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Déliberation - 30 juin
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - 30 juin)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Jeunesse,
AK a Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2020
SR N° 6
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, PEYROULET, CUYALA-PROVENCE, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX, Absents ayant donné procuration : Mme LALANNE (Mme CAMPOS), Mme BERGÉ (M. PEYROULET), M. REIMANN (M. CAYRON) Absent excusé : M. MALABAT
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
La séance est ouverte à 19 h, par la lecture du Compte-Rendu du Conseil Municipal précédent et de
la charte de l'élu local.
Le nouveau conseil municipal, élu pour la période 2020 - 2026, est entré dans la phase active de son
mandat. Bernard PEYROULET, le maire, et les élus ont suivi un ordre du jour déjà chargé, pour le
premier conseil formel de la mandature. La composition de 6 commissions thématiques de travail a notamment été finalisée, et les premières délibérations votées à l'unanimité.
Les commissions municipales, qui se sont aussitôt mises en travail, sont composées de :
- "Urbanisme, Voiries et Mobilités": Muriel BAREILLE (1° maire-adjointe), Vincent DOUARD, Gisèle
LALANNE, Julien PROVENCE
- "Espaces naturels, Environnement, Agriculture et Restauration scolaire" : Hervé HUSTET (2?
adjoint), Thomas LENOIR (chargé de mission), Cédric GELIZÉ, Denis LAFAILLE.
- “Patrimoine, Personnels, Parcs et jardins, Plan de sauvegarde, Logistique associative" : Karine LAPLACE-NOBLE (3*"° adjointe), Patricia CAMPOS, Romain MALABAT.
- "Développement économique, Services de proximité, Emploi et insertion": Francis CHAPOTHIN (4è"e
adjoint), Geneviève BERGE, Gaëlle CAPDEVIOLLE
- "Solidarités, Affaires sociales, Personnes êgées, Intergénérationnel, Vie scolaire et périscolaire": Caroline LACROIX (5*"° adjointe), Laurence SENTAURENS (chargée de mission), Patricia CAMPOS,
Floriane LANDRIEU, Angélique VIRLOGEUX, Yves ALLANOT.
- "Communication, Evènementiel, Culture": Gérard CAYRON (6?"° adjoint), Anne-Claire TADDEI, Julien
REIMANN.
Les représentants de la commune auprès d'une quinzaine d'organismes, via des délégations, ont aussi été désignés.
TITULAIRE SUPPLÉANT
Office Nationale des Forêts HUSTET H,. LENOIR T.
Conseiller défense CHAPOTHIN F.
CNAS LACROIX C. BUGARD C.
ASA Irrigation HUSTET H,
SM Pau Béarn Mobilité BARETLLE M. DOUARD V.
Référent Hygiène et Sécurité LAPLACE-NOBLE
Com Appel d'Offre CHAPOTHIN F. TADDEI A.-C.
HUSTET H. CAMPOS P.
LAPLACE-NOBLE K. BARETILLE M.
S.D. Electrification P.A. PROVENCE J. BAREILLE M.
ADMR VIRLOGEUX A. CAMPOS P.
__ S.S.LAD. CAMPOS P. LANDRIEU F.
AFAFAF HUSTET H. LENOIR T.
GELIZE C. Pour le CCAS les élus désignés sont :
° MmeLACROIXC.
° Mme SENTAURENS L.
° Mme VIRLOGEUX A.
° Mme LANDRIEUF.
° Mme CAMPOS P.
e M. ALLANOT Y.
° Mme BERGÉ G.
Pour la Commission Communale des Impôts Directs, une liste de 32 personnes a été transmise à la
DGFIP.
INTERTITRE/ Taxes foncières : hausse modérée
Une hausse très modérée des taux de taxes foncières (pour le bâti et non bâti) a été par ailleurs votée.
En 2020, ces taux seront respectivement de 13,17% et 48,26%, ce qui pour l'ensemble représente une augmentation de 1%. La taxe d'habitation, appelée à disparaître, n'a pas faït l'objet d'un vote, son taux
restant figé au niveau précédent. Les deux taxes foncières représentent pour la commune une recette fiscale d'environ 524 000 €.
De nouveaux tarifs des services de cantine et garderie ont aussi été fixés : Le repas pris à la cantine est désormais de 3,26 € (+ 3 centimes) et 4,60 € pour un enfant ne résidant pas dans la commune.
L'heure de garderie est à 2,15€ (2,80€ pour les non-résidents), Ce prix s'applique pour les 8 premières heures. Au-delà, un forfait de 24.58 € est proposé.
Enfin, il a été procédé à une création de poste pour le service dédié à l'animation, l'école, le temps périscolaire et le centre de loisirs, ainsi que de personnels saisonniers ou des ateliers Jeunes.
Diverses Délibérations :
- Deux baux emphytéotiques de 53 ans sont validés pour la mise à disposition de 2 terrains à l'OPH65 afin de réaliser :
+ 3 logements pour personnes âgées autonomes : Rue du Béarn
& 6 villas locatives : Chemin du Stade
- Convention de financement de la Résidence Jeune entre Habitelem, la CCLB et la Commune.
- Convention de servitude pour une canalisation de gaz
-Motion de l'action de l'ADM64 et AMF afin d'alerter l'Etat sur la nécessité de préserver
l'autofinancement des collectivités.
Prochain conseil municipal : le 4 septembre 2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Fait à SAUVAGNON, le 30 juin 2020
Le Maire,
Bernard PEYROULET