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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°43 Délibération VALIDANT transfert de Maitrise d'Ouvrage au CR réhabilitation du plateau sportif CH SALIN (Petit Paris) +NOTIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Page
132
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
30
Novembre
2018
Pré
ni
Effectif
du
C
il
:
33
Délibération
affichée
réfecture de la Région Guadeloupe
rene
U
onsel
…
.
14
DEC.
2078
Absent(s)
et/
ou
Excusés
: 10
13
DEC.
2018
Procuration(s)
:
è
N°
d'erdre
: 43/2018
Service Courrier
Domaine
d'intervention
: 7.5/
Subventions
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
Vendredi
trente
du
mois
de
Novembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-deux
Novembre
2018,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Madame
Marie-Luce
PENCHARD.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 23
Novembre
2018.
PRESENTS
:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
Maire
:
Mme
GUILLAUME
Myriam
:
2ème
Adjoint
au
Maire
;:
Mme
FONTAINE
Annette
:
4ère
Adjoint
au
Maire
:
M.
EDOUARD
Fred
:
5"
Adjoint
au
Maire
:
Mme
CABARRUS
Célia
:
6ème
Adjoint
au
Maire
:
M.
CORIOLAN
Félix:
7èm
Adjoint
au
Maire
:
M.
VERMOT
de
BOISROLIN
Alfred
:
8?"
Adjoint
au
Maire
:
Mme
MICHAUX-CHEVRY
Lucette
:
9%
Adjoint
au
Maire.
M.
ROGERS
Georget
:
M.
ROLLE
Christian
:
Mme
BERVIN-TORRENT
Viviane
:
M.
GUIRIABOYE
Hugues
:
Mme
PETRO
Sonia
:
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
M.
BATCHILA
Jean-Pierre
:
Mme
BOYAU
Elsa
:
Mme
FORT
Sandrine
:
M.
FERTE
Alain:
Mme
SELLIN
Annick
:
M.
ATALLAH
André
:
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
Henriette
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENT(S)
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
DARLIS
Frantz:
1%
Adjoint
au
Maire
(Procuration
donnée
à
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: Maire).
Mme
DESFONTAINES
Ketty,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
GAUTHIEROT
Franciane). ABSENT(S)
ET/
OÙ
EXCUSES
:
M.
MONROSE
René-Claude
:
3è"*
Adjoint
au
Maire.
Mme
PHEDOL-JARVIS
Christiane:
Mme
LESTIN
Léna
:
M.
GENE
Charles-Henri
:
Mme
MODESTE
Yolande
:
M.
NICOLAS
Aristide:
Mme
RICHARD
Maryvonne:
M
LOBEAU
Joël
:
M.
VALERIUS
Robert
: M.
EZELIN
Roland
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
Mme
CABARRUS
Célia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
VALIDANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
CONSEIL
REGIONAL
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DU
PLATEAU
SPORTIF
CHARLES-HENRY
SALIN
(PETIT-PARIS)
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
1 Page
133
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30/ 117 2018 - DELIB
N° 43/2018-
REF
: 7.5/ Subventions
« DELIBERATION
VALIDANT
LE
TRANSFERT
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
CONSEIL
REGIONAL
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
DU
PLATEAU
SPORTIF
CHARLES-HENRY
SALIN
(PETIT-PARIS)
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°46/2017
du
Novembre
2017,
le Conseil
Municipal
a validé
les opérations
d'investissement
transférées
en
Maitrise
d'ouvrage
au Conseil
Régional.
Madame
le
Maire
informe
que
les travaux
prévus
sont
les suivants
:
.
Revêtement
de sol
.
Clôture
périphérique
.
Agrès
(but
de
hand
et
de
basket,
table
de
ping-pong).
La
Collectivité
Régionale
sollicite
une
délibération
spécifique
pour
procéder
à
l'élaboration
du
rapport
de
la commission
permanente
et
de
la convention
y afférente.
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
pour
que
la Maitrise
d'Ouvrage
du
projet
de
« Réhabilitation
de
la Place
Charles-Henry
SALIN
»
soït
transférée
à
la Collectivité
Régionale.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
Préfecture
de
la Région
Guadeloupe
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
13 DEC. 2018
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
;
APRES
en
avoir
délibéré,
Service
Courrier
DECIDE
À
LA
MAJORITE,
SOIT
19
VOIX
POUR
(dont
2
procurations)
4
ABSTENTIONS
(Mme
PETRO
S.,
Mrs
BATCHILA
J-P.
& ATALLAH
A.
&
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
H.)
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
le projet
de « Réhabilitation
de
la Place Charles-Henry
SALIN
»
(Petit-Paris)
tel
que
présenté
à l'exposé
des
motifs
visé
ci-dessus.
ARTICLE
2
:
DE
DELEGUER
la Maitrise
d'Ouvrage
au
Conseil
Régional.
ARTICLE
3
:
D'AUTORISER
LE
MAIRE
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Pour expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire, compte
tenu de
Fait à Basse-Terele
17
DEC,
2018
La transmission en Préfecture le
13
DEC,
2018
L'affichage eb/ou la publication le
14
DEC.
2018
Et/ou la notification le
o
MS
un
délai de deux
mois à compter
de son affichage,
de
sa publication
ou
de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2