Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022.105 CONTRAT SERVICES ENTRE EDICIA ET VILLE DE
Conseil Municipal - 2024.005 CONTRAT D ADHESION TICKETINGCINE.FR SOLUT
Déliberation - DEC 28 2023 Contrat prestation services informatiq
Conseil Municipal - 2022.033 MARCHE N 2022 02 ATTRIBUTION MARCHE AN
Conseil Municipal - 24.012 Voeu de la ville de Craponne pour le proj
Arrêté - 25.96 MANIFESTATION ville de craponne 8 MAI
Conseil Municipal - 24.084 REGLEMENT INTERIEUR DU CTM DE LA VILLE DE C
Déliberation - DM23 099 contrat de prestation pour des ateliers d
Compte-Rendu - 26.048 Création d un CST commun entre la commune
Conseil Municipal - 2022.063 MARCHE 2022 10 INFOGERANCE ET MAINTIEN DU
Conseil Municipal - 2024.031 Contrat de Prestation de Service Entre la Ville de Craponne et la SAS Cadre et Cite Pour la Solution Informatique Geopano
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.031 Contrat de Prestation de Service Entre la Ville de Craponne et la SAS Cadre et Cite Pour la Solution Informatique Geopano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
+ 2
Craporre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024-031
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE CRAPONNE ET LA SAS CADRE ET CITE POUR LA SOLUTION INFORMATIQUE ‘GEOPANO'
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-21 et L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de fonctions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter les termes du contrat d'accès et d'utilisation de la solution informatique dénommée ‘GEOPANO' avec la SAS Cadre et Cité.
ARTICLE 2 : de signer ce contrat de prestation de service, pour une durée d’un an renouvelable 4 fois maximum par tacite reconduction et pour la même durée.
Le prix de l'abonnement annuel s'élève à 820 € HT pour 5 utilisateurs soit 984 € TTC.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
\
Faità Craponne, le 15. ds. 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240315-DC2024-031-CC
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024