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Déliberation - 19 12 2014 ODJ69
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 69
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITÉ D'ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Françoise NOUHEN, Valérie BERNARD, Cyril CINEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Louis COUSTES, Christophe BERTUCAT, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme GODARD, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Sylviane TARDIEU, François BARRIERE ne prennent pas part au vote.
Par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a donné son accord pour la signature d'une convention d'objectifs entre le CASC, la Ville de Clermont-Ferrand et le CCAS.
Cette convention qui a pour objet la mise en œuvre par l'association, pour le compte de la Ville et du CCAS, des avantages ou activités à l'égard de leurs personnels dans les domaines sociaux et culturels, est signée pour une durée de 2 ans : 2014 et 2015.
Conformément à son article 4, cette convention prévoit le versement d'une subvention de 340 000 € au titre de l'année 2015.
Les modalités de versement sont prévues dans l'article 5 en 2 fois : 80% en début d'année et le solde en fin d'année sur production des bilans et comptes de résultats et après remboursement effectif des rémunérations et charges patronales des agents mis à disposition au titre de l'année N-1.
Il est donc proposé, en accord avec votre commission, de verser au CASC, au titre de l'année 2015, une subvention de fonctionnement correspondant, d'une part, au financement des missions du CASC pour un montant de 263 368 € et d'autre part, aux rémunérations et charges patronales des agents mis à disposition au titre de l'année 2014 provisionnées à hauteur de 76 632 €, sachant que le versement et le remboursement interviendront sur le montant réel de ces rémunérations et charges patronales.
Cette subvention est ventilée comme suit :
Budget Principal : 328 700 €
Budget Annexe Eau : 6 600 €
Budget Annexe Assainissement : 4 700 €
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2015
Le Maire, Olivier BIANCHI
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