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Déliberation - Delibs 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Arette.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 30 juin 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Logement,
SEANCE DU 30 JUIN 2023
OBJET : ETUDE SUR LA FAISABILITE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE POUR LA REALISATION D’UN
RESEAU DE CHALEUR RENOUVELABLE (BOIS ET SOLAIRE THERMIQUE) POUR LE PROJET DE
REHABILITATION DE L’ANCIEN COLLEGE EN CENTRE D’HEBERGEMENT ET ESPACE SPORTIF A
ARETTE.
Monsieur Le Maire informe qu’il est nécessaire de consulter des bureaux d’études pour effectuer une
étude de faisabilité technique et économique pour la réalisation d’un réseau de chaleur renouvelable
pour l’ensemble des équipements du futur Pyrénea Campus. Il propose de solliciter les financeurs
pour des subventions : le CD64, l’ADEME, etc.
Ouï le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de réaliser une étude de faisabilité technique et économique pour la réalisation d’un
réseau de chaleur renouvelable (bois et solaire thermique) pour le projet de réhabilitation de
l’ancien collège en centre d’hébergement et espace sportif à Arette ;
CHARGE le Maire de solliciter tous les financeurs potentiels pour un maximum de subvention
possible ;
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet.
OBJET : PROJET PYRENEA CAMPUS : DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
Monsieur Le Maire informe que l’avant-projet définitif et le dossier du permis de construire sont en
cours de finalisation par l’équipe des architectes GUIRAUD-MANENC. L’APD sera présenté au
Conseil le 21 juillet 2023, mais au vu des délais d’instruction et de l’été qui arrive, il serait judicieux de
déposer le permis de construire avant le 21 juillet. Aussi, le Maire demande-t-il au Conseil de
l’autoriser à déposer le permis dès qu’il sera prêt, et sans attendre le prochain Conseil.
Ouï le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
CHARGE le Maire de déposer le permis de construire du projet Pyrénea Campus,
AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à cette démarche. OBJET : PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE).
Monsieur le Maire explique que le Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire permet d’évaluer les risques sur l’ensemble d’un système d’alimentation d’eau potable pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau potable distribuée. En effet chaque ouvrage ou équipement, de la zone de captage à la distribution à l’usager peut être vulnérable à un évènement dangereux.
L'élaboration d’un PGSSE, doit permettre à la Personne Responsable de la Distribution d’Eau (PRDE) d’être en possession de l’ensemble des informations concernant le patrimoine, les dangers, les risques et les mesures à mettre en œuvre pour les maîtriser.
La mise en place d’un PGSSE est initiée et soutenue par de nombreux textes à l’échelle mondiale, européenne et nationale.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose que la Commune d’Arette s’engage dans la réalisation d’un PGSSE et sollicite les aides du Département des Pyrénées-Atlantiques et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le coût estimatif de l’étude PGSSE est de 14 700 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Organismes Taux Montant HT
Financement externe
Département 64 30 % 4 410 €
Agence de l’eau Adour Garonne 50 % 7 350 €
Autofinancement
Commune d’Arette 20 % 2 940 €
TOTAL 14 700 €
/…
Ouï le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la réalisation du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire (PGSSE) pour la commune,
CHARGE le Maire de solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne et du Département des Pyrénées-Atlantiques,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement. OBJET : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2023/2024.
Monsieur le Maire rappelle la délibération D.2022.05.20.09 en date du 20 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal décidait la mise en place d’une tarification sociale de la cantine, en fonction du quotient familial, basée sur trois tranches pour les repas entrant dans les forfaits et un prix de repas exceptionnel. Le tarif de 1 €/repas étant le maximum autorisé pour la première tranche, au vu des conditions inscrites dans la Convention d’aide financière de l’Etat, il est fixe pour 3 ans. Monsieur le Maire rappelle que les repas sont facturés à la Commune par le Collège, qui pratique une augmentation annuelle du prix en janvier de chaque année. Ainsi, depuis la délibération mentionnée plus haut, les tarifs facturés à la Commune par le collège ont déjà augmenté, sans application par la Commune de la répercussion sur les familles jusqu’à la fin de l’année scolaire. Monsieur le Maire propose donc d’augmenter les tarifs de 0.10 € à compter de la rentrée de septembre, (hormis la tranche 1 qui est fixe), puis de prévoir une augmentation annuelle au mois de janvier, en accord avec les pratiques du Collège de Barétous.
Ouï les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE l’augmentation des tarifs de cantine scolaire comme suit à compter de septembre
2023 :
Quotient familial Prix du repas entrant
dans les forfaits
Prix du repas
exceptionnel
0 - 900 1 €
3.85 € 901 - 1500 2.60 €
1501 et au-delà 3.10 €
PRECISE que les prochaines augmentations des ces tarifs auront lieu chaque année au mois
de janvier, la première augmentation étant prévue en janvier 2024.