Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 08 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 02 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 09 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 14 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 08 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 13 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 07 15 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 05 delib designation nouveau representant ADIE
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 05 delib designation nouveau representant ADIE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO ;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET; Anne
DUPRE ;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-05
Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à l'Association
pour
le Droit
à l’Initiative
Economique
(ADIE)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
l'Association
pour
le droit
à l'initiative
économique
(ADIE)
est
une
association
française
reconnue
d'utilité
publique
depuis
2005,
dont
le
but
est
de
permettre
à
des
personnes
qui
n'ont
pas
accès
au
système
bancaire
traditionnel
de
créer
leur
propre
entreprise,
grâce
au
microcrédit
accompagné.
Par
délibération
n°
2020-07-15
en
date
du
29
juillet
2020,
Madame
Isabelle
NOGARO
a
été
désignée
représentante
de
la Communauté
de
communes
au
sein
de
cette
association.
Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à Tarnos
le 23
mars
2024,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
pour
le Droit
à l'Initiative
Economique
(ADIE). Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
05-DE
À cet
effet,
la commune
de
Tarnos
propose
la candidature
de
Monsieur
Marc
MABILLET
en
lieu
et place
de
Madame
Isabelle
NOGARO.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020-07-15
en
date
du
29
juillet
2020
du
Conseil
communautaire,
CONSIDÉRANT
la
composition
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
pour
le
Droit
à
l’Initiative
Economique
(ADIE)
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Marc
MABILLET
pour
remplacer
Madame
Isabelle
NOGARO
en
qualité
de
représentant
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à l'Association
pour
le Droit
à l'Initiative
Economique
(ADIE)
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.
ÿ