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Acte - acte 2023 008 004 Convention relative a lorganisation de lagence postale communale
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 008 004 Convention relative a lorganisation de lagence postale communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° 2023/008/004
S L DELIBERATION
«> @ PORTE DU COL © © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Alexine | LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Joël ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 23 août 2023.
Date de publication : 4 septembre 2023 au 4 novembre 2023
HOME HOME DEN EN EH SE ENEIEIENEENNENININ
APPROBATION PROLONGATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE
L'AGENCE POSTALE COMMUNALE POUR UNE DUREE DE 1 AN
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2017 une délibération n°2017/053 du 30 Juin 2017 a autorisé La transformation du bureau de poste en agence postale communale.
Une convention a été établie entre la commune de Séez et Les services de la Poste pour préciser les conditions dans lesquelles Les services de La Poste pourront être proposés dans l’agence postale communale, ainsi que Les modalités de gestion et de fonctionnement de l’agence.
Cette convention a été approuvée par délibération n°2017/080 du 13 Novembre 2017 et établie pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, 1 fois, pour la même durée.
La convention arrive à son terme le 21 Novembre 2023.
Dans l’attente d’une mise à jour de La convention en partenariat avec L’AMF afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires, Les services de la Poste proposent une prolongation de la convention actuelle pour une durée de 1 an soit jusqu’au 21 Novembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-004-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-004 du 29 août 2023
Les conditions de la convention restent inchangées, notamment le versement d’une indemnité mensuelle compensatrice pour l’organisation de ce service.
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER la prolongation de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale pour une durée de 1 an soit jusqu’au 21 Novembre 2024
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-004-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023