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Déliberation - 5b5f06 f4fbe588c1eb4e8da6b957357c54be38
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Déliberation - 5b5f06
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Vielprat.
Lien du pdf (Déliberation - 5b5f06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025013-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation : 25/03/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 19 avril à 9 heures 30, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents: ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN
Philippe,
Absenis :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
DELIBERATION N° 2025-013 : Désignation d'un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de sacrétaire.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal désigne Mme Joëlle ALLIGIER pour remplir cette fonction
Vote: Pour:04 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielpret, le 1e avril 2025 AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025014-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Dats de convocation : 25/09/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTELOIRE |
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 12° avril à 9 heures 30, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents: ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN
Philippe,
Absents:
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N° 2025-014 : Approbation du Procès-verbal de la séance du consell municipal du
25 février 2025
Vu le code général des collectivités territoriales
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s'est tenue le 25 février 2025, a été établi par la
secrétaire de séance désignée en la personne de Joelle ALLIGIER
Il convient à ce titre que les membres du conseil le valident ou demandent à le modifier
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal valide le procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025
Vote: Pour:04 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme, AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025015-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de convocation : 25/03/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 191 avril à 9 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
DELIBERATION N°2025-015 : Approbation du compte de gestion 2024
Le conseil municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes àpayer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
palement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du der Janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris
celles relatives à la journée complémentaire;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024, en ce qui conceme les différentes sections
budgétaires et budgets annexes;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00 Sa81099
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043-214302630-20250401-D2025017-DE
Reçu le 08/04/2025
DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE - COMMU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-017
Date de la convocation : 25/03/2025
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024
L'an deux mil vingt cinq le 1er avril à neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous laprésidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire,
Présents: ALLIGIER Joelle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe
Absents :
Secrétaire de séance: ALLIGIER Joelle
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT | WIREMENTEN | RESULTATDE | RESTESA |[SOLDEDES MONTANTS À
CA 2023 |INVESTISSEMENT| L'EXERCICE 2024 | REALISER 2024 | RESTES A AFFECTER
DR REALISER
INVESTISSEMENT 7 276.21 € 7 276.21 €
FONCTIONNEMENT | 34 807.36 € 53 798.54 € 88 605,90 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 88 605.90 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofnancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 88 605.90 €
Total affecté au ç/ 1068 : . -. €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Excédent à reporter (ligne 002) en recettes de fonctionnement 88 605.90 €
Nombre de membres en exercice : 5
Présents : 5
Suffrages exprimés : 5 Abs:0 Pour:5 Contre:0
Pour extralt conforme,
Vielprat, le 1/94 AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025018-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de convocation : 25/03/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTELOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-018 : Vote du budget primitif 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire précisant que le vote s'effectue au niveau des chapitres, propose aux membres du Conseil Municipal que soit adopté le budget primitif pour l'année 2024 ainsi :
Section de fonctionnement : 179 505.90 €
Section d'investissement : 162 896.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'adopter ls budget primitif pour l'année 2025 suivant les montants susnommés.
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat le 1/04/2025 AR Prefecture
043-214302630-20250401-D202519-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de convocation : 25/03/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absenis :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-019 : Application de la fonglbilité des crédits pour le budget 2025 :
Nu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du
28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités temitoriales et du ministre de l'action et des comptes publics
du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques,
Considérant que la collectivité a adopté par ia délibération n°2022-023 du Conseil municipal en date du 23
aout 2022 la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2023.
Vu l'article L5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant
dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »
l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-_ Autoriser Madame le Maire pour le budget 2025 à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
= Donner tous pouvoirs à Madame Le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. AR Prafecture
043-214302630-20250401-D202519-DE
Reçu le 08/04/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE madame le Maire, pour le budget 2025, à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chaque section,
- DONNE tous pouvoirs à Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vlelprat le 1/04/2025 AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025020-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Dais de convocation : 25/03/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du fer avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-020 : Vote des taxes communales pour 2025
Chaque année il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la axe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B ceux cis relatifs aux
impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux des taxes pour l'année 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de reconduire les taux des taxes communales pour 2025 à savoir :
> Taxe sur le Foncier Bâti : 32.23 %
> Taxe sur le foncler Non Bâti : 53.51 %
> Taxe sur les résidences secondaires : 7,58 %
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extralt conforme, AR Prefecture REPUBLIQUE FRANÇAISE
Er ve comroc 043-214302630-20250401-D2025021-DE
DEPARTEMENT DE Reçu le 08/04/2025 LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-021 : Vote du taux de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune
Vu le Code de l'urbanisme ef notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de ne pas modifier le taux de la taxe d'aménagement et de le maintenir à 2 % ;
DECIDE de maintenir les exonérations en application de l'article L. 331-9 du Code de l'Urbanisme, totalement :
1°) Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article L. 331-7 :
2°) Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne
bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne
portant pas l'intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation ;
3°} Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l'article L 331-12 du présent code ;
4°) Les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5°) Les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est
inférieure ou égale à 20 mètres carrées, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable ;
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1er avril 2025 AR Prafecture
043-214302630-20250401-D2025022-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Das de convocation : 25/09/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTELOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe, Absenis :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-022 : Demande de subvention au titre de la sauvegarde des édifices cultuels non protégés
Madame le Maire expose que l'ensemble des vitraux et la porte de l'église Saint Martin sont endommagés Madame le Maire indique que ces travaux peuvent faire l'objet d’une participation financière au titre de la sauvegarde des édifices cultuels non protégés.
Pour ce faire une demande de subvention pour l'année 2025 peut être déposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de réfection des vitraux et de la porte ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la sauvegarde des édifices cultuels non protégés pour l'année 2025 ; APPROUVE le plan de financement suivant :
AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025022-DE
Reçu le 08/04/2025
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Dépenses Recettes ” *]
Libellé Montant en € HT Libellé Montant en € HT % |
| Convention
Fondation du
patrimoine et
| Remplacement des vitraux 10 110.00 Communauté de 2 998.00 20
| Communes du
| Pays de Cayres
en E | Pradelles |__|
| Sauvegarde | Remplacement de la pot 048000 | Eee Cuiuos | 524650 |35 |
| Autofinancement 6 745.50 45
TOTAL | 14 990,00 TOTAL 44 990.00 100 |
AUTORISE Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de ces travaux au budget de
l'exercice 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00 AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025023-DE
Reçu le 08/04/2025
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COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-023 : Demande de mlse en place d'un appel aux dons auprès de la fondation du patrimoine
Madame le Maire expose que l'ensemble des vitraux et la porte de l'église Saint Martin sont endommagés
Madame le Maire indique que ces travaux peuvent faire l'objet d'un appel aux dons auprès de la
fondation du patrimoine.
Pour ce faire un dossier de collecte de dons pour l'année 2025 peut être déposé auprès de la
Fondation du patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet de réfection des vitraux et de la porte :
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande auprès de la Fondation du patrimoine pour une
collecte de dons ;
Vote :
AUTORISE Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires à l'exécution de ces travaux au budget de
l'exercice 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de collecte de dons et à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1er avril 2025 AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025024-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation : 25/03/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous laprésidence
de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat,
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesguels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-024 : Demande allénation d’une partie d'un chemin rural situé au Leyris
Vu l'article L161-10 du Code rural et de la pêche maritime qui dispose que lorsqu'un chemin rural cesse d'être
affecté à l'usage public, la vente peut être décidée après constatation d'une désaffectation ;
Vu les articles R.161-25, R.161-26 et R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime qui précisent la
procédure en vue de l'aliénation de chemin ou portion de chemins ruraux :
Vu la demande formulée par courrier en date du 26 mars 2025 par Madame et Monsieur CAMBE Christian,
demeurant 1535 rue du Petit Lavoir au Leyris souhaitant se porter acquéreurs d'une partie du chemin rural qui sépare leur propriété (parcelles B 937 et B 1386)
Considérant que plus personne n'emprunte ce chemin
Considérant que cette opération permettrait en plus de régulariser un escalier, construit sur l'emprise du domaine public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame le Maire à informer Madame et Monsieur CAMBE. que tous les frais seront supportés
par l'acquéreur quel que soit le résultat de l'enquête publique et dans le cas de l'accord de la prise en charge
des frais par les demandeurs,
AUTORISE Madame le Maire :
A organiser l'enquête publique préalable à l'aliénation de la portion de chemin rural tel que prévus à l'article L161.10 du CRPM, et à lancer la procédure d'enquête publique conformément aux articles R.161-25, R.161-26 et R161-27 du Code rural et de la pêche maritime : et notamment : * À désigner par arrêté un commissaire enquêteur :
À définir la date, heure et lieu d'ouverture où le publie pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique et formuler ses observations :
* À désigner un géomètre afin de déterminer la superficie définitive du bien sollicité et établir un plan de bornage
* À engager toutes autres démarches administratives ou juridiques nécessaires au traitement de cette opération ; AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025024-DE
Reçu le 08/04/2025
DIT que seulement au vu des conclusions du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal sera amené à se prononcer définitivement sur la demande d'aliénation formulée par Madame et Monsieur
CAMBE
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le 1er avril 2025 AR Prefecture
043-214302630-20250401-D2025025-DE
Reçu le 08/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de convocation : 25/03/2025
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE VIELPRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le premier avril à neuf heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous laprésidence de Madame JOUFFROY Dany, Maire de Vielprat.
Présents : ALLIGIER Joëlle, JAC Georges, JOUFFROY Dany, PERRAT Francis, STEHLIN Philippe,
Absents :
Secrétaire de séance : ALLIGIER Joëlle
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
DELIBERATION N°2025-025 : Mise en location du gîte communal des Arcls à l'année
Madame le Maire expose au Conseil municipal, que compte tenu des difficultés de gestion de ce bâtiment
{importance des frais de gestion, faiblesse des recettes et difficulté de recrutement d'un agent pour l'entretien), elle a sollicité les différents financeurs de ce projet pour connaître les modalités éventuelles de reversement des subventions en cas de changement de destination du bien
Les trois partenaires financiers à savoir le Département, La Région et l'Etat ont fait part de leur décision de
non récupération des sommes allouées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de louer ce bien à l'année et d'en confier la gestion à une agence
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote: Pour:05 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme,
Vielprat, le er avril 2025