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Déliberation - Dec2023 065 Mise en vente aux encheres vehicule CL 984 CZ
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 065 Mise en vente aux encheres vehicule CL 984 CZ)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-065 Mise à la réforme et vente aux enchères d'une CITROEN DS5 immatriculée CL-984-CZ
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement, le véhicule du garage municipal de marque CITROEN DS5 immatriculé CL-984-CZen vignette Crit’air niveau 2 doit être retiré du patrimoine communal,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle Citroen DS5
Date de 1ère immatriculation : 26/09/2012
Immatriculé : CL-984-CZ
Totalisant : 64 428 kms
Etat du véhicule : Crit’air niveau 2 – en état de marche
Article 2. de le mettre en vente aux enchères,
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes