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Procès Verbal - 5b5f06
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Vielprat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5b5f06)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil Municipal de la Commune de Vielprat du
O1 avril 2025
Le 01 avril 2025 à 9 heures, ls Conseil Municipal de VIELPRAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Dany JOUFFROY, Maire Nombre de membres en axercice : 5
Nombre de membres présents : 5
Nombre de votants : 5
Date de convocation : 25 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs JOUFFROY Dany, JAC Georges, STEHLIN Phäippe, PERRAT Francis, ALLIGIER Joëlle
Secrétaire de séance : madame ALLIGIER Joëlle
Qrdre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025
Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal valide le procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2025.
Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
Désignation du secrétaire de séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mme Joëlle ALLIGIER pour remplir cette fonction. Vote : Pour : 05 Contre 00 Abstsntion : 00
Approbation des Comptes de Gestion 2024
Le Conseil Municipal déclare que ls compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par la Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Vote du Compte Administratif 2024
Madame le Maire retirée pour le vots, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr JAC Georges, Premier Adjoint, donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs comme suit :
Fonctionnement : recettes ou excédents : 88.605,90 euros ; Investissement : recettes ou excédents : 7.276,21 euros pour un total de 95.882,11 euros
Affectation du résultat 2024
L'excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 s'élève à 88.605,90 euros. Il est à reporter en recettes de fonctionnement ligne 002.
Suffrages exprimés :5 Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
Vote des subventions aux associations
Autour de Vielprat : 400 euros ; chasseurs : 100 euros ; Anciens d'Algérie : 100 euros ; Volcan : 35 euros
Vote du Budget 2025
Le budget est adopté comme suit :
= Section de fonctionnement : 179.505,90 euros
“ Section d'investissement : 162.896,00 euros
Vote des taux d'imposition
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de reconduire les taux des taxes communales pour 2025 À savoir :
Taxe sur le Foncier Bâti : 32,23%
— Taxe sur le Foncier Non Bâti : 53,51%
Taxe sur les résidences secondaires : 7,58% Dékbération fongibilité des crédits
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* Autoriss Madame le Maire, pour le budget 2025, à procéder à des virements de crédits de chapitre chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de psrsonnes, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section
Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer tous les documents nécessaires à la mise en ceuvre de la présente délibération.
Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
Taux de la taxe d'aménagement communale
Après en avoir délibéré, ls conseil municipal décide de ne pas modifier taux de la taxe d'aménagement et de le maintenir à 2%
Vote: Pour: 05 Gontre : 00 Abstention : 00
Vote des taxes communales pour 2025
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal déoids de reconduire les taux des taxes communales pour 2025 à savoir :
- Texe sur le Foncier Bâti : 32,2396
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 53,51%
- Texe sur les résidences secondaires : 7,58%
Demande de subvention au titre des édifices cuttueis non protégés : vitraux et porte de l'église Saisine de la Fondation du patrimoine pour les vitraux et la porte de l'église
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le projet de réfection des vitraux et de la porte
- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la sauvegarde des
édifices cultuels non protégés pour l'année 2025
Approuve le plan de financement pour un total de 14.990,00 eurOS
Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
Saisine de la Fondation du Patrimoine pour les vitraux et la porte de l’église
Demande de miss en place d’un appel aux dons auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réfection des vitraux et de la porte de l’église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande auprès de la Fondation du Patrimoine
Vente à Mme et Mr CAMBE d’une portion de chemin rural au lieu-dit le LEYRIS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Autorise Madame le Maire à informer Madame et Monsieur CAMBE que tous les frais seront
supportés per l'acquéreur quel que soit le résultat de l'enquête publique et dans le cas de l'accord de la prise en charge des frais par les demandeurs
- À organiser l'enquête publique
- À désigner par arrêté un commissaire enquêteur
— À désigner un géomètre
” A engager toutes autres démarches administratives ou juridiques nécessaires
Dit que seulement au vu des conclusions du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amoné à 8e prononcer définitivement sur la demande d'aliénation formulée par Madame et Monsieur CAMBE
Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
Convention d'occupation temporaire du domaine pubfc au profit de Mme et Mr STEHLIN Le Gonsail Municipal à Funanimité donne son accord pour la rédaction d'un projet de convention, projet qui sera soumis à l'approbation lors d'un prochain conseil Mise en location du gîte communal des ARCIS à l'année
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des difficultés de gestion de ce bâtiment (importance des frais de gestion, faiblesse des recettes, difficulté de recrutement d'un agent pour l'entretien), ells a sollicité les différents financeurs de ce projet pour connaître les modalités éventuelles de reversement des subventions en cas de changement de destination du bien. Les 3 partenaires financiers à savoir le Département, la Région et l'Etat ont fait part de leur décision de non récupération des sommes allouées.
Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal :
— Décide de louer ce bien à l’année et d'en confier la gestion à une agence
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Vote : Pour : 05 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
VIELPRAT :
2 projets concernant le cimetière :
= Un columbarium de 6 cases pour un montant de 6.416 euros HT
* Un caveau funéraire pour un montant de 6.750 euros HT + l'habillage de ce caveau pour un montant de 4.620 euros HT
— La destruction du bâti existant et l'enlèvement des rembiais pour un montant de 5.950 euros HT Le MONTET:
Monsieur Willy MASSOLO souhaiterait que la commune réhebilite la fontaine du village. Par ailleurs, il demande l'autorisation drainer les eaux de ruissellement de l'impasse du Petit Pont dans le chemin en contrebas de sa maison afin d'éviter les infiltrations d'eau en Provenance du Haut du village. Autorisation accordée
En ce qui concerne la réhabilitation de la fontaine, la commune eat plus réticente car les saux du trop- plein risquent d’aggraver les infiltrations sur sa propriété
La commune peut récupérer une parcelle boisée appartenant à monsieur MASSEBOEUF décédé il y a plus de 30 ans.
Ce dossier sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d'un prochain conseil
CT SL
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