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Arrêté - Arrete n181 Levee dinterdiction baignade plan deau Madiana
Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n181 Levee dinterdiction baignade plan deau Madiana)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE COMMUNE DE SCHOELCHER ARRETE N°. AS 4 PORTANT LEVEE D’INTERDICTION PREVENTIVE DE LA BAIGNADE SUR LE PLAN D'EAU DE MADIANA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER e Le Maire, e Vu la Circulaire Ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 surveillance des plages et lieux de baignades d’accès non payant, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif au pouvoir de police du Maire en ce qui concerne la baignade et les activités nautiques, e Vu l’arrêté n° 0171 du 04 octobre 2024 portant interdiction préventive de la baignade sur le plan d’eau de madiana situé sur le territoire de la commune de Schælcher, en raison d’une rupture du réseau d’assainissement, e Vu la demande de levée d'interdiction reçue par mail de la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable en date du 07 novembre 2024, e Considérant le contrôle de la qualité de l’eau effectué par les services de l’ Agence Régionale de Santé, le jeudi 31 octobre 2024, e Considérant la nécessité d’en informer les baigneurs et les usagers du plan d’eau de la plage de madiana, ARRETE : Article 1 : La baignade est autorisée sur le plan d’eau de la plage de madiana situé sur le territoire de la commune de Schælcher. Article 2 : Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale de Schælcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au Recueil des Actes de l’Exécutif de la Ville. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site. Ampliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Schælcher, Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement, Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable, Agence Régionale de la Santé (ARS) Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. JE DE SCREGE Schœlcher, le 13 194. 200 EE Las. SECRÉTARIAT € ) RO 23 So MN ne Ve re . = = sr Jo CES AFFAIRES jure -re Simca Re AT Publié le 15/112024