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Déliberation - dlib n 05 2023 validant la nouvelle organisation du temps scolaire lecole primaire gaston michineau
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n 05 2023 validant la nouvelle organisation du temps scolaire lecole primaire gaston michineau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023 ES 4
Publié le 97 MS Ut ETS
ID : 971-219711058-20230216-052023-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 16 FEVRIER 2023
Délibération affichée mu du Conseil : 33 résents :
< 17 Mans 13 Absents et Excusé(es) : 07 Procuration(s) : 03
N° D'ordre : 05/2023
Domaine d'intervention : 9.1/Autres domaines de compétences des Communes
L'an deux mil vingt trois et le Jeudi seize du mois de Février, à dix-huit heures , le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf
Février, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 10 Février 2023
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint : -
M. RUART Alex, 3°"° Adjoint: - M. BOYAU Alex, 5è Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti,
6è"® Adjoint ; - M. GENDREY Roland, 7° Adjoint; - Mme OTTO Julie, gère Adjoint ;: - M. CARRIERE Pierre, 9" Adjoint: - M. MIRRE Jocelyn: - Mme LESTIN Léna: - Mme LYSIMAQUE Maguy: - M. TABAR Patrice: - Mme JEREMIE Marie-Louise : - Mme MONLOUIS Maddly : - M. FARIAL Harold: - M. MARCEL Didier; - M. PERAIN Franck: -
Mme LINON Gladys: - Mme PENCHARD Marie-Luce; - M. PROCIDA Robert; - Mme GAUTHIEROT Franciane : - M. BROLIRON Jean-François, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. ISSA Jean-François (procuration donnée à Mme OTTO Julie) :- Mme LACROIX Jénia (procuration donnée à Mme PAISLEY Yanetti) :
- M. EUGENE-SALZEDO Willy (procuration donnée à M. BROLIRON Jean-François).
ABSENTS : Mme PETRO Sonia, 2è"° Adjoint: - Mme RODES Brigitte, 4?" Adjoint: - Mme
LAQUITAINE Liliane: - Mme RENE-GABRIEL Murielle: - M. GEOFFROY Luidji : - Mme
GUILLAUME Myriam ;: - Mme MONGE Dunia, Conseillers Municipaux.
Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie , a été désignée pour
remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION VALIDANT LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS
SCOLAIRE A L'ECOLE PRIMAIRE DE PETIT-PARIS GASTON MICHINEAU. Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
5 e 2 971 AZMEON
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 - DELIB N° 05/2023 - REF :9.1/ Autres Domaines de Compétences des Communes « DELIBERATION VALIDANT LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A L'ECOLE PRIMAIRE DE PETIT-PARIS GASTON MICHINEAU ».
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 22 juin 2022, le Conseil d'école a voté en faveur
d'une modification des horaires d'accueil des élèves.
Les horaires adoptés pour le fonctionnement de l'école sont les suivants :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : Matin de 07h45 à 11h15.
Après-Midi de 13h30 à 16h00.
L'expérience des quatre mois ayant démontré la pertinence de cette organisation, le Directeur de l'école dans son courrier du 16 décembre 2022, sollicite l'avis du Conseil Municipal, afin que le
Directeur Académique des Service de l'Éducation Nationale (DASEN) puisse fixer l'organisation du temps scolaire au sien de l'établissement.
De ces faits, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée l'approbation des horaires votés au
Conseil d'École, tel que formulés ci-avant.
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article L212-1 du Code de l'Éducation Nationale :
CONSIDERANT le vote du Conseil d'école, lors sa séance du 22 juin 2022 :
CONSIDERANT la demande du Directeur de l'école en date du 16 décembre 2022 :
CONSIDERANT l'exposé des motifs ci-dessus :
APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE À LA MAJORITE
SOIT 21 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : (Mme PENCHARD Marie-Luce - M. PROCIDA Robert : - Mme
GAUTHIEROT Franciane : - M. BROLIRON Jean-François + procuration de M. EUGENE- SALZEDO Willy)
ARTICLE 1: D'APPROUVER la mise en place des nouveaux horaires de l'école Primaire Gaston MICHINEAU.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à engager toutes les mesures nécessaires à sa mise en
œuvre. Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
se LES
Publié le q 7 aps 113 ET
ID : 971-219711058-20230216-052023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 - DELIBN° 05/2023 - REF :9.1/ Autres Domaines de Compétences des Communes « DELIBERATION VALIDANT LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A L'ECOLE PRIMAIRE DE PETIT-PARIS GASTON MICHINEAU ».
ARTICLE 3 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de
son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Basse-Terre, le 27 Février 2023
Certifiée exécutoire, compte tenu de
9 6 mnt 2173
9.7 Mars 273 La transmission en Préfecture le
. Le Maire
L'affichage et/ou la publication le
Et/ou la notification le
André ATALLAH
André ATALLAH