Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2026 107 bachage et plantations de massifs
Arrêté - at2026 106 autorisation demenagement villequier
Arrêté - at2026 023 fete medievale
Arrêté - at2026 130 travaux sur ouvrage de repartition des
Arrêté - at2026 141 travaux de forage dirige rue saint aman
Arrêté - at2026 057 dechargement de la future passerelle pi
Arrêté - at2026 142 branchement gaz rue de la boucherie cau
Arrêté - at2026 051 remplacement poteau incendie rue de la
Arrêté - at2026 133 reparation sur reseau telecom 10 rue de
unknown - at2026 122 reprise de joints rue ernest binet vill
Arrêté - at2026 109 reprise de lignages paves
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h30 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 109 reprise de lignages paves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
-f Rives _- en -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-109
Reprise de lignages pavés
Rue Guillaume Letellier - Caudebec-en-Caux - Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 22 avril 2026 de l’entreprise EUROVIA sise ZI Les Herbages — 76170
LILLEBONNE d'effectuer des travaux de reprises de lignages pavés rue Guillaume Letellier à Rives-
en-Seine,
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 4 mai 2026 pour une durée de 4 jours, l’entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer
des travaux de reprises de maçonneries diverses rue Guillaume Letellierà Rives-en-Seine.
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise EUROVIA.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
EUROVIA de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise EUROVIA.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service rudologie de Caux Seine Agglo et
au service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 23 avril 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
dela villele CG[oS 126