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Déliberation - Dec2023 070 Mise en vente aux encheres vehicule BV 320 CL 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 070 Mise en vente aux encheres vehicule BV 320 CL 1)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-070 Mise à la réforme et vente aux enchères d'une Renault CLIO III immatriculée BV-320-CL
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement,
Considérant le kilométrage totalisant 145 974km ainsi que les difficultés d’approvisionnement de pièces de rechange et donc de réparation, le véhicule du garage municipal de marque Renault CLIO III immatriculé BV-320-CL, doit être sorti du patrimoine,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. de retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle Renault CLIO
Date de 1ère immatriculation : 16/09/2011
Immatriculé : BV-320-CL
Totalisant : 145 974 kms
Etat du véhicule : Crit’air niveau 1 – en état de marche.
Article 2. de le mettre en vente aux enchères.
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes