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Déliberation - 2024 028 Signature convention relative a lorganisation de lagence postale
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028 Signature convention relative a lorganisation de lagence postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
Date d’affichage
et de convocation
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, 21rmn 2024 sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane membres RENE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Benoît FARRAN, Olivier BECRET, Francis KLEIN, Estelle BOCKEL, Elodie SIMONE, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Christine MAHE à Maryvonne JOUANY, Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Caroline THUEZ à Yves MURRU.
Absents: Thierry MARIN-CUDRAZ, Flavien PARISI, Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Elodie SIMONE
POSTALE
2024/028 —- SIGNATURE CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'AGENCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Poste propose à la signature la nouvelle convention prenant effet à sa signature indiquant les conditions dans lesquelles les services de la Poste sont définis et proposés à la clientèle. Cette convention indique également les critères de gestion de l’agence et la participation versée par la Poste à la commune en contrepartie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : T5
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la poste pour le fonctionnement
de l’agence postale sise en mairie à compter de sa signature
Le Secrétaire, Le Maire,
Elodie SIMONE Yves MURRU
Fait et délibéré le 27/06/2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la
Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre.
Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240627-2024-028-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024