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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.033 MARCHE N 2022 02 Attribution Marche Animation DES Services Jeunesse de la Ville de Craponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Craporne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2022-033
MARCHÉ 2022-02 : Animation des services Jeunesse de la ville de Craponne
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 07/03/2022 par la commune de Craponne pour le marché 2022-02 « Animation des services Jeunesse de la ville de Craponne » ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 10 mai 2022,
Considérant que les entreprises avaient jusqu’au 04/04/2022 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre initiale et jusqu'au 06/05/2022 à 08h00 pour remettre leur offre finale ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché n° 2022-02 « Animation des services Jeunesse de la ville de Craponne » à :
ALFA 3A
Le montant de l'offre retenue est de :
- Part forfaitaire : 82 539,00 € Net / an
- Part unitaire : Selon application des prix du bordereau de prix.
ARTICLE 2 : de signer en conséquence les différentes pièces du marché ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière principale de Tassin-la-Demi- Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les RÊRES délais. ponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 @3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220610-2022033-AR
Date de télétransmission : 10/06/2022
Date de réception préfecture : 10/06/2022