Arrêté - Arrete n° 240 Interdiction baignade plan deau lido

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Arrêté - Arrete n° 240 Interdiction baignade plan deau lido Document publié le Jeudi 19 juin 1986 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 240 Interdiction baignade plan deau lido)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, À

y À R

SE =

REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

COMMUNE DE SCHOELCHER

ARRETE N°. LC

PORTANT INTERDICTION PREVENTIVE DE LA BAIGNADE ET DES ACTIVITES

NAUTIQUES SUR LE PLAN D’EAU DE LA PLAGE DU LIDO SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu la Circulaire Ministérielle n°86-204 du 19 juin 1986 surveillance des plages et lieux de baignades d’accès non payant,

e Vu le Décret n°81-324 du 07 avril 1981, fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,

e Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1332-3, D. 1332-15 et D.1332-25,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-23 relatif au pouvoir de police du Maire en ce qui concerne la baignade et les activités nautiques,

e Vu la demande d’arrêté reçue par mail de la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en date du 12 décembre 2023,

e Compte tenu de la non-conformité de la qualité des eaux de baignade relevé sur le plan d’eau de la plage du Lido, le jeudi 30 novembre 2023,

e Considérant la nécessité de prendre les mesures préventives nécessaires permettant de garantir la santé des baigneurs, suite à la mauvaise qualité de l’eau sur le plan d’eau de la plage du Lido,

e Considérant la nécessité d’en informer les baigneurs et les usagers du plan d’eau du Lido,

ARRETE :

Article 1 :

A compter de la date de signature et de la publication du présent arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre, la baignade et les activités nautiques sont interdites sur le plan d’eau du Lido.

Article 2 :

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues au Code pénal.

Article 3 :

Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de Poste de la Police Municipale de Schælcher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Publié le 09 janvier 2024(Suite arrêté n°. el 0.)

Article 4 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif.

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, = Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Schælcher,

- Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du territoire et Environnement,

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,

= Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Agence Régionale de la Santé (ARS)

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.

Schoelgher, le fn

Le Maire,

Luc CLÉMENTÉ