Arrêté - at2026 142 branchement gaz rue de la boucherie caudebec en caux

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Arrêté - at2026 142 branchement gaz rue de la boucherie caudebec en caux Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h36 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2026 142 branchement gaz rue de la boucherie caudebec en caux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, - En -

«Seine

‘) Rives

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-142

Branchement gaz

1 Rue de la Boucherie - Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

- Le code de la route,

- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,

- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

- La demande en date du 29 avril 2026 DE monsieur RIO Valentin de GRDF sise 4 rue des Castors —

76290 MONTIVILLIER- de faire effectuer des travaux de branchements gaz 1 rue de la boucherie à

Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine par l’entreprise VAUQUIER,

Considérant que :

- Rienne s'oppose à la demande du pétitionnaire,

ARRÊTE

Article 1%: Du 22 juin au 3 juillet 2026, GRDF est autorisé à effectuer des travaux de branchements gaz au 1 rue

dela Boucherie à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine,

Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par GRDF.

A l'issue du chantier et comme vu sur place avec Madame Vitcoq des Services Techniques de la commune de

Rives-en-seine, GRDF est tenu de remettre la voirie en l’état comme indiqué dans la permission de voirie.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par GRDF de la

signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.

Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des

accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de

deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours

administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans

le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à

GRDF.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à

Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et

au service mobilité de Caux Seine Agglo.

Fait à Rives-en-Seine, le 15 juin 2026

Publié sur le site internet Le Maire,

dela ville le AS(06{tozc Bastien CORITON