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Déliberation - Dec2023 041 Mise en vente aux encheres vehicule 745 EPJ 92
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 041 Mise en vente aux encheres vehicule 745 EPJ 92)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-041 Mise à la réforme et vente aux enchères d'une Renault TRAFFIC immatriculée 745-EJP-92
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement, le véhicule du garage municipal de marque Renault TRAFFIC immatriculée 745-EJP-92 en vignette Crit’air niveau 4 doit être retiré du patrimoine communal,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle Renault TRAFFIC
Date de 1ère immatriculation : 14/02/2005
Immatriculé : 745-EJP-92
Totalisant : 42 086 Km
Etat du véhicule : Crit’air niveau 3 – en état de marche.
Article 2. de le mettre en vente aux enchères,
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes