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Déliberation - 19 12 2014 ODJ18
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
CESSION FONCIÈRE VILLE / AUVERGNE-HABITAT - RUE DE L'ESPÉRANCE
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Dans le cadre de la résidentialisation de l’immeuble « Le Verlaine », propriété d’Auvergne- Habitat, une cession de terrains par la commune de Clermont-Ferrand est nécessaire.
- La Ville cède à Auvergne-Habitat, les parcelles cadastrées AL n° 1 247 pour 5 928 m² et AL n° 1 244 pour 75 m². Ces terrains, désaffectés de leur usage public, car ils sont destinés uniquement à l’utilisation des résidents d’Auvergne-Habitat, peuvent être déclassés du domaine public communal.
La Commune n’assurera plus l’entretien de ces espaces qui ont été réaménagés récemment par Auvergne-Habitat (notamment le square pour enfants) et qui sont dédiés aux seuls habitants de l’immeuble.
Compte tenu de ces éléments, une cession à l’euro symbolique peut être conclue pour cette transaction au vu de l’estimation des Domaines en date du 3 novembre 2014.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à : - déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées AL n° 1 247 et AL n° 1 244 suite à leur désaffectation de tout usage public,
- signer tout acte afférent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 janvier 2015
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD