Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 DECEMBRE 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2023

Présents : DUGELAY Valérie, VERMARE Michelle, BERNARD Anne-Sophie, BOUVET Nicole, SEIMANDI Christophe, DIDIER Michel, DUHAMEL Pascal, CUZOL Raphaële, FAYET Jean-Yves, FORNAS Maurice, FOURRICHON Annick, GRANGE Françoise, HUG Catherine, JUPPET Werner, MAZZOTTI Cédric, LE CALVÉ Jean-Philippe, SALUS Patricia Excusés : BARJON Hervé, DAVAINE Alix

Pouvoirs : BARJON Hervé a donné pouvoir à DUGELAY Valérie

DAVAINE Alix a donné pouvoir à SALUS Patricia

Secrétaire : JUPPET Werner

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du 2 Octobre 2023

Avenant au bail de la société POC

Demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Décision modificative : opération d’ordre

Acceptation d’une donation d’œuvres et d’une cheminée

Subvention DETR : Construction complexe sportif : bâtiment et aire multisports

Subvention Agence Nationale du Sport au titre du plan 5000 terrains de sport

Prise de compétence de la gestion culturelle du musée Espace Pierres Folles par CCBPD

Convention avec le Centre de Gestion du Rhône concernant la médiation à certains litiges en matière de personnel

10. Retrait de la délibération du 26/09/2022 concernant la convention avec la société

Storelift Distribution pour l’installation d’une supérette connectée « Boxy »

11. Présentation du rapport du Président de la CCBPD pour l’année 2022

12. Zones d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (ZAER)

13. Compte rendu des commissions

14. Questions diverses

PEL

ES pe

=

| 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 OCTOBRE 2023 | Une erreur s’est glissée dans la liste des présents. I] faut enlever Mme Maggy Bidon et ajouter M. Michel Didier. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

| : 2) AVENANT AU BAIL DE LASOCIÉTÉ POC |

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 Octobre 2020 concernant la cession de bail commercial du restaurant 35 Route de Morancé au profit de Monsieur Olivier Fleuret et Madame Pauline Fleuret avec faculté de substitution à la S.A.S POC.

Suite à une demande du bailleur et pour tenir compte de l’évolution climatique et afin de procurer plus de confort dans l’exercice de l’activité du locataire, la commune a installé une climatisation de marque DAIKIN composé d’un groupe extérieur et de deux unités type cassette encastrées à la place des dalles de plafond. L’entretien du matériel sera à la charge du locataire. S'agissant de gros travaux, Mme le Maire propose l’augmentation du loyer mensuel de 76 € HT à partir du 1° janvier 2024 soit 1 212.46 € HT par mois.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte cette proposition.

3) DEMANDE DE PROROGATION DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ . Le, (Ad’Ap)

Madame Raphaële Cuzol, rappelle la délibération du conseil municipal du 13 mars 2018 approuvant l’ Agenda d’Accessibilité Programmé ainsi que l’avis favorable de la commission d’accessibilité pour la réalisation de ce dernier en date du 17 juillet 2018. Elle indique que les travaux d’accessibilité des ERP suivants ont été réalisés : école maternelle, mairie, salle des Pierres Blanches, salle Poly Sons, restaurant Beurre Noïsette. Concernant l’église, elle indique qu’une dérogation sera demandée pour ne pas modifier la porte actuelle extérieure mais une modification du SAS intérieur sera faite.

Concernant l’école primaire et le restaurant scolaire, les travaux ont été partiellement faits. Des devis ont été demandés (monte-charge et rampe d’accessibilité), mais les coûts sont très élevés.

Mme le Maire rappelle l’emplacement réservé inscrit au plan local d’urbanisme et se trouvant entre les deux écoles. Ce tènement va être en vente prochainement et la commune est susceptible de l’acquérir. Cette acquisition permettrait de revoir les possibilités de l'accessibilité de l’école. Elle propose de demander une prorogation du délai d’exécution de PAd’Ap pour cas de force majeure d’une durée de 36 mois dans l’attente de l’achat de cette parcelle, de l’étude de faisabilité pour l’amélioration des accès de l’école primaire, du restaurant scolaire et des travaux à faire.

Mme Raphaële Cuzol rappelle que l’Ad’Ap prévoyait la mise en accessibilité des anciens vestiaires foot. Cet ERP n'étant plus utilisé, il est proposé de l’enlever de l’agenda d’accessibilité programmé.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité accepte les propositions ci-dessus.

4) DECISION MODIFICATIVE : OPÉRATION D'ORDRE Du

Madame le Maire rappelle le passage à la comptabilité M57 au 1° janvier 2024. Elle informe qu’il est nécessaire d’épurer le compte 2031 (frais d’études) de l’actif de la commune. Elle indique que les études non suivies de travaux ont fait l’objet d’un certificat administratif. Concernant les études qui ont été suivies de travaux, celles-ci doivent être intégrées par une opération d’ordre au compte 2313/041 (immobilisations en cours — construction). Ces écritures n’ayant pas été prévues au budget 2023 et afin de réaliser ces mouvements comptables, elle propose d’inscrire au budget les sommes suivantes :

Ajout de crédits

INVESTISSEMENT

Recette : 2031/041 : Frais d’études 15 174.98 €

Dépense : 2313/041 : Immobilisation en cours-construction 15 174.98 €

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.

5) ACCEPTATION DE LA DONATION D'UNE CHEMINÉE si | Mme. le Maire informe le conseil municipal qu’un administré a fait don d’une cheminée

ayant appartenue à ses arrières grands-parents, alors propriétaire de la carrière du Pic. Le donateur souhaite que cette cheminée soit exposée et conservée à Lucenay et indique qu’elle ne pourra ni n’être cédée ni n’être vendue. Cette cheminée a une valeur de 2 000 €. Madame le Maire informe que la cheminée sera nettoyée et installée dans le site de la carrière.Conformément à l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune. Madame le Maire

propose au Conseil Municipal d’accepter ce don. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le

conseil municipal accepte ce don qui sera intégré à l’inventaire de la commune.

6) SAVENT ION DETR : CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF : BÂTIMENT ET 5 AIRE MUETISPORTS

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 février 2023 concernant la demande d’une

subvention au titre de la DETR pour la construction du complexe sportif: bâtiment et aire

multisports. Le dossier n’a pas été retenu par l’Etat. Elle indique qu’il est possible de

renouveler notre demande de subvention pour l’année 2024 et que le dossier déposé sera

identique à celui de l’année 2023. Le seuil maximum de dépenses HT subventionnable est de 475 000 € HT dans la catégorie « Equipements d’intérêt sportif, culturel et de loisirs ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte de renouveler la demande de subvention au taux de 60% pour l’année 2024.

17) SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DU PLAN 5000 . TERRAINS DE SPORT

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2023 sollicitant une subvention de

l’Agence Nationale du Sport au titre du plan 5000 terrains de sport pour le plateau

multisports. Le dossier déposé n’a pas été retenu. Elle indique que l’Agence Nationale du

Sport nous a proposé de redéposer le dossier pour l’année 2024. Mme le Maire indique qu’il

est possible d’obtenir une subvention à hauteur de 60 % du projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte de renouveler la demande de subvention pour l’année 2024.

8) PRISE DE COMPÉTENCE DE LA GESTION CULTURELLE DU MUSÉE ESPACE PIERRES FOLLES PAR LA CCBPD |

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que la commune était adhérente au SIBA (Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues) et que ce dernier avait la compétence des équipements

culturels et de gestion. Par une délibération du 20 juin 2018, le Conseil Communautaire a décidé la modification de la définition de l’intérêt communautaire pour sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ». Ainsi, la gestion du Géosite des Pierres Folles en tant qu’équipement culturel est devenu une compétence de la Communauté de Communes au lieu et place du Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues (SIBA). La compétence culturelle de gestion restait au SIBA, c’est pourquoi, par délibération du 8 novembre 2023, la Communauté de Communes a approuvé la prise de compétence culturelle de gestion de ce musée et la modification de ses statuts. Chaque commune membre du SIBA doit ensuite délibérer.

Mme le Maire propose d’approuver la prise de compétence culturelle de gestion du musée de l'Espace Pierres Folles par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et la modification des statuts de la CCBPD.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus.P) CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE CONCERNANT LA

hs -MÉDIATION À CERTAINS LITIGES EN MATIERE DE PERSONNEL

Madame le Maire explique à l’assemblée que le Centre de Gestion du Rhône avait mis en

place à titre expérimental pendant plusieurs années, la médiation préalable obligatoire. La

commune avait adhéré à ce dispositif.

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 a pérennisé et généralisé le dispositif de la

médiation préalable obligatoire (MPO) à l'ensemble du territoire national. Il est prévu que les

recours contentieux formés par les agents publics des collectivités territoriales à l'encontre de

certains actes relatifs à leur situation personnelle, doivent faire l'objet d'une médiation

préalable obligatoire, dès lors qu'ils ont conventionné avec le cdg69 pour assurer cette

mission. La signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Rhône est gratuite. Le

coût du service prévu par dossier de médiation est un forfait de 400 € pour la préparation, les

entretiens individuels et les réunions plénières. Au-delà de 8 heures de travail, il y aura un

coût horaire supplémentaire de 50 € de l’heure.co

Mme le Maire propose au conseil municipal de signer la convention avec le Centre de

Gestion du Rhône. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

10) RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 26/09/2022 CONCERNANT LA.

CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ STORELIFT DISTRIBUTION POUR L'INSTALLATION

D’UNE SUPÉRETTE CONNECTÉE « BOXY »

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2022

concernant la convention d’utilisation du domaine public par la société Storelift Distribution pour l’installation d’une supérette connectée « Boxy » sur le parking de la mairie.

Elle informe le conseil municipal, de la réception d’un mail de la société qui indique avoir

recentré ses activités sur la commercialisation de frigos et meubles intelligents pouvant être disposés en milieux privés et semi-privés (entreprises, hôtellerie, cliniques, campus.) et ainsi

être dans l’obligation d’annuler la convention qui nous liait.

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération du 26 septembre 2022.

11) DRÉSENESTTON DU RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA CCBPD POUR L’ ANNÉE 20222 . ;

Madame le Maire projette le rapport d’activité de la CCBPD pour 2022 et commente ce

dernier. Elle indique que celui-ci est disponible en mairie ainsi que sur le site internet de la

CCBPD.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

| 2 ZONES D° ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES se $ c RENOUVELABLES (ZAER) |

Mme le Maire explique que l’objectif du Gouvernement est d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Pour y parvenir, la stratégie de transition énergétique passe par :

e La sobriété et efficacité énergétique

e Le déploiement des énergies renouvelables

e La relance du nucléaire

Les objectifs fixés se déclinent par Région et par énergie renouvelable. Dans ce contexte, la Région Auvergne Rhône-Alpes s’est fixée comme objectif d’ici 2030, par exemple une production multipliée par dix via la production photovoltaïque, par six via l’éolien etc. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables incite les communes à définir des zones d’accélération de production en énergie renouvelableparce que la trajectoire de production à ce jour est insuffisante. Toutes les sources d’énergie

renouvelable sont concernées: solaire, solaire thermique, éolien, géothermie, biogaz,

biométhane, bois énergie...

L’identification des zones d’accélération sur la commune va permettre d’afficher la volonté politique communale, la recherche d’une meilleure acceptabilité, de permettre aux porteurs de

projets des allégements administratifs ainsi que des bonus et tarifs préférentiels.

Mme le Maire indique qu’il faudra identifier ou pas, les types d’énergies renouvelables

possibles sur la commune. Des cartes de potentiels de production par énergie renouvelable et par commune sont mises à disposition par l’Etat pour aider dans la réflexion. Concernant

notre commune, seul, le photovoltaique en toiture semble possible. Mme le Maire propose d’une part, que la commission urbanisme travaille sur ce sujet lors de la réunion du 11

décembre et d’autre part, une concertation avec la population à partir du 20 janvier 2024. Une délibération sera ensuite proposer au conseil municipal pour définir les zones d’accélération sur le territoire de la commune.

| 13) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Cimetière :

Mme Annick FOURRICHON, informe qu’une réunion a eu lieu sur place afin de choisir

l’emplacement pour installer la stèle d’un maître carrier.

Eclairage public :

M. Jean-Yves FAYET, informe de l'installation de deux éclairages solaires sur le parking de la salle Poly Sons (l’un à gauche des escaliers, l’autre vers la crèche). Les luminaires seront éclairés jusqu’à 22h et ensuite fonctionneront avec des détecteurs de présence pour sécuriser

l’accès aux escaliers d’entrée et sortie de la salle.

Environnement :

Mme Nicole BOUVET indique avoir visité les bassins de rétention de la commune : trois sont

en éco-pâturage, les autres n’ont pas été tondus, des arbres poussent sur les côtés. Concernant le marathon de la biodiversité, la plantation de la haie d’une longueur de 168 mètres doit avoir lieu fin janvier, début février. Il y aura environ 750 ml de biodiversité entre

les bassins, la création de la haie et les actions des particuliers.

Ordures ménagères :

Mme Nicole BOUVET informe qu’à compter du 1° janvier 2024, il n’y aura plus qu’une seule collecte par semaine pour les particuliers. En revanche, à la demande de la Mairie, il est

maintenu deux collectes pour les professionnels de la restauration et des services publics, ainsi que pour les zones d’habitations denses collectives. Les jours de ramassage sont inchangés. La collecte du tri sélectif est toujours le lundi des semaines impaires. Cette année, le jour de Noël et le jour de l’an étant des lundis, il y aura exceptionnellement une collecte le samedi 30 décembre 2023.

Composteurs :

Mme Nicole BOUVET indique que les composteurs seront disponibles à partir du mois de mars à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Les habitants vont recevoir un courrier explicatif.

Conseil Communal d’enfants :

Mme Françoise GRANGE informe que le conseil communal d’enfants travaille sur la suppression des serviettes en papier au restaurant scolaire.

Spectacle du 11 novembre :

Mme Anne-Sophie BERNARD informe que le spectacle du 11 novembre à la salle Poly Sons a été apprécié.Voirie :

M. Christophe SEIMANDI informe qu’un réaménagement Rue du Chiel va être effectué afin de faire ralentir les véhicules. Une sécurisation de la RD30 vers l’abri bus à hauteur du golf doit être fait.

L. 14) QUESTIONS DIVERSES

Logements sociaux :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ELAN du 23 novembre 2018 rend obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux et remplace donc la gestion de stock. La commune garantit à hauteur de 25 % les emprunts et en contrepartie la commune a des logements réservés. La gestion en flux vise à améliorer le fonctionnement du système d’attributions des logements et à apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social. Le parc social de la commune concerné par une gestion en flux est de 16 %. Mme le Maire donne lecture de la convention proposée par Alliade Habitat. Le Conseil

Municipal accepte à l’unanimité la convention.

Emplacement réservé PLU :

Mme le Maire rappelle l’emplacement réservé inscrit au plan local d’urbanisme situé entre les deux écoles. Elle indique que les héritiers de cette parcelle souhaitent vendre. Elle indique qu’une personne de la Direction de l’Immobilier de l’Etat est venue pour établir une estimation. Mme le Maire demande au Conseil Municipal si ce dernier accepte qu’elle engage des négociations avec les vendeurs. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Travaux : Mme le Maire indique que le marché de travaux concernant le projet de complexe

sportif a été lancé et qu’une réunion concernant l’analyse des offres aura lieu le 5 décembre

2023.

Eclairage public :

Mme le Maire informe que le SYDER avait lancé en 2020, un plan pour rénover le parc de l'éclairage public avec des ampoules LED afin de faire des économies d’énergie. Actuellement pour notre commune, 159 lampadaires sont équipés avec des ampoules LED), il en reste 310 à équiper. La commune est inscrite dans ce plan afin de pouvoir bénéficier d’une étude. Le passage en ampoules LED permettrait un pilotage de l’éclairage par lampadaire et non plus par armoire. Un abattement de 45 % sur le coût de ces travaux serait appliqué, ce qui reviendrait pour la commune à un coût de 17 293 € par an pendant 15 ans. Les conseillers

municipaux confirment vouloir poursuivre cette démarche.

Assainissement :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de maitrise d’œuvre a été attribué à la société ALTICARA. Avant le lancement du marché de travaux, des analyses complémentaires sont à effectuer (relevé topographique, inspection télévisée). Mme le Maire rappelle que la commune a obtenu la prolongation de la subvention DSIL jusqu’au 28 juin 2024 et pour ne pas perdre cette dernière, le marché de travaux doit être signé avant cette date.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

La secrétaire, Werner JUPPET Le Maire, Valérie DUGELAY