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Déliberation - 19 12 2014 ODJ14
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI,
Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI, Jean-
Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian PORTEFAIX à
Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14
REGIE D’AVANCE
FONDS MUTUALISE POUR LES HABITANTS
LEVEE DE PRESCRIPTION
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La régie d'avances POLITIQUE DE LA VILLE – Fonds mutualisés pour les habitants, a fait l'objet d'une vérification par les services de la Trésorerie Municipale le 23 mai 2014, à l'occasion du changement de régisseur.
Un déficit de 1 000 € a été constaté imputable, a priori, à la gestion du régisseur sortant qui assume ces fonctions depuis avril 2008. Cependant, après pointage de toutes les pièces, l'erreur remonte à début 2008 et à la gestion de l'avant dernier régisseur. Ce dernier avait émis un chèque de 1 000 € correspondant à une subvention de 2007, débité sur le compte de la régie mais n'ayant pas fait l'objet d'une demande de reconstitution d'avance. Au précédent changement de régisseur en 2008 ce déficit n'a pas été constaté et le certificat de libération définitive a été délivré au régisseur de l'époque par la Trésorerie Municipale.
Il convient maintenant de régulariser ce déficit ancien sur la gestion 2014, par l'émission d'un mandat de 1 000 € sur un compte 658 « charges diverse de gestion courante ». Toutes les pièces d'origine sont retrouvées, la prise en charge comptable permettra de reconstituer correctement le solde de la régie. Pour cela il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin de lever la prescription.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable à cette proposition et de permettre ainsi la reconstitution correcte de l'avance.
DELIBERATION
Les propositions sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2014
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances
Françoise NOUHEN