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Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 12 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2024

Présents : DUGELAY Valérie, VERMARE Michelle, BERNARD Anne-Sophie, BARJON Hervé, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe, DIDIER Michel, DUHAMEL Pascal,

CUZOL Raphaële, FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, JUPPET Werner, MAZZOTTI Cédric, SALUS Patricia, DAVAINE Alix

Excusés : Jean-Philippe LE CALVÉ

Pouvoirs : Jean-Philippe LE CALVÉ a donné pouvoir à Christophe SEIMANDI Secrétaire : JUPPET Werner

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 4 Décembre 2023

2. Amendes de police : Engagement de réaliser les travaux et acceptation de la subvention reçue

3. Avancement de grade : Création d’un poste d’adjoint technique principal 1°*° classe

4, Dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC) 5. Retrait de la commune de Lissieu du Syndicat Intercommunal Beaujolais AZergues

6. Zones d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (ZAER) 7. Alignement voirie

8. Retrait délibération n°2023-10-03 du 2 Octobre 2023 concernant l’acquisition de

l’emplacement réservé n°1 du PLU

9. Acquisition de l’emplacement réservé n°1 du PLU

10. Vente de la cave et de la cour (Immeuble OPAC)

11. Achat de l’emplacement réservé R2 du PLU

12. Subventions 2024 aux associations

13. Subvention 2024 à ALFA 3A

14. Subvention à HAND by KARL

15. Compte rendu des commissions

16. Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 DÉCEMBRE 2023

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) AMENDES DE POLICE : ENGAGEMENT DE RÉALISER LES TRAVAUX ET

ACCEPTATION DE LA SUBVENTION RECUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a retenu la demande de subvention de Lucenay au titre de la répartition des amendes de police et qu’une somme de 3 000 € a été attribuée à la commune. A la demande des services préfectoraux, il convient désormais de confirmer l’engagement de faire réaliser les travaux (sécurisation et aménagement des cheminements piétons) et d’accepter cette subvention. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.À AVANCEMENT DE GRADE : CRÉATION D'UN POSTE D° ADJOINT TECHNIQUE ps RTE PRINCIPAL 1 CLASSE

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un agent du service technique remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.

Elle propose de promouvoir cet agent au grade d’adjoint Technique Principal 1°° classe à

compter du 1* mars 2024. Elle précise que le service technique est toujours très réactif lors des demandes. Après vote, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4) DISSOLUTION DU SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE

(SRDC)

Mme le Maire rappelle la création du Syndicat Rhodanien de Développentent du Câble en 1991. Ce syndicat regroupait 229 communes du Rhône associées à l’établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l’information (EPARI). Avec l’arrivée de la fibre, le câble n’est plus utilisé, le syndicat qui avait que cette compétence n’a plus lieu d’exister. Le comité syndical a acté la dissolution mais chaque commune membre du syndicat doit également délibérer.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la dissolution du SRDC.

5 RETRAIT DE LA COMMUNE DE LISSIEU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BEAUJOLAIS AZERGUES |

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune de Lissieu, le Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues a délibéré le 12 décembre 2023 afin d'autoriser le retrait de la commune de Lissieu du SIBA. Pour rappel, la commune de Lissieu avait déjà émis cette demande en 2017 qui avait été refusée par le SIBA afin de ne pas faire reposer exclusivement la charge du Musée sur les autres communes membres. La compétence Musée étant transférée à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, il n’y a donc plus lieu de s’opposer à cette demande. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le retrait de la commune de Lissieu du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité

6) ZONES D’ ACCÉLÉRAT ION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES

2 _ RENOUVELABLES (ZAER)

Mme Vermare adjointeà |? ba ne. rappelle la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Elle indique que toutes les énergies

renouvelables sont concernées: photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz,

géothermie...Il s’agit de cartographier les zones qui pourraient accueillir une production

d'énergies renouvelables. Ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être

développés en dehors des zones identifiées. Les particuliers pourront continuer à installer des

panneaux photovoltaïques. La commission urbanisme a travaillé sur ce sujet et a retenu la

production d'énergie solaire en toiture et a identifié certains secteurs pour le développement

du photovoltaïque sur toiture et parking (ombrières) à savoir :

En zone UA et UB du PLU, les bâtiments publics :

o l’école maternelle et élémentaire

o le local technique communal

En zone UA et UB du PLU, les bâtiments privés suivants :

o La résidence sémiors Le Clos Teillère

o Les bâtiments de la résidence Lucéo

o Les bâtiments collectifs du Clos des écoliersConformément à la loi, une concertation du public a été effectuée du 19 janvier 2024 au 7

Février 2024 selon les modalités suivantes :

-__ Dossier à disposition du public avec registre aux heures d’ouverture de la mairie

- Annonce de cette consultation sur Panneau Pocket, site internet et panneau d’affichage lumineux

Elle indique qu’il n’y a pas eu aucune remarque sur le registre mis à la disposition du public.

Mme le Maire précise que les propositions faites seront transmises au référent Préfectoral qui

fera un retour à la commune.

Le Conseil Municipal après délibération, accepte à l’unanimité les zones proposées.

7) ALIGNEMENT VOIRIE. g

Alignement VO2 :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’alignement matérialisé VO2 sur le plan local d'urbanisme situé Rue du Stade.

Cet alignement permettra un aménagement de la rue du stade. Mme le Maire propose d’acquérir les parcelles suivantes appartenant à M. Jean-Paul BERERD : Parcelle B 2158 d’une superficie de 105 m?

Parcelle B 2156 d’une superficie de 194 m°?

Parcelle B 2154 d’une superficie de 35 m2

Parcelle B 2152 d’une superficie de 18 m?

Parcelle B 1151 d’une superficie de 69 m°

Parcelle B 1149 d’une superficie de 152 m?

Parcelle B 1147 d’une superficie de 43 m°?

Parcelle B 1213 d’une superficie de 13 m?

Elle indique que l’acte sera passé en la forme administrative pour l’euro symbolique. Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Alignement Route de l’Azergues :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la reprise des parcelles B 1681 pour 87 m° et B 1683 pour 62 m° appartenant à M et Mme ROY avait déjà été actée par délibération. Cependant l’acte n’a jamais été préparé par le notaire. Mme le Maire propose de reprendre une délibération pour finaliser cette reprise par acte en la forme administratif à l’euro symbolique.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Ces deux actes seront signés par Madame Michèle VERMARE, l°®° adjointe déléguée à l’urbanisme et authentifiés par Mme le Maire.

8) RETRAIM DE LA DÉLIBÉRATION N°2023-10:03 DU 2 OCTOBRE 2023 CONCERNANT L’ACQUISITION DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°1 DU PEU Madame le Maire rappelle la délibération n°2023-10-03 du 2 Octobre 2023 concernant l’acquisition de l’emplacement réservé R1 du PLU cadastré À 1359p pour une superficie de 603 m?, situé 23 Rue du Plantay, appartenant à Messieurs Jean-Claude et Olivier PAQUETON pour un montant de 100 000 €. Elle informe qu'après le passage du géomètre, il s’avère que la parcelle a une superficie de 503 m? et non de 603 m2. Le prix fixé à 100 000 € était pour 603 m?. Elle propose de retirer la délibération n°2023-10-03.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité.9) ACQUISITION DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°1 DU PLU 3e.

Suite au retrait de la délibération n°2023-10-03 du 2 octobre 2023, Mme le Maire propose d'acquérir l’emplacement réservé nommé R1 au PLU. Il s’agit d’une partie de la parcelle A1359p pour une superficie de 503 m° situé 23 rue du Plantay appartenant à Messieurs Jean- Claude et Olivier PAQUETON pour un montant de 83 417 € avec les conditions suivantes : - La prise en charge par la commune des frais de géomètre

-__ Grillage pris en charge par les vendeurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité les conditions ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer l’acte et toutes les pièces s’y rapportant.

10) VENTE DE LA CAVE ET DE LA COUR (IMMEUBLE OPAC)

Mme Vermare adjointe rappelle la signature d’un bail emphytéotique signé avec l'OPAC du

Rhône concernant une partie de l’immeuble situé à l’angle de la rue du Centre et de lPAncienne Grande Rue, parcelles A548 et A1544, La commune est propriétaire du volume 5 (une pièce communale d’une superficie de 87 m2? comprenant cave, couloir et tréfonds) ainsi qu’une cour (parcelle À 1544). Elle indique que la commune n’a pas l’utilité de garder ce bien et propose de le vendre à M. et Mme ALCANTARA qui se sont portés acquéreurs pour un montant de 6 000 €.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

11) ACHAT DE L'EMPLACEMENT RÉSERVÉ R2 DU PLU

Madame le Maire rappelle l’emplacement réservé nommé R2 : Extension de l’école publique sur le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2016 rendu exécutoire le 11 janvier 2017. Cet emplacement concerne la parcelle A 1319 pour une superficie de 1040 m°? situé 272 Route d’Anse. Elle rappelle également la délibération du 4 Décembre 2023 qui l’autorise à entamer des négociations avec les Héritiers BARROT, propriétaires de la parcelle cadastrée À 1319.

Mme le Maire indique que l’avis des Domaines a été demandé. Le bien a été estimé à 325 000 € (déduction faite du coût de la démolition soit 20 000 €) assortie d’une marge d’appréciation de 5 % soit 341 250 €.

Les héritiers BARROT via leur notaire, nous indique que la démolition est un projet propre à l’acquéreur et qui ne doit pas avoir d’impact sur la valorisation du bien et propose un prix à 360 000 €.

Après de nouvelles négociations, par courrier du 12 janvier 2024, Maître Renaud Fontaine, notaire des Consorts Barrot propose à la commune un prix de vente à 350 000 €. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, l’acquisition de cette parcelle dans le cadre d’une procédure amiable.

__… 12) SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS *

Mme Anne-Sophie BERNARD), adjointe vie associative présente l’ensemble des associations ainsi que leurs bilans.

Elle propose d’attribuer les suivantes :

Votes du Conseil

ARTICLES DEPENSES municipal BP 2024

65748 Subventions de fonct. assoc. et

organismes privés

ADMR POMMIERS 185 €

ADMR ANSE 1 850€

BOUT CHOU NOUNOU 300 € + 200 € (subvention

exceptionnelle)

|ANCIENS COMBATTANTS 200 €

CLUB AGE D'OR 500 €

LUCENAY TENNIS CLUB 310 €

LA BOULE JOYEUSE 600 €

SOCIETE DE CHASSE 300 €

SOU DES ECOLES 1 000 €

SPASS FORME Subvention

PATRIMONIA 800 €

AMICALE DES JEUNES SAPEURS 300 €

POMPIERS

AMICALE DES POMPIERS 500 €

LES TALENTS 500 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 200 €

ASSOCIATION GÉRONTOLOGIQUE 205 €

CANTION ANSE

2 000 €

TROQUEMRESICARERIERS Subvention de lancement

TOTAL 10 450 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, pour l’attribution des subventions aux associations.

Le 13) SUBVENTION 2024 ALFA GA CRE Madame le Maire rappelle au conseil Municipal la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en vue de la gestion de l’ALSH périscolaire avec l’association ALFA 3A, association Loi 1901.

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’article 5 prévoit le calcul de la subvention que verse la commune à Alfa 3A ainsi qu’il suit :

- La commune verse un acompte équivalent à 50 % de la subvention prévisionnelle inscrite au budget prévisionnel au 31 janvier de l’année N sur présentation d’une note de participation de l’association Alfa 3a au 1% trimestre de l’année N.

- Un second versement d’acompte de 30 % de la subvention prévisionnelle inscrite au budget prévisionnel de l’année N est versé au cours de l’année N.

- Le solde est versé au cours du premier semestre de l’année N+1sur présentation du compte de résultat , arrêté au 31 décembre de l’année N et fourni avant le 31 mai de l’année N+1,

Elle indique qu’il y a toujours des bons retours des délégués parents sur ALFA 3A lors des conseils d’école. Madame le Maire indique que la subvention prévisionnelle de la commune pour l’année 2024 est de 61 076 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

[ ROLE D SUB VENTION AMHAND'E MR ARE EME,

Mme ne Sophie BERNARD adjointe, rappelle la délibération n°2023-06-04 _ 19 juin 2023 concernant la vente de ticketà gratter lors de la manifestation 24h de sport. La recette devait être reversée à l'ONG MESAD. Elle informe qu’il y a eu une modification de nom de l’association ONG MESAD. Cette dernière s’appelle maintenant HAND BY KARL. Mme Anne-Sophie BERNARD informe que le montant de la subvention à reverser à HAND BY KARL est de 260 €.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

| EE 15) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS HET]

Communication :

Mme Annick FOURRICHON, informe que le prochain « Brèves » est en préparation et qu’il

sera distribué début mars.

Manifestations :

Mme Anne-Sophie BERNARD donne les dates des manifestations à venir.

Urbanisme :

Mme Michelle VERMARE informe que la commission urbanisme continue de travailler sur la modification du PLU qui devrait être terminée en fin d’année.

Travaux :

Mme le Maire informe que les travaux du complexe sportif vont commencer courant mars. La

réunion de préparation a eu lieu le 31 janvier 2024.

Assainissement :

M. Hervé BARJON indique que les études préalables aux futurs travaux sont en cours (passage caméras, levés topographiques)

Eclairage public :

M. Jean-Yves FAVET indique que deux éclairages solaires vont être posés à la salle Poly Sons et que le changement de deux mâts et de huit éclairages en LED est en cours aux jeux de boules.

Environnement :

Mme Nicole BOUVET informe que la haie dans le cadre du « Marathon de la biodiversité » a été plantée. Les enfants de l’école sont venus lors de la plantation.

Les composteurs sont à commander en mairie avant le 29 février 2024. La journée « Nettoyons la nature » aura lieu le samedi 16 mars 2024 avec 7 autres communes. Le centre Leclerc participera à l’opération en fournissant les gants, les sacs poubelles et les chasubles. Un casse-croute sera organisé pour toutes les communes participantes à Civrieux d’Azergues. Mme le Maire indique que la société de chasse a été sollicitée pour participer au nettoyage.

M. Pascal DUHAMEL donne le programme de plantation des arbres pour l’année 2024 (plantation d’arbres le long du parking mairie, plantation de deux arbres à l’école, plantation d’arbres le haut de la rue de Lachassagne)

re & 14) QUESTIONS DIVERSES | | Bâtiment :

M. Michel DIDIER demande si l’horloge se trouvant sur le bâtiment du restaurant « Beurre Noïsette » sera réparée. Mme le Maire indique qu’il y a maintenant une ligne de vie d’installée et qu’il faut demander des devis pour connaitre le coût de la réparation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

La secrétaire, Werner JUPPET Le Maire, Valérie DUGELAY