Procès Verbal - proces verbal 12 fevrier

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Procès Verbal - proces verbal 12 fevrier Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Martin-l'Ars. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12 fevrier)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

Procès verbal DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 12 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l’Ars, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Xavier DIOT, Maire.

Présents : M. Xavier DIOT, Alison McDONAGH, Daniel DIOT, Laurent CLÉMENT, Annick BIGUET, Armelle HATRY-CHATELAIN, Nathalie AUGAS, Jacky CHARRUAULT, Bernard TEILLET, Evelyne JATIAULT

secrétaire de séance : M. Alison McDonagh

Date de convocation : 6 février 2024

Date d’affichage : 6 février 2024

Nombre de conseillers municipaux :

➢ en exercice : 10

➢ présents : 10

➢ votants : 10

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion du 29 janvier 2024.

Les membres du Conseil Municipal présents approuvent, à l’unanimité, le Procès-Verbal.

Délibérations

➢ Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables : décision du conseil

Questions diverses :

✓ Adressage

✓ Voirie

✓ Commissions

✓ Cinéma en plein air

✓ Grange du Paradis

_________________________________________________________________________ DELIBERATION 2024-10 : Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se positionne sur les Zones d’Accélération de la production des Energies renouvelables sur la commune de Saint Martin L’Ars.

Il est rappelé qu’afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) fait de la planification une disposition majeur et remet les communes au cœur du dispositif.

Il est rappelé que les ZAEnR sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un pote ntiel en terme de production d’énergies.

Les ZAEnR concernent toutes les énergies renouvelables. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur chaque type d’énergie.

Monsieur le Maire propose que le vote s’effectue à bulletin secret et par projet.

Dans le cas des types d’énergie où il n’y a pas de nouveau projet proposé sur la commune, le Conseil Municipal vote pour ou contre une Zone d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables sur toute la commune.2

Concernant l’Agrivoltaïque, 4 nouveaux projets sont proposés sur la commune et le Conseil Municipal vote pour ou contre une Zone d’Accélération de la production des Énergies renouvelables sur la surface proposée pour chaque projet.

Il est précisé que M. Daniel Diot ne prendra pas part au vote pour le projet à Maillé et M. Jacky Charruault ne prendra pas part au vote pour le projet à L’Infirmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Concernant l’Éolien :

Par vote : Pour : 2 Contre : 7 Abstention : 1

- De ne pas accepter de Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables sur la commune hormis le parc éolien existant « Les Courtibeaux »

Concernant la Géothermie :

Par vote : Pour : 6 Contre : 3 Abstention : 1

- D’accepter une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables sur toute la commune

Concernant l’Hydraulique :

Par vote : Pour : 2 Contre : 5 Abstention : 3

- De ne pas accepter de Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables sur la commune

Concernant la Méthanisation :

Par vote : Pour : 1 Contre : 5 Abstention : 4

- De ne pas accepter de Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables sur la commune

Concernant le Photovoltaïque (hors surface agricole, sur toiture et au sol) : Par vote : Pour : 7 Contre : 3 Abstention : 0

- D’accepter une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables sur toute la commune y compris le projet SCI La Brunetière et toute installation existante et en instruction sur les bâtiments agricoles

Concernant l’Agrivoltaïque :

Par vote : Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 1

- D’accepter comme Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables le projet de Messieurs Labat, situé vers le hameau des Roches et du chemin de la Garde, pour des panneaux adaptés à l’élevage bovin, sur une surface clôturée de 26 ha

Par vote : Pour : 4 Contre : 4 Abstention : 1

- De ne pas accepter comme Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables le projet de M. Nicolas Diot, situé de part et d’autre de la D741 au hameau de Maillé, pour des panneaux adaptés à l’élevage bovin, sur une surface de 30 ha

Par vote : Pour : 4 Contre : 4 Abstention : 1

- De ne pas accepter comme Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables le projet de M. Jacky Charruault, situé vers le hameau de l’Infirmerie, pour des panneaux adaptés à l’élevage bovin sur une surface de 40 ha.

Par vote : Pour : 4 Contre : 5 Abstention : 1

- De ne pas accepter comme Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables le projet du GFA les Cours, situé vers la Terrasse – les Courtines, pour des panneaux adaptés à l’élevage bovin, sur une surface de 22 ha.3

Questions diverses

✓ Adressage

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu en mairie une responsable commerciale de La Poste. Elle a présenté le fichier national d’adressage sur lequel toutes entreprises et collectivités doivent s’appuyer pour la numérotation des bâtiments et la nomination des rues. Un contrôle de la base de données doit être effectué par la mairie avant le 30 juin. Une fois validé, les services de secours, de la poste et des livraisons pourront se rendre plus facilement sur les lieux d’interventions.

✓ Voirie

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au dernier Conseil Municipal, il a contacté le SIMER afin qu’ils puissent installer un fléchage provisoire sur la D741. Le SIMER doit se rapprocher du service de la Direction des routes du Conseil Départemental pour convenir des modalités.

✓ Commissions

La commission de la communication et de l’information se réunira mercredi 14 février pour préparer le prochain journal municipal.

La commission des finances se réunira mercredi 28 février pour préparer le budget 2024.

✓ Cinéma en plein air

Monsieur le Maire informe que le directeur de la MJC doit le recontacter afin de programmer le cinéma en plein air pour la saison 2024.

✓ Grange du Paradis

Monsieur le Maire informe que l’architecte Mme Hélène Lemaitre de LN Architecture a donné un nouvel estimatif concernant les travaux de la grange du Paradis. Il s’élève à 207 000.00 € HT.