Arrêté - 2023 216AR

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Arrêté - 2023 216AR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 216AR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAR

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| | ” la-Sainte-Baume

ARRÊTÉ MUNICIPAL PROLONGATION

Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°216/2022

Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22

Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu lPautorisation de voirie n°2022-33, portant permission de voirie, en date du 27 septembre 2022,

Vu Pautotisation de voirie n°2022-31, portant permission de voirie, en date du 27 juillet 2022,

Vu Parrêté municipal n°820/2022 en date du 27 Septembre 2022,

Vu Parrêté municipal n°880/2022 en date du 03 Novembre 2022,

Vu la demande en date du 21 Février 2023, par laquelle Pentreprise AZUR

TRAVAUX, demeurant 140, Avenue Jean Lolive à Pantin (93 691), sollicite une

autorisation de circulation, pour effectuer des travaux de tranchée pour fouille et alimentation de poste HTA double ADN promotion, (reprise du chantier arrêté N°880/2022) pour le compte de ENEDIS.

Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le

stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à occuper le domaine

public du Lundi 20 Mars 2023 au Vendredi 28 Avril 2023, de 8h00 à 17h00, en

vue d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour elle de se

conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 : Durant cette même période, et aux heures indiquées, en raison des travaux visés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur :

- Chemin du Chevalier

ARTICLE 3 : Durant cette période, il sera interdit de dépasser et de stationner sur

le chantier.

Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

& :04 94 59 49 62/ au 04 94 59 33 110/ E-mail: servicestechniques@ st-maximin.fr Diass NUE. L'Age Î sur 2

DArrêté N°216/2023

La circulation ne pourra-être neutralisée que sur une seule voie (une demi-chaussée).

Il sera mis en place un alternat de circulation par feux tricolores d’alternat temporaire ou par pilotage manuel.

ARTICLE 4 : L'entreprise AZUR TRAVAUX prendra toutes les dispositions

pour assurer le passage des véhicules des transports scolaires, des riverains, d'urgences et de secours.

ARTICLE 5 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963.

Elle sera mise et maintenue en place par l'Entreprise chargée de la réalisation des

travaux, qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions

techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des

raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenue, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera adressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de la voirie se réserve le droit de demander le déplacement des

ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie

s’avèreront nécessaires.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de

l'Etat, en application de Particle L 2131-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L 2131-1

dudit code.

ARTICLE 9 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-

Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la

Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont

chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.

Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME R : 04 94 59 49 62 / 22 : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr Page 2 sur 3A TOA 4 / AA

Arrete N°216/2023

ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa

notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 22 Février 2023

Le Maire,

Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

@ : 04 94 59 49 62 / & : 04 94 59 33 VV