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Arrêté - at2026 107 bachage et plantations de massifs
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h30 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 107 bachage et plantations de massifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
_ en _
«Seine
Riv MP ves
/
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-107
Bâchage et plantations de massifs
RD982 Rue du Latham 47 - Caudebec-en-Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 22 avril 2026 de l’entreprise TERIDEAL-ACTIVERT sise 26 avenue de l'Ile
Saint Martin — 92894 NANTERRE d'effectuer des travaux de bâchage et de plantations de massifs
sur la RD 982 Avenue du Latham 47 à Rives-en-Seine pour le compte du Département de la Seine-
Maritime,
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1°: A compter du 3 août 2026 pour une durée de 8 jours, l’entreprise TERIDEAL-ACTIVERT est autorisée
à effectuer des travaux de bâchage et de plantations de massifs sur la RD 982 Avenue du Latham 47 à Rives-en-
Seine. |
Article 2 : La circulation sera alternée par la mise en place de feux tricolores.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise TERIDEAL-ACTIVERT.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
TERIDEAL-ACTIVERT de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise TERIDEAL-ACTIVERT.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 22 avril 2026
Le Maire,
ñ \Bastien CORITON
Publié sur le site internet
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