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Conseil Municipal - CM 10 04 2025 27. Maitrise d ouvrage Plateau Sportif de Schoelcher
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 2025 27. Maitrise d ouvrage Plateau Sportif de Schoelcher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
exercice eo mt
29
Contre : 00
| Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 28 Mars 2025 l
L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville
de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X
MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X
NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X
GIRAULT Marie-Agnès X FARAJJE Fabienne X
LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X
URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X
LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert # BOURGEOIS Sylviane X
ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X
EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X
LOSAT Albert X 17 08 04
Élus absents Procuration à :
DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne
FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude
ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie
LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250410_27
SCHOELCHER
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA SECURISATION ET DE LA RENOVATION DU PLATEAU SPORTIF DE
Délibération n°27 Transfert de maîtrise d’ouvrage Plateau Sportif de Schoelcher
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 07-05-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Avril 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux compétences des communes en matière d’aménagement et d’équipements sportifs ;
VU l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, qui permet à la commune (maître d’ouvrage) intéressée par la réalisation d’une opération de travaux de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’intégralité de l’opération à travers une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ;
VU le projet de sécurisation et de rénovation du plateau sportif de l’ancienne école de Schoelcher, situé sur la parcelle cadastrée AD 114 ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite améliorer la sécurité et la qualité de cet équipement sportif
afin d’offrir aux usagers un espace adapté à la pratique sportive ;
CONSIDÉRANT que le coût estimé de ces travaux de sécurisation et rénovation s’élève à 35 000 €
(TRENTE-CINQ MILLE EUROS) ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental de la Guadeloupe dispose des compétences et des
moyens nécessaires pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de cette opération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE A L’'UNANIMITE
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au Conseil Départemental de la Guadeloupe pour la réalisation des travaux de sécurisation et rénovation du plateau sportif de l’ancienne école de Schoelcher, situé sur la parcelle AD 114.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal aux chapitres et articles correspondants.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Délibération n°27 Transfert de maîtrise d’ouvrage Plateau Sportif de Schoelcher
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250423-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 07-05-2025