trimestres (tableau récapitulatif et facture ou justificatif de paiement fournit aux assujettis à la taxe).

ARTICLE 14 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 - Le régisseur ne percevra d’indemnité de responsabilité

ARTICLE 16 - Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité

ARTICLE 17 - Le président et le comptable public assignataire de Treignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

- d’ouvrir un compte bancaire au trésor10

- de solliciter un terminal de carte bancaire

- de charger le Président de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Sentiers de la Pierre des Druides

131-2020 : Convention sentier de la Pierre des Druides avec la CDRP

Le comité départemental de la randonnée pédestre de la Corrèze (CDRP) représente la Fédération Départementale de la Randonnée Pédestre dans son département. Elle propose une convention avec la CCV2M afin de réaliser les opérations d’aménagement et de balisage relatives au sentier de la Pierres des Druides (parcelle C 1154 de la commune d’Affieux).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- D’autoriser le président à signer la convention avec le Comité départemental de la randonnée pédestre de Corrèze concernant le sentier de la Pierre des Druides.

Neutralisation des amortissements

La Président explique que les subventions d’équipements (aussi appelés « fond de concours » sur compte 204) sont obligatoirement amortissables, et que cet amortissement peut être neutralisé jusqu’à 100% sur délibération annuelle.

132-2020 amortissements et neutralisation des subventions d’équipement aux entreprises

Suite aux propositions du président,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- d’amortir les subventions d’équipement aux entreprises, compte 20421, sur une durée d’un an

- de neutraliser ces amortissements à 100%

Ressources humaines

Recrutement d’un technicien en CAE

Pour le service déchets, il s’agit de remplacer le poste d’adjoint technique territorial contractuel par un poste d’adjoint technique territorial CAE-PEC afin de pouvoir contractualiser un contrat aidé.

137-2020 : MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il conviendra donc de saisir le Comité technique de la Communauté afin de supprimer les emplois vacants.

Vu le tableau des emplois adopter le 21 septembre 2020 par délibération n°104-2020,

Considérant la fin du contrat CAE-PEC d’un agent à temps non complet du service déchets Considérant le délai de publicité légal

Considérant que le groupement (EPCI) compte moins de 15 000 habitants, Considérant la délibération n°115-2020 portant création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi (cae) parcours emploi compétences (pec)11

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ACCEPTER la création, à compter du 1 er février 2021,

o De 1 emploi d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (28 heures hebdomadaires)

- D’ACCEPTER la suppression, à compter du 1 er février 2021,

o De 1 emploi d’adjoint technique territorial CAE-PEC à temps non complet (28 heures hebdomadaires)

- D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 er février 2021,

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A 1 35 heures

Rédacteur territorial B 1 35 heures

Adjoint administratif territorial C 1 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Technicien territorial principal 1ère classe B 1 35 heures

Technicien territorial Contractuel B 1 35 heures

Agent de maitrise territorial principal C 2 35 heures

Agent de maitrise territorial C 2 35 heures

Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe C 1 7 heures C 1 4 heures

Adjoint technique territorial

Contractuel C 1 35 heures

CAE-PEC C 1 35 heures

Contractuel C 1 28 heures

CAE-PEC C 1 21 heures

Contractuel C 1 0.70 heures

FILIERE CULTURELLE

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1 35 heures Adjoint territorial du patrimoine C 2 35 heures

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1 35 heures

- DE SE RESERVER la possibilité de recruter des agents non-titulaires dans le cadre de l'article 3 alinéas 3, 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits aux budgets 2020 de la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources, chapitre 012.

RIFSEEP et technicien

Suite à la parution du décret concernant l’intégration des techniciens dans le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) il convient de soulmettre la future délibération au comité technique du CDG (Centre de Gestion).

Le conseil valide l’intégration des techniciens dans le RIFSEEP

Lignes directrices de gestion

Les collectivités ont désormais l’obligation d’élaborer des « lignes directrices de gestion » pour gérer leur personnel.

Les lignes directrices de gestion visent à :12

1. déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC

2. fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1 er janvier 2021.

3. Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les LDG sont définies par l’autorité territoriale (par arrêté) après avis du comité technique. Elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, nominations, …) prises à compter du 01/01/2021.

Trésorerie

M le président informe l’assemblée que M. Bruno Barthélémy quitte ses fonctions au 1 er janvier 2021 et sera momentanément remplacé par Mme DUPUY Laurence, Trésorière à Bugeat. Le remplacement est prévu sur une durée de 3 mois, le temps de recruter un trésorier suite à l’ouverture du poste. Il précise que si personne ne postule au poste, Mme Dupuy resterait la référente locale jusqu’à la fin de l’année.

Dès 2022, des changements de périmètre risquent encore de s’opérer et M. Jenty précise qu’il faudra continuer à être vigilant pour conserver une trésorerie locale.

Le Sénateur Chasseing rappelle que l’état s’était engagé à conserver une trésorerie par communauté de communes.

BUGEAT

M. Jenty rappelle que Bugeat est en cours de réflexion pour demander son intégration dans notre communauté de communes. Une rencontre est prévue entre la com com et la commune à ce sujet. Ce rapprochement correspond à une réalité géographique et sociale évidente.

M. Jenty a fait appel à M. Vervisch (conseillers en finances publiques) pour étudier les incidences d’une telle intégration. Les premiers résultats financiers sont plutôt favorables aux deux structures, et une étude plus approfondie sur les conséquences liées aux transferts de compétences n’a pas encore démarré.

Le Président attend que la commune de Bugeat lui transmette un courrier ou une délibération actant cette démarche.

Le sénateur Chasseing pense que l’intégration de Bugeat répond à une cohérence territoriale et permettrait de pérenniser notre structure et de développer le sport nature.

Questions diverses

Divers

Le Sénateur Chasseing souhaite appuyer la demande de Mme Bezeau sur l’augmentation des aides à la création d’emploi et de manière plus générales les aides aux entreprises.

Il demande par ailleurs la création d’un poste de suppléant à l’AVEHC (Association Vieillesse Et Handicap de Chamberet comportant un EHPAD, Un MAS, un Foyer de vie et une entreprise adaptée). M. Peyramaure est volontaire, le conseil est favorable pour désigner M. Peyramaure comme suppléant à l’AVEHC

M. Chasseing demande un agrandissement de la maison de santé de Chamberet car les infirmières ont besoin d’une salle et l’association leur a mis a disposition la salle de réunion. Il faudrait donc bénéficier d’une salle de réunion en plus.

M. Jenty demande à ce que les besoins soient biens identifiés et anticipés afin de chercher des nouveaux financements sur un projet global.

M. Jouchoux demande qui prendrait en charge le reste à charge de cet éventuel agrandissement. M. Chasseing confirme que l’association accepterait une augmentation de loyer.

M. Chasseing rappelle également que le périmètre du futur GAL est à définir pour bénéficier du futur contrat LEADER. Ces aides LEADER représentent une grande opportunité de financement, aussi bien pour le public que pour le privé, et finance aussi de l’ingénierie.

M. Jenty souhaite avoir des précisions de la Région afin de déterminer le périmètre de ce futur GAL.13

SDAEP

M. Jouchoux voudrait savoir quel compte utiliser pour les dépenses liées au SDAEP. Mme Coudert répond que c’est une étude qui sera forcément suivie de travaux, et en tant qu’immobilisation en cours, elle préconise le compte 2315. C’est lors de la remise du bien aux communes que le compte final pourra être utilisé : le 21531. Un rapprochement avec la trésorière de Bugeat sera fait à ce sujet.

Délibérations modificatives

La fin des écritures comptables de l’année 2020 nécessite les modifications suivantes (sans impact budgétaire réel):

126-2020 : Délibération modificative n°1 du budget SPANC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- De modifier les crédits suivants : BUDGET Annexe SPANC

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022 DEPENSES imprévues : - 1133 €

6450 DEPENSES Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 651€ 6410 DEPENSES Rémunérations du personnel +482 €

129-2020 : Délibération modificative n°5 du budget BP

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- De modifier les crédits suivants : BUDGET BP

SECTION DE FONCTIONNEMENT

66112 Intérêts rattachements des ICNE +5 067 €

6228 Divers - 3 000 €

6226 Honoraires -2 067 €

138-2020 : Délibération modificative n°3 du budget Déchets

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- De modifier les crédits suivants : BUDGET Annexe DECHETS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

020 DEPENSES imprévues : - 1000 €

2188 OP 416 –TRACTEUR Autres immobilisation + 1000 €

139-2020 : Délibération modificative n°4 du budget Déchets

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- De modifier les crédits suivants : BUDGET Annexe DECHETS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

673 Titre annulé sur exercice antérieur + 52 €

022 Dépense imprévue - 52 €

€

141-2020 : délibération modificative n°1 du Budget zone d’activités

Considérant les anomalies du budget primitif du budget zone d’activités14

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

De modifier le budget primitif de la zone d’activités selon les éléments suivants :

EN ECRITURE D’ORDRE :

Dépenses de fonctionnement :chap : 042- compte 713555 : + 55 367 € Recette d’investissement – chap : 040- compte 3555 : + 20 594 €

Recettes de fonctionnement chap 042 – compte 71355 : + 21 574 € Dépenses d’investissement : chap : 040- compte 3555 : + 21 574 €

142-2020 : délibération modificative n°1 du Budget atelier relais

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 contre, 0 abstention, De modifier le budget primitif de l’atelier relais selon les éléments suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Compte 605 : - 86 000 €

Compte 657363 : + 86 000 €

Commission consultative paritaire de la FDEE

146-2020 : Désignation d’un délégué à la commission paritaire de la FDEE Le Président explique que la FDEE (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie) a besoin d’un délégué communautaire pour la commission consultative paritaire.

Il propose que ce délégué soit désigné parmi les représentants de la communauté de communes à la FDEE. M. Peyramaure est volontaire

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 32 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- De désigner M. Pierre Peyramaure comme délégué de la communauté de communes à la commission consultative paritaire de la FDEE.

Le Président remercie les membres présents

La séance est levée à 21h30

Philippe JENTY secrétaire : JL Jouchoux