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Déliberation - D2023 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
12023 D Envoyé en préfecture le 29/1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture je 29/12
CANTON NORD MEDOC Pub le 10 :033-213303480-20291229-020935 44-DF
HE
D
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°44
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 15/12/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER, M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, Mme BEAUPIED, Mme
NIEUWAAL, Mme ROÛURE, M. ARDILLEY
Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER) Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
Absentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY, Mme NIEUWAAL
Contre : Mme BEAUPIED
SECTION SENS CHAPITRE- INTITULE OUVERT REDUIT COMPTE
Investissement Dépense | 041-2116 Cimetières 15 000.00€
Investissement Dépense | 041-2151 Voiries 40 000.00 €
Investissement Dépense | 041-21312 Bâtiments scolaires 2 520.00 €
Investissement Dépense | 041-2315 Installation, matériel et outillage 10 000.00 €
Investissement Recettes | 041-2031 Frais d'étude 67 520.00 €
Investissement Dépense | 23-2312 Agencements et aménagements de 11 343.34 €
terrains
Investissement Recettes | 23-2315 Installation, matériel et outillage 11 343.34 €
Investissement Recettes | 204-2041512 | Subvention CDC 70 000.00 €
Investissement Dépense | 204-2041512 | Subvention CDC 70 000.00 €
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision modificative.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 29/12/2023 Affiché le 29/12/2023 Le Maire, La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire, Ô
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.