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Arrêté - 2023 774AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 774AR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°774/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22
Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la délibération n°127/2021 en date du 14 décembre 2021,
Vu la demande en date du 28 Août 2023, par laquelle Monsieur Christian ROUX, gérant de la SARL LJC, demeurant 126, rue Marcel Pagnol - ZA du Revol à La Tour d’Aigues (84 240), sollicite une autorisation de circulation, voirie et de stationnement, pour effectuer une livraison de matériaux, avec un camion grue au droit du n°17, Boulevard Jean Jaurès, pour le compte de l'Agence « Guy Hoquet », pour effectuer des travaux de rénovation de toiture.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Christian ROUX, gérant de la SARL LJC, est
autorisée à occuper le domaine public les Mardis 12, 19 et 26 Septembre 2023 et les Jeudis 14, 21 et 28 Septembre, de 8h30 à 12h30, en vue d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Durant cette même période, et aux heures indiquées, en raison des travaux visés ci-dessus, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur :
- Rue du 14 Juillet (à Pangle du Boulevard Jean Jaurès),
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME BR : 0494 59 49 62/ 2 : 04 94 59 33 110 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr
Page 1 sur 3 Arrêté N°774/2023
ARTICLE 3 : Durant cette période, il sera interdit de dépasser et de stationner sur
le chantier.
La circulation ne pourra-être neutralisée que sur une seule voie (une demi-
chaussée).
Il seta mis en place un alternat de circulation par pilotage manuel, sur
P'Avenue du XVème Corps.
Il sera interdit de stationner et de circuler sut la Rue du 14 Juillet (à Pangle
du Boulevard Jean Jaurès), le temps des travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire s’acquittera de la somme de (40,00€ x 3 jour pour
le stationnement du camion grue).
Total de 120,00 € au titre des droits d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5: L’entreprise devra obligatoirement mettre en place une
déviation sécutisée de la circulation piétonne.
ARTICLE 6 : Monsieur Christian ROUX, gérant de la SARL LJC prendra
toutes les dispositions pour assurer le passage des véhicules des transports
scolaires, des riverains, d'urgences et de secours.
ARTICLE 7 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963.
Elle sera mise et maintenue en place par l'Entreprise chargée de la réalisation des
travaux, qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 8 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter
de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions
techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier
aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se
substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenue, si les circonstances
Pexigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à
compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera
adressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais
du bénéficiaire de la présente autorisation.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
: 04 94 59 49 62 / 2 : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr
Page 2 sur 3 Arrêté N°774/2023
Le gestionnaire de la voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l’article L 2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L 2131-1
dudit code.
ARTICLE 11 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 12 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 31 Août 2023
Le Maire,
Alain DECANIS
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
& : 0494 59 49 62 / & : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr
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